PCN-France

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French emigration throughout the globe: What does the increase reveal?

Although recent data confirm the trend of an increase in the number of French people leaving France for other countries over the last fifteen years, emigration rates for France remain among the lowest in the OECD. Working-age people are over-represented among French emigrants, and the latter appear on average to be better educated than the natives who remain in France. The gap between the educatio... Lire la suite

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PCN français - Saisine "Airbnb en France"

Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association AhTop concernant la fiscalité de Airbnb en France. Airbnb ne souhaite pas rejoindre la procédure de dialogue proposée par le PCN. Dès lors, le PCN passe directement à la phase de conclusion de la procédure. Il publiera un communiqué final à l'issue de son action.... Lire la suite

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Réunion du Conseil au niveau des ministres de l’OCDE, les 28 et 29 octobre 2020

Les 28 et 29 octobre, s’est tenue la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de l’OCDE, consacrée à « la voie d’une reprise forte, résiliente, verte et inclusive ». L’Espagne en assurait cette année la présidence. La ministre chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, le ministre chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester, et la secrétaire d’État chargée de l’é... Lire la suite

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PCN français : Saisine "Starbucks Coffee en France"

Le PCN français accepte la circonstance spécifique déposée par l'association I-Buycott concernant Starbucks Coffee en France qui porte sur la publication d'informations, l'intérêt des consommateurs et la fiscalité. Il débute ses bons offices avec la Société Starbucks Coffee France et I-Buycott.... Lire la suite

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Retour sur la réunion virtuelle du G20 Finances du 18 juillet 2020

Une réunion virtuelle des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 s’est tenue le 18 juillet 2020 sous présidence saoudienne. La France était représentée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.... Lire la suite

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PCN français - saisine "Teleperformance en France et dans le monde"

Le PCN a terminé l'évaluation initiale de la circonstance spécifique déposée par UNI Global Union concernant les activités du Groupe Teleperformance en France et le monde au sujet du Covid 19. Le PCN français accepte la saisine et débute ses bons offices avec les parties. Il agit avec l'appui des PCN de Colombie, des Etats-Unis, de Grèce, du Mexique, du Portugal et du Royaume-Uni.... Lire la suite

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PCN français - saisine "Airbnb en France"

Le PCN français accuse réception d'une circonstance spécifique concernant AIRBNB en France... Lire la suite

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Retour sur la réunion du groupe de travail sur la corruption transnationale de l’OCDE, organisée du 23 au 26 juin

La réunion trimestrielle du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales (Working Group on Bribery - WGB), s’est tenue pour la première fois intégralement de manière virtuelle du 23 au 26 juin 2020. Regroupant près de 50 pays membres ou non de l’OCDE, ayant adhéré à la convention de l’OCDE contre la corruption transnationale (1997), elle... Lire la suite

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La voie de la reprise, les différents scénarios et politiques macroéconomiques : retour sur la table-ronde de l'OCDE

L’OCDE a organisé, le 10 juin, une table-ronde ministérielle consacrée à « la voie de la reprise : les différents scénarios et politiques macroéconomiques ».... Lire la suite