Union-Europeenne

Miniature

[PFUE] Relations commerciales UE-Afrique, vers de nouveaux partenariats : revoir la conférence internationale

La conférence internationale sur la refonte du partenariat entre l’Union européenne et le continent africain en matière de commerce et d'investissement, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, s'est déroulée le 10 janvier 2022. (ENGLISH BELOW)... Lire la suite

Miniature

Accords d'association et intégration commerciale entre l'Union européenne et l'Afrique du Nord

Les accords d’association entre l’Union européenne et l’Afrique du Nord, conclus à partir de la fin des années 1990, ont favorisé une progression du commerce entre les deux rives de la Méditerranée et une intensification des échanges dans certains secteurs industriels. Toutefois, les parts de marché de l’UE ont reculé sous l’effet de la progression des pays émergents. De nouvelles voies de coopéra... Lire la suite

Miniature

Règlement des litiges investisseur-Etat « intra-européens » dans le cadre du Traité sur la Charte de l’Energie (informations à destination des entreprises)

Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Komstroy" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 2 septembre 2021 à propos de l’application intra-européenne du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)... Lire la suite

Miniature

Entrée en vigueur de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement intra-européens

L'accord organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, en application de l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, est entré en vigueur pour la France le 28 août 2021.... Lire la suite

Miniature

Initiative conjointe de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France pour renforcer le Digital Markets Act européen

En marge du Conseil compétitivité du 27 Mai 2021, les ministres de l’économie français, allemands et néerlandais ont publié conjointement une série de propositions pour renforcer le Digital Markets Act (DMA) en demandant davantage de flexibilité et des mesures au cas par cas pour mieux s’attaquer aux pratiques évolutives des géants du numérique.... Lire la suite

Miniature

Sélection de candidats pour la constitution d’une liste européenne de panélistes et d'experts pour le règlement des différends au titre des accords commerciaux de l'Union

La direction générale du Trésor organise un appel à candidature pour constituer une liste de candidats que la France présentera à la Commission européenne afin de constituer une réserve de panélistes et d’experts pouvant être désignés dans le cadre des procédures de règlement des différends prévues par les accords commerciaux de l’Union, y compris l’accord de commerce et de coopération entre l’Uni... Lire la suite

Miniature

Possibilité de report d’un an de l’obligation d’établissement des rapports financiers annuels au format électronique dit ESEF

En concertation avec la place, et compte tenu du contexte exceptionnel, la direction générale du Trésor et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne se sont mobilisées en faveur du report optionnel d’un an de l’obligation, prévue par la Directive Transparence, d’établissement des rapports financiers annuels au format ESEF pour l’ensemble des émetteurs dont les titres s... Lire la suite

Miniature

Investissements directs étrangers (IDE) en Indonésie

Le stock d’IDE de l’Indonésie a connu une décrue en passant d’une moyenne 2012-2017 de 25% du PIB à 20,5 % du PIB en 2019, malgré des flux d’investissements dynamiques (plus de 20 Mds USD entrant sur les 3 dernières années). L’industrie demeure le secteur attirant le plus les investisseurs étrangers contrairement au secteur de l’extraction de ressources naturelles, où la règlementation impose une... Lire la suite

Miniature

Présentation de l'accord portant extinction des traités d'investissements intra-européens dans le cadre de la Paris Arbitration Week (PAW)

La Paris Arbitration Week (PAW) 2020 a organisé un wébinaire sur le statut juridique des traités bilatéraux d'investissements (TBI) intra-européens après l'arrêt "Achmea" rendu en 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne.... Lire la suite

Miniature

Brèves de l'ASEAN semaine 25 (2020)

FAITS SAILLANTS : L’Indonésie émet pour 2,5 Mds USD d’obligations souveraines islamiques vertes | La Thaïlande adopte un programme de plus de 700 M USD pour la promotion du tourisme domestique | L’UE mobilisera des dons et prêts de 443 M EUR pour aider le Cambodge à combattre l’épidémie de Covid-19 et en atténuer les impacts socio-économiques... Lire la suite