Le PCN félicite l’Intersyndicale d’Atos France et le Groupe Atos pour leur engagement et pour leur convergence sur la réponse aux questions soulevées par la saisine sur le dialogue social dans le Groupe.

  • Le PCN français a été saisi par l'intersyndicale d'ATOS le 17 décembre 2021 au sujet d'un conflit social relevant du chapitre Emploi des Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises. multinationales.  Le PCN a accepté la saisine et a proposé ses bons offices aux parties qui ont accepté d'entrer en médiation. A l'issue de sa médiation, le PCN a cloturé la procédure et publie ce rapport final adopté le 15 décembre 2022 dans lequel le PCN constate l'accord entre les parties.
  • Le PCN félicite les parties et prend note de leur convergence sur les 3 points qui ont permis de répondre aux questions soulevées par la circonstance spécifique et qui permet de clôturer cette procédure.
  • Le PCN rappelle son attachement aux Principes Directeurs de l’OCDE et en particulier au devoir de diligence et au dialogue social. Le PCN souhaite que son action contribue à restaurer durablement la confiance entre les partenaires sociaux de l’entreprise dans la perspective des échéances à venir. Au regard des échéances sociales à venir au sein de l’UES Atos France, il invite les Parties à le tenir informé de l’évolution de la situation dans douze mois. Le succès de sa médiation permet de clôturer la procédure.

***

Seule la présente version finale du rapport fait foi.