Brèves de l'OMC - n° 9 - Novembre 2022

Extrait de l’éditorial : « Bientôt un accord à l’OMC pour renforcer l’attractivité des pays en développement ? ».

Tous les économistes s’accordent sur l’importance de l’investissement comme générateur de croissance économique. De nombreuses études ont également souligné la grande complémentarité, en général, entre investissements directs étrangers et commerce, dans une logique de renforcement mutuel.

 C’est fort de ce constat qu’un groupe de cent trente-neuf Membres (en comptant l’ensemble des États membres de l’Union européenne) négocie depuis 2019 un accord plurilatéral de facilitation de l’investissement pour le développement à l’OMC. Ce projet d’accord contraignant vise à renforcer l’attractivité des pays auprès des investisseurs par la promotion de bonnes pratiques : transparence des exigences relatives à l’accueil d’un investissement, simplification et accélération des procédures, définition de principes clairs et communs pour garantir une administration raisonnable, objective et impartiale des procédures d’autorisation. Il cherche également à promouvoir une conduite responsable des affaires. Il ne couvre pas la protection des investissements, laissant ainsi pleine liberté aux Membres pour définir quant au fond leurs régimes d’autorisation des investissements directs étrangers. Pour la même raison, il ne traite pas non plus des questions liées au règlement des différends entre investisseurs et Etats.