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Entreprises françaises : comment profiter de l’Accord de Partenariat Economique UE-Japon ?

Rédigé par : DG Trésor - SER de Tokyo

Sommaire : Quelles opportunités s’ouvrent ? Conseils pratiques aux entreprises 1. Quelles opportunités s’ouvrent ? L’Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Japon a été signé le 17 juillet à Tokyo par le président de la Commission européenne Juncker, le Premier Ministre Abe et le président du Conseil européen Tusk. Son entrée en vigueur espérée au 1er semestre 2019 surviendra après la ratificati... Lire la suite

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OMC / Fiche de synthèse Mesures de sauvegarde

Rédigé par : DG Trésor

L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre i... Lire la suite