TERRORISME

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Simplification des modalités d’entrée en vigueur sans délai des mesures de gel des avoirs

Le gel des avoirs est un outil d’entrave financière utilisé pour prévenir la commission d’actes réprimés par les résolutions de l’ONU et les décisions de politique extérieure de l’Union européenne. Il peut viser les personnes et entités impliquées dans des violations des droits de l’Homme, la commission d’actes de terrorisme, l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.... Lire la suite

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Concilier sanctions de l’Union européenne et dérogations prévues pour la fourniture de l’aide humanitaire et veiller aux risques lors d’opérations en zone sensible

Alors que la 5ème édition de la Conférence Nationale Humanitaire vient de se tenir le 17 décembre 2020, la direction générale du Trésor s’implique dans l’accompagnement des ONG qui opèrent dans des pays sous sanctions ou dans lesquels la présence de groupes terroristes est avérée afin de les sensibiliser aux différents risques et de les accompagner dans la mise en œuvre de leur action humanitaire... Lire la suite

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Refonte du registre national des gels

Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite

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Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 49 du 30 novembre au 6 décembre 2020

Publication du Service économique régional d’Abuja, réalisée avec les contributions des SE de Lagos et d’Accra.... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la plénière virtuelle d’octobre 2020

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (21-23 octobre 2020).... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la plénière virtuelle de juin 2020

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (24 juin 2020).... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la première session de l’année 2020

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (16-21 février 2020).... Lire la suite

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Gels des avoirs : la DG Trésor lance un flash info, abonnez-vous pour le recevoir !

Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.... Lire la suite

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Plénière du GAFI : retour sur la dernière session de l’année 2019

L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France à la réunion plénière du Groupe d’Action Financière, à Paris (octobre 2019).... Lire la suite

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Le COLB approuve l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

Le Conseil d’orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.... Lire la suite