Politiques-sectorielles - Trésor Info | Direction générale du Trésor

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2011/03 - La neutralité de l'internet et ses enjeux économiques

Rédigé par : DG Trésor 15 décembre 2011

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La neutralité de l’Internet est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent proscrire toute forme de discrimination dans la façon dont ils gèrent les flux de données, qu’il s’agisse... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2011/02 - Opportunité socio-économique d'une hausse de prix des transports collectifs franciliens

Rédigé par : DG Trésor 29 novembre 2011

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Les transports collectifs franciliens sont à la recherche de financements. Si les ressources pouvant être mobilisées sont nombreuses (hausse des tarifs pour les usagers, hausse de la participation des entreprises... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2010/03 - Étude prospective sur la seconde génération de biocarburants

Rédigé par : DG Trésor 29 septembre 2010

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les États membres de l’Union Européenne ont adopté en avril 2009 une directive sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (2009/28/C... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/05 - Une déclinaison nationale ambitieuse du bilan de santé, étape vers une PAC économiquement plus efficace

Rédigé par : DG Trésor 23 janvier 2009

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2003, la Commission européenne avait annoncé qu’un bilan de santé de cette politique serait effectué en 2007/2008 afin de s’assurer que les nouveaux ou... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2008/04 - Quelques éléments de réforme du secteur de la presse en France

Rédigé par : DG Trésor 01 décembre 2008

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Le « quatrième pouvoir », selon l’expression de Tocqueville, est en France l’objet de toutes les attentions du pouvoir politique. En témoigne notamment l’abondante production de rapports officiels qui lui sont co... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2008/02 - L'influence de l'organisation des systèmes éducatifs sur l'efficacité et l'équité

Rédigé par : DG Trésor 15 mai 2008

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Deux rapports récents ont fait polémique en préconisant des réformes touchant à l’organisation du système éducatif (primaire et secondaire) aussi bien sur le volet incitations (rapport Pochard) que sur le volet c... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2007/13 - Quels secteurs réformer pour favoriser l’emploi et la croissance ?

Rédigé par : DG Trésor 29 décembre 2007

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Ce document propose une estimation et une comparaison de l’intensité de la concurrence de différents secteurs en France par rapport à un ensemble de pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Italie... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2007/07 - Évaluation de l’impact macroéconomique de réformes sectorielles à l’aide d’un modèle à deux secteurs

Rédigé par : DG Trésor 11 septembre 2007

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Ce document propose un modèle d'équilibre général comportant deux secteurs productifs – un petit secteur faisant l’objet d’une réforme et un grand secteur représentant le reste de l’économie – dans le but d’évalu... Lire la suite