Plénière du GAFI : retour sur la Plénière de février 2024
Une délégation interministérielle menée par la Direction générale du Trésor, et composée de Tracfin, des Ministères des Affaires étrangères et de la Justice et de l'ACPR, a représenté la France lors de la réunion plénière du Groupe d’Action Financière (21 au 23 février 2024). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets cruciaux pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Statut de la Russie
Au regard de la situation en Ukraine, et dans la lignée de la réunion plénière de février 2023 qui avait acté la suspension du statut de membre de la Russie, le GAFI a publié un nouveau communiqué rappelant les risques que les actions de la Russie engendraient pour le système financier international. S'appuyant sur le communiqué de 2023, il adjoint la prise en compte des risques nouveaux (en particulier le financement de la prolifération d'armes de destruction massive) et la réaction des membres de l'institution à ces derniers.
Le GAFI avait expliqué la suspension de la Russie, décision particulièrement importante et significative pour une organisation multilatérale visant à protéger l’intégrité du système financier international, dans son communiqué public de février 2023.
Budget et Présidence du GAFI
Le prochain biennium du GAFI (juillet 2024 - juin 2026) verra la mise en euvre d'un programme de travail particulièrement ambitieux marqué notamment par le début du 5ème cycle d'évaluations mutuelles (2025-2031). Dans ce contexte et afin d'appuyer le mandat à durée indéterminée obtenu par le GAFI en 2019, les membres se sont engagés à une pérennisation des ressources de l'institution.
L'ex vice-Présidente mexicaine du GAFI, Elisa de Anda Madrazo, a été désignée comme nouvelle Présidente du GAFI et succèdera, à compter du 1er juillet 2024, au Président singapourien Raja Kumar. Le Canada continuera d'assurer la vice-présidence de l'institution.
Evolution des listes du GAFI
- Liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée (communément appelée liste « grise »).
Le Kenya et la Namibie entrent sur cette liste à l’issue de la Plénière de février 2024. A l'inverse, les Emirats arabes unis, l'Ouganda, Gibraltar et la Barbade en sortent.
- Liste des juridictions à haut risque visées par un appel à action (communément appelée liste « noire »).
Statu quo concernant la Birmanie, la Corée du Nord et l’Iran.
L’état de la liste « noire » du GAFI est disponible ici et celui de la liste « grise » est disponible ici.
Conformément à l’article R.561-22-1 du Code monétaire et financier, les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont appelées à s’y référer afin de mettre en place les mesures de vigilance renforcée et contre-mesures associées.
Evolution des standards du GAFI et prise en compte des risques
- Transparence des paiements
Un projet de consultation publique sur la révision de la recommendation n°16 sur la transparence des paiements a été adopté. Il comprend un projet de modification de la recommandation et de sa note interprétative, ainsi qu'un "mémorandum explicatif". La durée de la consultation publique s'étendra sur plusieurs mois afin de permettre au secteur privé de faire part de ses observations.
- Détournement des réseaux sociaux à des fins criminelles
Des travaux sur les jeux et paris en ligne ou encore sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels rémunérés diffusés en direct sur internet pourraient débuter en juin.
