ocde

Miniature

PCN français - Saisine "Airbnb en France"

Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association AhTop concernant la fiscalité de Airbnb en France. Airbnb ne souhaite pas rejoindre la procédure de dialogue proposée par le PCN. Dès lors, le PCN passe directement à la phase de conclusion de la procédure. Il publiera un communiqué final à l'issue de son action.... Lire la suite

Miniature

Réunion du Conseil au niveau des ministres de l’OCDE, les 28 et 29 octobre 2020

Les 28 et 29 octobre, s’est tenue la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de l’OCDE, consacrée à « la voie d’une reprise forte, résiliente, verte et inclusive ». L’Espagne en assurait cette année la présidence. La ministre chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, le ministre chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester, et la secrétaire d’État chargée de l’é... Lire la suite

Miniature

PCN français : Saisine "Starbucks Coffee en France"

Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association I-Buycott concernant Starbucks Coffee en France qui porte sur la publication d'informations, l'intérêt des consommateurs et la fiscalité. Il débute ses bons offices avec la Société Starbucks Coffee France et I-Buycott.... Lire la suite

Miniature

Retour sur la réunion virtuelle du G20 Finances du 18 juillet 2020

Une réunion virtuelle des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 s’est tenue le 18 juillet 2020 sous présidence saoudienne. La France était représentée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.... Lire la suite

Miniature

Retour sur la réunion du groupe de travail sur la corruption transnationale de l’OCDE, organisée du 23 au 26 juin

La réunion trimestrielle du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales (Working Group on Bribery - WGB), s’est tenue pour la première fois intégralement de manière virtuelle du 23 au 26 juin 2020. Regroupant près de 50 pays membres ou non de l’OCDE, ayant adhéré à la convention de l’OCDE contre la corruption transnationale (1997), elle... Lire la suite

Miniature

La voie de la reprise, les différents scénarios et politiques macroéconomiques : retour sur la table-ronde de l'OCDE

L’OCDE a organisé, le 10 juin, une table-ronde ministérielle consacrée à « la voie de la reprise : les différents scénarios et politiques macroéconomiques ».... Lire la suite

Miniature

Covid 19 - Forum mondial de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises

CRE & COVID 19 : Le Directeur général adjoint de la DG Trésor, Bertrand DUMONT, représentait la France lors de la première journée du Forum mondial de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises organisée par l'OCDE le 19 mai 2020 qui était consacrée à la crise du Covid 19.... Lire la suite

Miniature

SOCAPALM, Groupe BOLLORE et Groupe SOCFIN, au Cameroun : Communiqué de suivi du PCN français

Le PCN français rend compte des démarches qu'il a menées depuis mai 2016.... Lire la suite

Miniature

Communiqué d'évaluation initiale du PCN français : "Perenco en Tunisie"

A l’issue de son évaluation initiale, le PCN accepte la saisine. Le PCN se félicite que Perenco ait finalement accepté de rejoindre le processus de dialogue qu’il lui propose.... Lire la suite