Les Etats-Unis autorisés à sanctionner l’Union européenne dans l’affaire Airbus à hauteur de 7,5 milliards USD par an

La décision très attendue de l’arbitre dans le contentieux opposant depuis quinze ans l’Union européenne aux Etats-Unis au sujet des subventions versées à Airbus vient d’être rendue publique par l’OMC. Elle fait suite au rapport rendu par l’Organe d’appel en mai 2018 qui avait estimé que l’UE ne s’était pas entièrement mise en conformité avec les règles de l’OMC s’agissant des subventions versées pour l’A380 et l’A350WXB.

Les Etats-Unis réclamaient plus de onze milliards USD par an en réparation du préjudice subi. L’arbitre a évalué ce dernier à 7,5 milliards USD par an. Afin de pouvoir imposer leurs sanctions sur les produits européens importés sur leur territoire, les Etats-Unis devront préalablement obtenir l’autorisation formelle des Membres de l’OMC réunis dans le cadre de l’Organe de règlement des différends. Cette réunion se tiendra très vraisemblablement à la mi-octobre.

D’ici là, les Etats-Unis publieront leur liste définitive de produits européens dont les droits de douane seront augmentés. Les produits visés dans la liste provisoire publiée par l’USTR en avril, puis complétée en juillet dernier, concernaient principalement des produits du secteur aéronautique en provenance des quatre Etats membres « Airbus » (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) ainsi que des produits du secteur agro-alimentaire, dont les vins et spiritueux et les fromages, ou encore du secteur de l’habillement.

Dans le contentieux parallèle opposant l’UE et les Etats-Unis au sujet des subventions versées par ces derniers à Boeing, qui ont été également condamnées par l’Organe d’appel en mars 2019, la décision de l’arbitre sur le montant des sanctions que l’UE sera autorisée à imposer sera rendue au printemps 2020. L’UE réclame pour sa part environ 12 milliards USD par an en réparation du préjudice subi.

Pour éviter l’imposition de ces sanctions croisées qui serait préjudiciable non seulement pour l’UE et les Etats-Unis, mais également pour l’ensemble de l’économie mondiale, l’UE a récemment proposé aux Etats-Unis de trouver un arrangement afin de mettre fin à l’amiable à ces contentieux et de poser les bases d’une négociation sur de nouvelles disciplines multilatérales en matière de financement du secteur aéronautique. Les Etats-Unis n’ont, à ce jour, pas donné suite à ces propositions de l’UE.

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 https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/316arb_f.htm