Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"
Nouvelle circonstance spécifique du PCN français pour la CRE... Lire la suite
Trésor-Info
PCN
Article
Article
7ème Réunion Annuelle d'Information du PCN français
Le 30 septembre 2024 s’est tenue, au Ministère de l’Economie et des Finances, la 7ème Réunion Annuelle d’Information du PCN français, réunissant des parties prenantes de l’ensemble de la société civile (organisations non gouvernementales, syndicats, représentants du secteur privé, milieu académique).... Lire la suite
Article
Communiqué de suivi du PCN français de Somdia
Le PCN constate des progrès dans le suivi des recommandations mais dont l’aboutissement peut encore prendre quelques mois. Il décide de poursuivre le suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite
Article
Circonstance Spécifique « Perenco en Tunisie » - Communiqué de suivi du PCN français pour la CRE
Le PCN constate l’approfondissement de la politique du groupe Perenco en matière de conduite responsable des entreprises et d’engagement avec les parties prenantes. Il met fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite
Article
Circonstance Spécifique « Shein en France » - publication du communiqué d’évaluation initiale
Circonstance Spécifique « Shein en France » - publication du communiqué d’évaluation initiale... Lire la suite
Article
Actualisation des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
À l'occasion de la Réunion 2023 du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, les ministres ont adopté une nouvelle mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, afin de répondre aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles sont confrontées les entreprises et la société.... Lire la suite
Article
PCN France - Atos en France
Le PCN félicite l’Intersyndicale d’Atos France et le Groupe Atos pour leur engagement et pour leur convergence sur la réponse aux questions soulevées par la saisine sur le dialogue social dans le Groupe.... Lire la suite
Article
PCN français : EDF et EDF Renouvelables au Mexique
Communiqué de suivi du PCN français du 12 juillet 2022 : Le PCN constate l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondent à ses recommandations. Le PCN met ainsi fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite
Article
PCN français : Un ressortissant étranger et une entreprise multinationale française en Pologne
Après des recherches approfondies conduites par le PCN afin de vérifier certaines réponses du Groupe, le PCN estime que le Groupe a respecté les Principes directeurs dans le cas d’espèce. Le PCN lui recommande néanmoins de renforcer à l’avenir ses politiques de devoir de diligence envers les droits de l’homme dans ses acquisitions immobilières dans des zones susceptibles de présenter des risques p... Lire la suite
Article
PCN français - Communiqué final "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"
Le PCN français clôture la saisine déspoée par les 14 Comités Riverains de Veille et le Centre d'Action pour la Vie et la Terre concernant COPAGEF et SOMDIAA au sujet de leur filiale SOSUCAM au Cameroun. Après avoir exercé ses bons offices, le PCN constaste que les parties ne sont pas parvenu à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision. Il constate des non-conformités au... Lire la suite