Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?

Extrait de l'éditorial :

Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.

Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions, notamment américaine et australienne : elles doivent en principe aboutir en décembre 2019. La négociation (plurilatérale) sur le commerce électronique a accéléré après Davos et on entrera « dans le dur » à partir de mai. Celle sur la facilitation de l’investissement est en maturation régulière. Etats-Unis, UE et Japon travaillent à formuler d’ici l’été une proposition de renforcement des disciplines applicables aux subventions industrielles et aux entreprises d’Etat. 

Sur le fonctionnement régulier de l’organisation, pour l’exécution des accords, des idées intéressantes sortent dans deux grands domaines : l’amélioration de la transparence (en particulier notifications de subventions) et la recherche de systèmes de médiation destinés à résoudre à l’amiable des divergences discutées en matière d’obstacles techniques au commerce (y inclus sanitaires et phytosanitaires). Ces fils de discussions pourraient déboucher sur des améliorations substantielles de l’efficacité de l’OMC.

Le règlement des différends demeure un point de préoccupation central : les griefs américains contre l’organe d’appel sont désormais bien compris mais la solution qui les amènerait à en lever leur blocage n’a pas encore été trouvée. Pis, le mécanisme pourrait s’enrayer davantage si les membres de l’OMC cédaient à la tentation d’y importer leurs conflits purement politiques, comme menacent de le faire les Etats-Unis et le Venezuela sur un pur conflit d’ordre du jour...