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Forum de l'OCDE sur la Conduite Responsable des Entreprises dans le secteur de l'habillement

Rédigé par : DG Trésor

L’OCDE organise du 21 au 22 février prochain un Forum sur le devoir de diligence dans le secteur de l’habillement et de la chaussure à Paris et en ligne. Ce forum s’inscrit dans la lignée de la mise à jour des Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises publiée en Juin 2023 ainsi que dans celle des discussions sur le proj... Lire la suite

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PCN français : EDF et EDF Renouvelables au Mexique

Rédigé par : Secrétariat du PCN français - DG Trésor

Communiqué de suivi du PCN français du 12 juillet 2022 : Le PCN constate l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondent à ses recommandations. Le PCN met ainsi fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite

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PCN français - Communiqué final "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"

Rédigé par : Secrétariat du PCN français - DG Trésor

Le PCN français clôture la saisine déspoée par les 14 Comités Riverains de Veille et le Centre d'Action pour la Vie et la Terre concernant COPAGEF et SOMDIAA au sujet de leur filiale SOSUCAM au Cameroun. Après avoir exercé ses bons offices, le PCN constaste que les parties ne sont pas parvenu à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision. Il constate des non-conformités au... Lire la suite

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PCN Français - Communiqué de suivi "DIAM en Turquie"

Rédigé par : Secrétariat du PCN - DG Trésor

Le PCN publie un communiqué de suivi sur les actions conduites par le Groupe DIAM suite aux recommandations du PCN de mai 2019.... Lire la suite

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PCN Français - Communiqué final "TELEPERFORMANCE en France et dans le monde"

Rédigé par : Secrétariat du PCN - DG Trésor

Le PCN clôture la circonstance spécifique déposée par l'UNI Global Union et des fédérations syndicales françaises concernant TELEPERFORMANCE. Après avoir exercé ses bons offices entre les parties, dont une tentative de médiation, il constate que l'UNI Global Union et TELEPERFORMANCE ne sont pas parvenus à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision qui clôture la procédure.... Lire la suite

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PCN Français : Communiqué final "AIRBNB en France"

Rédigé par : Secrétariat du PCN - DG Trésor

Après l'examen de la saisine déposée par l'AHTOP concernant AIRBNB France, le PCN transmet la saisine à l'administration fiscale française, compétente pour examiner les questions relatives aux prix de transfert dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le PCN recommande à AIRBNB France de se conformer à la lettre comme à l'esprit des lois et règlements fiscaux applicables en France et de publier des inf... Lire la suite

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PCN Français : Communiqué final "STARBUCKS COFFEE en France"

Rédigé par : Secrétariat du PCN - DG Trésor

Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite

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PCN français - Saisine "M. Teumagnie et ASCOMA au Cameroun"

Rédigé par : Secrétariat du PCN - DG Trésor

Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs.... Lire la suite

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PCN français - Saisine "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"

Rédigé par : Secrétariat du PCN - DG Trésor

Le PCN français accepte la saisine déposée par des acteurs de la société civile camerounaise, le Centre d'Action pour la Vie et la Terre et 14 organisations villageoises, concernant les Groupes COPAGEF et SOMDIAA au sujet des activités de la Société sucrière du Cameroun. La procédure de dialogue qui s'enclenche maintenant créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution de... Lire la suite

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Communiqué d'étape du PCN français dans la saisine "PERENCO en Tunisie"

Rédigé par : Secrétarait du PCN - DG Trésor

Circonstance spécifique "PERENCO en Tunisie" : Après avoir offert ses bons offices à PERENCO, Avocats Sans Frontières et I Watch, le PCN passe maintenant à la phase de conclusion de la procédure.... Lire la suite

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