Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite
Les 31 mai et 1er juin, s’est tenue la première partie de la réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) de l’OCDE, sous la présidence des Etats-Unis, sur le thème « Bâtir un avenir vert et inclusif autour de valeurs partagées ».... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué d'étape annonçant le passage à la conclusion de la procédure et la préparation du communiqué final.... Lire la suite
Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs.... Lire la suite
Le PCN français accepte la saisine déposée par des acteurs de la société civile camerounaise, le Centre d'Action pour la Vie et la Terre et 14 organisations villageoises, concernant les Groupes COPAGEF et SOMDIAA au sujet des activités de la Société sucrière du Cameroun. La procédure de dialogue qui s'enclenche maintenant créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution de... Lire la suite
Une réunion du Groupe de Stratégie Globale de l’OCDE s’est tenue les 15 et 16 mars. Ce groupe réunit chaque année, autour du secrétariat général de l’OCDE, les ministres et hauts fonctionnaires des États-membres de l’organisation, pour discuter des grandes tendances économiques mondiales et de la manière dont l’OCDE peut aider ses membres à faire face aux défis et aux opportunités à venir.... Lire la suite
Circonstance spécifique "PERENCO en Tunisie" : Après avoir offert ses bons offices à PERENCO, Avocats Sans Frontières et I Watch, le PCN passe maintenant à la phase de conclusion de la procédure.... Lire la suite
Si les données récentes confirment la tendance d'une hausse des départs de Français vers l'étranger depuis une quinzaine d'années, les taux d'émigration observés pour la France demeurent cependant parmi les plus faibles de l'OCDE. Les tranches d’âge actif sont surreprésentées parmi les émigrés français, et ces derniers apparaissent en moyenne plus éduqués que les natifs restés en France. L'écart e... Lire la suite
Although recent data confirm the trend of an increase in the number of French people leaving France for other countries over the last fifteen years, emigration rates for France remain among the lowest in the OECD. Working-age people are over-represented among French emigrants, and the latter appear on average to be better educated than the natives who remain in France. The gap between the educatio... Lire la suite
Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association AhTop concernant la fiscalité de Airbnb en France. Airbnb ne souhaite pas rejoindre la procédure de dialogue proposée par le PCN. Dès lors, le PCN passe directement à la phase de conclusion de la procédure. Il publiera un communiqué final à l'issue de son action.... Lire la suite