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Plénière du GAFI: retour sur la plénière de juin 2021

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière du Groupe d’Action Financière (21-25 juin 2021). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte contre le blanch... Lire la suite

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Le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales est désormais accessible gratuitement en ligne

L’accès aux informations relatives aux beneficiaires effectifs constitue un volet important de notre dispositif national de transparence financière. Déterminantes pour identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, ces données qui étaient déjà accessibles à toutes les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme son... Lire la suite

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Le registre national des gels se transforme pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gel d’avoirs

Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API.... Lire la suite

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Actualité vue par le Service économique de Rabat - mars 2021

Organisation du séminaire macroéconomique bilatéral le 18 février 2021... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la plénière de février 2021

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (22-25 février 2021). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte con... Lire la suite

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La France renforce son dispositif d’encadrement des cryptos actifs

Le 9 décembre 2020 a été adoptée en conseil des ministres, une ordonnance renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.... Lire la suite

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Refonte du registre national des gels

Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la plénière virtuelle d’octobre 2020

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (21-23 octobre 2020).... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la plénière virtuelle de juin 2020

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (24 juin 2020).... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la première session de l’année 2020

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (16-21 février 2020).... Lire la suite