Rapport annuel du PCN français
Le dernier rapport annuel du Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises présente l’activité du PCN sur la période 2022-2025.... Lire la suite
Le dernier rapport annuel du Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises présente l’activité du PCN sur la période 2022-2025.... Lire la suite
Communiqué final du PCN français du 7 mai 2026... Lire la suite
Communiqué de clôture du suivi par le PCN français... Lire la suite
Communiqué d'évaluation initiale du 27 février 2026... Lire la suite
Communiqué final du 18 septembre 2025... Lire la suite
Le plaignant ayant retiré sa saisine et le stade de l’évaluation initiale n’ayant pas été dépassé, le PCN clôture la circonstance spécifique.... Lire la suite
À l’issue de son évaluation initiale, le PCN va offrir ses bons offices à Crédit Mutuel Equity et à l’Union Internationale des Travailleurs de l’Alimentation, de l’Agriculture, de l’Hôtellerie-Restauration, du Tabac et des Branches Connexes (IUF).... Lire la suite
Le PCN a décidé de publier un communiqué d'étape à la date du 5 mai 2025 pour rendre compte de l'avancée de la procédure.... Lire la suite
Communiqué intermédiaire du Point de contact national français.... Lire la suite
Nouvelle circonstance spécifique du PCN français pour la CRE... Lire la suite