PCN France - Atos en France
Le PCN félicite l’Intersyndicale d’Atos France et le Groupe Atos pour leur engagement et pour leur convergence sur la réponse aux questions soulevées par la saisine sur le dialogue social dans le Groupe.... Lire la suite
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Devoir-de-Vigilance
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PCN français : EDF et EDF Renouvelables au Mexique
Communiqué de suivi du PCN français du 12 juillet 2022 : Le PCN constate l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondent à ses recommandations. Le PCN met ainsi fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite
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PCN français : Un ressortissant étranger et une entreprise multinationale française en Pologne
Après des recherches approfondies conduites par le PCN afin de vérifier certaines réponses du Groupe, le PCN estime que le Groupe a respecté les Principes directeurs dans le cas d’espèce. Le PCN lui recommande néanmoins de renforcer à l’avenir ses politiques de devoir de diligence envers les droits de l’homme dans ses acquisitions immobilières dans des zones susceptibles de présenter des risques p... Lire la suite
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Communiqué d'étape du PCN français dans la saisine "PERENCO en Tunisie"
Circonstance spécifique "PERENCO en Tunisie" : Après avoir offert ses bons offices à PERENCO, Avocats Sans Frontières et I Watch, le PCN passe maintenant à la phase de conclusion de la procédure.... Lire la suite
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Nouvelle loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
La loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée le 27 mars 2017.... Lire la suite