Devoir-de-Vigilance

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PCN français : EDF et EDF Renouvelables au Mexique

Communiqué de suivi du PCN français du 12 juillet 2022 : Le PCN constate l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondent à ses recommandations. Le PCN met ainsi fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite

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PCN français : Un ressortissant étranger et une entreprise multinationale française en Pologne

Après des recherches approfondies conduites par le PCN afin de vérifier certaines réponses du Groupe, le PCN estime que le Groupe a respecté les Principes directeurs dans le cas d’espèce. Le PCN lui recommande néanmoins de renforcer à l’avenir ses politiques de devoir de diligence envers les droits de l’homme dans ses acquisitions immobilières dans des zones susceptibles de présenter des risques p... Lire la suite

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Communiqué d'étape du PCN français dans la saisine "PERENCO en Tunisie"

Circonstance spécifique "PERENCO en Tunisie" : Après avoir offert ses bons offices à PERENCO, Avocats Sans Frontières et I Watch, le PCN passe maintenant à la phase de conclusion de la procédure.... Lire la suite

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Nouvelle loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

La loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée le 27 mars 2017.... Lire la suite