L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre i... Lire la suite
Extrait de l'Editorial :"L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente.La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’... Lire la suite
Les points abordés sont les suivants : ECONOMIE Finances publiques : le Conseil fédéral propose au Parlement de simplifier la procédure d’octroi de crédits supplémentaires avant de se prononcer sur une adaptation du frein à l’endettement Marché du travail : données de l’enquête suisse sur la population active 2017Marché du travail : réduction de la durée moyenne de perception des indemnités et d... Lire la suite
Fortement intégrée dans les échanges internationaux, la Suisse présente un taux d’ouverture d’environ 120 % du PIB en 2016 (avec une contribution des échanges d’or proche de 25 points de PIB). En 2017, les échanges commerciaux (de marchandises) ont crû de 5,7 %. La hausse des exportations (+ 4,7 % au total ; + 15,6 % vers la Chine) a été moindre que celle des importations suisses (+ 6,9 %) au sei... Lire la suite
Les points abordés sont les suivants : ECONOMIE Conclusions préliminaires des services du FMI sur la politique économique de la SuisseMarchés publics : rapport de la délégation des finances des chambres fédéralesCommerce extérieur : adaptation du droit pour mettre en œuvre l’ALE AELE-GéorgieRelations Suisse-Vietnam/Thaïlande : déplacement de Doris Leuthard au Vietnam et en Thaïlande INNOVATION Tra... Lire la suite
Les points abordés sont les suivants : ECONOMIE Conjoncture : avec la confirmation des signaux de reprise liée à la dépréciation du CHF et à la croissance mondiale, nouvelle hausse des prévisions de croissance suisse pour 2018Echanges commerciaux : lancement d’une application téléphonique de dédouanement des marchandises pour les particuliers FISCALITE Imposition des bénéfices : le Conseil fédéral... Lire la suite
Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesures... Lire la suite
Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois. Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC, position confirmée depu... Lire la suite
Les points abordés sont les suivants : ECONOMIE Conjoncture : le PIB de la Suisse s’est accru de 1% en volume en 2017 (1ère estimation) Finances publiques : excédent budgétaire des administrations publiques suisses estimé à 0,4 % du PIB en 2016Salaires : hausse nominale des salaires effectifs de 0,5 % et des salaires minimaux de 0,8 % dans les principales CCT concernéesRetraites : le Conseil fédér... Lire la suite
Editorial : Purgatoire ? Depuis Buenos-Aires un certain décalage s’est instauré entre deux lignes de perception de l’OMC. En forçant le trait, on pourrait dire que les pessimistes y voient un système du passé déjà à l’agonie, les autres, sans doute plus nombreux, une architecture en cours de transition.Les premiers anatomisent les fonctions vitales de l’organisation. L’élaboration de règles pour l... Lire la suite