Cette étude documente le périmètre et les principes de l’économie sociale et solidaire (utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée), mesure son poids dans l’économie française en matière d’emploi et de valeur ajoutée, et analyse les défis du secteur. Elle examine également l’essor de la finance à impact, le rôle territorial, environnemental et démocratique de l’ESS, ainsi que les leviers publics (ESUS, épargne solidaire) mis en œuvre pour sécuriser son développement.

En 2019, l'ESS emploie près de 2,6 millions de salariés (13,6 % de l'emploi privé) dans près de 150 000 unités légales employeuses et mobilise 22 millions de bénévoles. En 2012, d'après l'Insee, elle génère environ 5 % de la valeur ajoutée nationale. Trois secteurs (action sociale, enseignement et finance-assurance) concentrent les deux tiers des effectifs.

Cinq familles d'acteurs économiques (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS) partagent trois principes : utilité sociale prioritaire, gouvernance démocratique et lucrativité limitée. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a renforcé la visibilité du secteur, facilité le suivi statistique et consolidé les structures de représentation du secteur.

Les entités de l'ESS présentent des fragilités financières. Elles ont un profil de risque favorable et un taux limité de défaut à trois ans. Toutefois, leurs marges médianes plafonnent à 14,6 % (contre 24,6 % dans l'économie conventionnelle) et leurs fonds propres demeurent faibles, ce qui renforce leur exposition structures aux tensions budgétaires publiques.

Les obstacles au financement de l'ESS tiennent à la méconnaissance des modèles ESS, à de fortes asymétries d'information et à la fragmentation de la finance à impact encore jeune. Des réponses émergent : encours des fonds d'épargne solidaire atteignant 18 Md€ (+27 % par an), orientation de 9 Md€ de livrets A et LDDS vers l'ESS, garanties publiques et contrats à impact.

L'ESS représente jusqu'à 25 % de l'emploi dans certains départements ruraux (Lozère, Deux-Sèvres) et apporte des services essentiels comme les soins à domicile, l'insertion et la culture.

L'ESS est au cœur d'enjeux environnementaux et démocratiques. Elle est notamment pionnière de l'économie circulaire, avec ⅔ des emplois du réemploi, et contribue à la diffusion de nouvelles pratiques de gouvernance.

 

 TE-372

   

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