Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué d'étape annonçant le passage à la conclusion de la procédure et la préparation du communiqué final.... Lire la suite
Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs.... Lire la suite
Le PCN français accepte la saisine déposée par des acteurs de la société civile camerounaise, le Centre d'Action pour la Vie et la Terre et 14 organisations villageoises, concernant les Groupes COPAGEF et SOMDIAA au sujet des activités de la Société sucrière du Cameroun. La procédure de dialogue qui s'enclenche maintenant créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution de... Lire la suite
Circonstance spécifique "PERENCO en Tunisie" : Après avoir offert ses bons offices à PERENCO, Avocats Sans Frontières et I Watch, le PCN passe maintenant à la phase de conclusion de la procédure.... Lire la suite
Ce rapport est l’aboutissement d’une mission relative aux labels de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) confiée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à trois personnalités reconnues pour leurs engagements et leur expérience dans ce domaine, dont la députée Coralie Dubost.... Lire la suite
Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association AhTop concernant la fiscalité de Airbnb en France. Airbnb ne souhaite pas rejoindre la procédure de dialogue proposée par le PCN. Dès lors, le PCN passe directement à la phase de conclusion de la procédure. Il publiera un communiqué final à l'issue de son action.... Lire la suite
Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association I-Buycott concernant Starbucks Coffee en France qui porte sur la publication d'informations, l'intérêt des consommateurs et la fiscalité. Il débute ses bons offices avec la Société Starbucks Coffee France et I-Buycott.... Lire la suite
Le PCN a terminé l'évaluation initiale de la circonstance spécifique déposée par UNI Global Union concernant les activités du Groupe Teleperformance en France et le monde au sujet du Covid 19. Le PCN français accepte la saisine et débute ses bons offices avec les parties. Il agit avec l'appui des PCN de Colombie, des Etats-Unis, de Grèce, du Mexique, du Portugal et du Royaume-Uni.... Lire la suite
Le PCN français accuse réception d'une circonstance spécifique concernant AIRBNB en France... Lire la suite