The legislative package on the fight against money laundering and financing of terrorism (AML-FT) published on July 21, 2021 by the European Commission entails the creation of a new authority responsible for strengthening the European approach to this area. The future AMLA would find in Paris the ideal conditions for its installation and that of its teams.... Lire la suite
Le paquet législatif portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) publié le 21 juillet 2021 par la Commission européenne prévoit la création d’une nouvelle autorité chargée de renforcer l’approche européenne de ce domaine. La future AMLA trouverait à Paris les conditions idéales pour son installation et celle de ses équipes.... Lire la suite
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont réalisé une analyse nationale des risques dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.... Lire la suite
Le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) vient de publier son rapport d’évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC-FT). Les excellents résultats obtenus placent la France au premier rang des pays luttant efficacement contre la criminalité financière.... Lire la suite
Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (COLB) s’est réuni le 1er avril 2022 pour une séance exceptionnelle consacrée à la mise en œuvre des sanctions dans le cadre de la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie. Le 40ème COLB a également été l’occasion de présenter le nouveau Vice-Président du COLB, Olivier Chr... Lire la suite
Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API.... Lire la suite
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite
Le 13 février 2020 a été publié un paquet renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.... Lire la suite
Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.... Lire la suite
Le Conseil d’orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.... Lire la suite