Communiqué de suivi du PCN français du 12 juillet 2022 : Le PCN constate l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondent à ses recommandations. Le PCN met ainsi fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite
Après des recherches approfondies conduites par le PCN afin de vérifier certaines réponses du Groupe, le PCN estime que le Groupe a respecté les Principes directeurs dans le cas d’espèce. Le PCN lui recommande néanmoins de renforcer à l’avenir ses politiques de devoir de diligence envers les droits de l’homme dans ses acquisitions immobilières dans des zones susceptibles de présenter des risques p... Lire la suite
Le PCN français clôture la saisine déspoée par les 14 Comités Riverains de Veille et le Centre d'Action pour la Vie et la Terre concernant COPAGEF et SOMDIAA au sujet de leur filiale SOSUCAM au Cameroun. Après avoir exercé ses bons offices, le PCN constaste que les parties ne sont pas parvenu à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision. Il constate des non-conformités au... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué de suivi sur les actions conduites par le Groupe DIAM suite aux recommandations du PCN de mai 2019.... Lire la suite
Le PCN clôture la circonstance spécifique déposée par l'UNI Global Union et des fédérations syndicales françaises concernant TELEPERFORMANCE. Après avoir exercé ses bons offices entre les parties, dont une tentative de médiation, il constate que l'UNI Global Union et TELEPERFORMANCE ne sont pas parvenus à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision qui clôture la procédure.... Lire la suite
Réalisations, défis et opportunités pour la Conduite Responsable des Entreprises : L'OCDE vient de lancer une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences de toutes les parties prenantes pour enrichir l'exercice de bilan des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.... Lire la suite
Après l'examen de la saisine déposée par l'AHTOP concernant AIRBNB France, le PCN transmet la saisine à l'administration fiscale française, compétente pour examiner les questions relatives aux prix de transfert dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le PCN recommande à AIRBNB France de se conformer à la lettre comme à l'esprit des lois et règlements fiscaux applicables en France et de publier des inf... Lire la suite
Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué d'étape annonçant le passage à la conclusion de la procédure et la préparation du communiqué final.... Lire la suite
Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs.... Lire la suite