Les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE ont été exceptionnelles car il s'agissait de définir les contours d'une relation moins étroite avec un partenaire pourtant très proche. Les négociations ont abouti à un accord qui respecte l’autonomie décisionnelle britannique tout en préservant l'intégrité du marché unique européen. L'accord se caractérise par une absence de droits de dou... Lire la suite
The trade negotiations between the UK and the EU were exceptional in that they were about defining the contours of a less close relationship with a very close partner. The negotiations resulted in an agreement that respects British policy autonomy while preserving the integrity of the European single market. The agreement is characterised by the absence of tariffs and quotas, but it includes origi... Lire la suite
La conférence internationale sur la refonte du partenariat entre l’Union européenne et le continent africain en matière de commerce et d'investissement, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, s'est déroulée le 10 janvier 2022. (ENGLISH BELOW)... Lire la suite
The association agreements between the European Union and North Africa, concluded from the end of the 1990s, have encouraged an increase in trade between the two shores of the Mediterranean and an intensification of trade in certain industrial sectors. However, the EU's market share has declined as a result of the growth of emerging countries. New avenues of cooperation with North African countrie... Lire la suite
Les accords d’association entre l’Union européenne et l’Afrique du Nord, conclus à partir de la fin des années 1990, ont favorisé une progression du commerce entre les deux rives de la Méditerranée et une intensification des échanges dans certains secteurs industriels. Toutefois, les parts de marché de l’UE ont reculé sous l’effet de la progression des pays émergents. De nouvelles voies de coopéra... Lire la suite
Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Komstroy" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 2 septembre 2021 à propos de l’application intra-européenne du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)... Lire la suite
L'accord organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, en application de l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, est entré en vigueur pour la France le 28 août 2021.... Lire la suite
En marge du Conseil compétitivité du 27 Mai 2021, les ministres de l’économie français, allemands et néerlandais ont publié conjointement une série de propositions pour renforcer le Digital Markets Act (DMA) en demandant davantage de flexibilité et des mesures au cas par cas pour mieux s’attaquer aux pratiques évolutives des géants du numérique.... Lire la suite
La direction générale du Trésor organise un appel à candidature pour constituer une liste de candidats que la France présentera à la Commission européenne afin de constituer une réserve de panélistes et d’experts pouvant être désignés dans le cadre des procédures de règlement des différends prévues par les accords commerciaux de l’Union, y compris l’accord de commerce et de coopération entre l’Uni... Lire la suite
En concertation avec la place, et compte tenu du contexte exceptionnel, la direction générale du Trésor et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne se sont mobilisées en faveur du report optionnel d’un an de l’obligation, prévue par la Directive Transparence, d’établissement des rapports financiers annuels au format ESEF pour l’ensemble des émetteurs dont les titres s... Lire la suite