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PCN français - saisine "Airbnb en France"
Le PCN français accuse réception d'une circonstance spécifique concernant AIRBNB en France
Le PCN français a reçu le 14 mai 2020 circonstance spécifique déposée par l'Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels, l'AhTop, concernant les activités de Airbnb en France.
Cette circonstance spécifique soulève des questions sur l'application des recommandations du Chapitre XI des Principes directeurs de l'OCDE relatif à la fiscalité.
Ce communiqué de réception, adopté le 4 juin 2020, indique que :
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La procédure de saisine du PCN est confidentielle ;
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Le PCN débute l'évaluation initiale de la circonstance spécifique afin d'apprécier l'intérêt des questions soulevées pour déterminer si elles méritent d'être approfondies. Si cette évaluation est positive, il l'examiera et proposera ses bons offices aux parties;
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Le PCN publiera un communiqué annonçant sa décision sur l'évaluation initiale;
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Le PCN coordonnera son action avec les PCN des Etats-Unis, d'Irlande et du Royaume-Uni.