Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping : il discipline les mesures... Lire la suite
Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois. Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC, position confirmée depu... Lire la suite
Les points abordés sont les suivants : ECONOMIE Conjoncture : le PIB de la Suisse s’est accru de 1% en volume en 2017 (1ère estimation) Finances publiques : excédent budgétaire des administrations publiques suisses estimé à 0,4 % du PIB en 2016Salaires : hausse nominale des salaires effectifs de 0,5 % et des salaires minimaux de 0,8 % dans les principales CCT concernéesRetraites : le Conseil fédér... Lire la suite
Editorial : Purgatoire ? Depuis Buenos-Aires un certain décalage s’est instauré entre deux lignes de perception de l’OMC. En forçant le trait, on pourrait dire que les pessimistes y voient un système du passé déjà à l’agonie, les autres, sans doute plus nombreux, une architecture en cours de transition.Les premiers anatomisent les fonctions vitales de l’organisation. L’élaboration de règles pour l... Lire la suite
L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) définit le cadre dans lequel les mesures SPS, à des fins de protection sanitaire et phytosanitaire, peuvent être prises.L’Accord SPS accorde expressément le droit aux pays membres d’adopter des mesures pour obtenir le niveau de protection sanitaire qu’ils ont eux-mêmes déterminé. Ce droit s’accompagne d’obligations f... Lire la suite
En 2016, la Suisse, qui accueille de nombreuses holdings multinationales, est à l’échelle mondiale le 7ème récipiendaire d’investissements en stocks et le 9ème investisseur. En 2016, le stock d’IDE en Suisse (+15 % à 965 Mds CHF) s’est davantage accru que le stock d’IDE suisses à l’étranger (+8 % à 1.215 Mds CHF). La Suisse était en 2015 le 2ème investisseur ultime en France (13 % du stock d’IDE e... Lire la suite
Au sommaire de la veille du 15 au 26 janvier :FISCALITEConsultation sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Forum sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales en juillet 2016 INNOVATIONIntelligence artificielle : UBS va ouvrir un centre d’innovation dans le TessinMobilité : l’ETHZ et plusieurs acteurs privés dont la CFF vont investir 100 millions CHF sur... Lire la suite
Certains des principaux accords de l’OMC sont directement opérationnels dans la vie des affaires, en particulier ceux régissant les barrières réglementaires aux échanges et les instruments de défense commerciale. Ces accords sont aussi, souvent, les plus complexes et moins bien connus.Cette fiche de synthèse en présente les principes généraux et les obligations de transparence et de notification q... Lire la suite
Sonnée par son échec de Buenos-Aires, l’OMC peine à redémarrer son activité en ce début de 2018.La réunion ministérielle n’a véritablement donné d’indication que pour une seule des négociations à l’ordre du jour, celle des subventions à la pêche : elle a donc repris officiellement fin janvier. La perplexité règne sur la manière de relancer les autres sujets embourbés en Argentine. D’aucuns penchen... Lire la suite
Voici quelques éléments pour préparer et faciliter le passage en douane lors de l'exportation de marchandises en Suisse. Le Guide des affaires en Suisse (à paraître) contient des informations plus détaillées sur les procédures douanières à respecter.... Lire la suite