Les 5 et 6 octobre 2021, s’est tenue la réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) de l’OCDE, sous la présidence des États-Unis, sur le thème « Bâtir un avenir vert et inclusif autour de valeurs partagées ». Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, y ont notammen... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué de suivi sur les actions conduites par le Groupe DIAM suite aux recommandations du PCN de mai 2019.... Lire la suite
Réalisations, défis et opportunités pour la Conduite Responsable des Entreprises : L'OCDE vient de lancer une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences de toutes les parties prenantes pour enrichir l'exercice de bilan des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.... Lire la suite
Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite
Les 31 mai et 1er juin, s’est tenue la première partie de la réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) de l’OCDE, sous la présidence des Etats-Unis, sur le thème « Bâtir un avenir vert et inclusif autour de valeurs partagées ».... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué d'étape annonçant le passage à la conclusion de la procédure et la préparation du communiqué final.... Lire la suite
Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs.... Lire la suite
Le PCN français accepte la saisine déposée par des acteurs de la société civile camerounaise, le Centre d'Action pour la Vie et la Terre et 14 organisations villageoises, concernant les Groupes COPAGEF et SOMDIAA au sujet des activités de la Société sucrière du Cameroun. La procédure de dialogue qui s'enclenche maintenant créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution de... Lire la suite
Une réunion du Groupe de Stratégie Globale de l’OCDE s’est tenue les 15 et 16 mars. Ce groupe réunit chaque année, autour du secrétariat général de l’OCDE, les ministres et hauts fonctionnaires des États-membres de l’organisation, pour discuter des grandes tendances économiques mondiales et de la manière dont l’OCDE peut aider ses membres à faire face aux défis et aux opportunités à venir.... Lire la suite
Circonstance spécifique "PERENCO en Tunisie" : Après avoir offert ses bons offices à PERENCO, Avocats Sans Frontières et I Watch, le PCN passe maintenant à la phase de conclusion de la procédure.... Lire la suite