Circonstance Spécifique « Shein en France » - publication du communiqué d’évaluation initiale
Circonstance Spécifique « Shein en France » - publication du communiqué d’évaluation initiale... Lire la suite
Trésor-Info
PCN-France
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Actualisation des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
À l'occasion de la Réunion 2023 du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, les ministres ont adopté une nouvelle mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, afin de répondre aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles sont confrontées les entreprises et la société.... Lire la suite
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PCN France - Atos en France
Le PCN félicite l’Intersyndicale d’Atos France et le Groupe Atos pour leur engagement et pour leur convergence sur la réponse aux questions soulevées par la saisine sur le dialogue social dans le Groupe.... Lire la suite
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PCN français : EDF et EDF Renouvelables au Mexique
Communiqué de suivi du PCN français du 12 juillet 2022 : Le PCN constate l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondent à ses recommandations. Le PCN met ainsi fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite
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PCN français : Un ressortissant étranger et une entreprise multinationale française en Pologne
Après des recherches approfondies conduites par le PCN afin de vérifier certaines réponses du Groupe, le PCN estime que le Groupe a respecté les Principes directeurs dans le cas d’espèce. Le PCN lui recommande néanmoins de renforcer à l’avenir ses politiques de devoir de diligence envers les droits de l’homme dans ses acquisitions immobilières dans des zones susceptibles de présenter des risques p... Lire la suite
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PCN français - Communiqué final "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"
Le PCN français clôture la saisine déspoée par les 14 Comités Riverains de Veille et le Centre d'Action pour la Vie et la Terre concernant COPAGEF et SOMDIAA au sujet de leur filiale SOSUCAM au Cameroun. Après avoir exercé ses bons offices, le PCN constaste que les parties ne sont pas parvenu à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision. Il constate des non-conformités au... Lire la suite
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PCN Français - Communiqué de suivi "DIAM en Turquie"
Le PCN publie un communiqué de suivi sur les actions conduites par le Groupe DIAM suite aux recommandations du PCN de mai 2019.... Lire la suite
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PCN Français - Communiqué final "TELEPERFORMANCE en France et dans le monde"
Le PCN clôture la circonstance spécifique déposée par l'UNI Global Union et des fédérations syndicales françaises concernant TELEPERFORMANCE. Après avoir exercé ses bons offices entre les parties, dont une tentative de médiation, il constate que l'UNI Global Union et TELEPERFORMANCE ne sont pas parvenus à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision qui clôture la procédure.... Lire la suite
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RSE/CRE : Bilan des Principes directeurs de l'OCDE
Réalisations, défis et opportunités pour la Conduite Responsable des Entreprises : L'OCDE vient de lancer une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences de toutes les parties prenantes pour enrichir l'exercice de bilan des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.... Lire la suite
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PCN Français : Communiqué final "AIRBNB en France"
Après l'examen de la saisine déposée par l'AHTOP concernant AIRBNB France, le PCN transmet la saisine à l'administration fiscale française, compétente pour examiner les questions relatives aux prix de transfert dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le PCN recommande à AIRBNB France de se conformer à la lettre comme à l'esprit des lois et règlements fiscaux applicables en France et de publier des inf... Lire la suite