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Trésor-Info

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OMC / Fiche de synthèse Mesures de sauvegarde

Rédigé par : DG Trésor

L'Accord sur les sauvegardes énonce les règles relatives à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article XIX du GATT de 1994. Les mesures de sauvegarde sont définies comme des mesures “d'urgence” concernant l'accroissement des importations de produits particuliers, lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale du Membre i... Lire la suite

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Les instruments de défense commerciale de l’Union européenne

Rédigé par : DG Trésor

Aujourd’hui, la France compte environ un quart de sa population active dans des activités, directement ou indirectement, liées à l’export. La contribution positive de l’ouverture aux échanges à la croissance et à l’emploi repose sur la garantie d’une concurrence équitable, sans distorsions, entre producteurs domestiques et étrangers.Les instruments de défense commerciale (IDC) de l’Union européenn... Lire la suite