Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Komstroy" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 2 septembre 2021 à propos de l’application intra-européenne du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)... Lire la suite
L'accord organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, en application de l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, est entré en vigueur pour la France le 28 août 2021.... Lire la suite
En marge du Conseil compétitivité du 27 Mai 2021, les ministres de l’économie français, allemands et néerlandais ont publié conjointement une série de propositions pour renforcer le Digital Markets Act (DMA) en demandant davantage de flexibilité et des mesures au cas par cas pour mieux s’attaquer aux pratiques évolutives des géants du numérique.... Lire la suite
La direction générale du Trésor organise un appel à candidature pour constituer une liste de candidats que la France présentera à la Commission européenne afin de constituer une réserve de panélistes et d’experts pouvant être désignés dans le cadre des procédures de règlement des différends prévues par les accords commerciaux de l’Union, y compris l’accord de commerce et de coopération entre l’Uni... Lire la suite
Brèves de l'OMC n° 2 : De Grandes Espérances... Lire la suite
À l’occasion de la présentation des résultats 2020 du commerce extérieur, le 5 février, par Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité, la DG Trésor publie le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France – édition 2021.... Lire la suite
Regards sur l'économie italienne - 26 janvier 2021... Lire la suite
En concertation avec la place, et compte tenu du contexte exceptionnel, la direction générale du Trésor et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne se sont mobilisées en faveur du report optionnel d’un an de l’obligation, prévue par la Directive Transparence, d’établissement des rapports financiers annuels au format ESEF pour l’ensemble des émetteurs dont les titres s... Lire la suite
Le stock d’IDE de l’Indonésie a connu une décrue en passant d’une moyenne 2012-2017 de 25% du PIB à 20,5 % du PIB en 2019, malgré des flux d’investissements dynamiques (plus de 20 Mds USD entrant sur les 3 dernières années). L’industrie demeure le secteur attirant le plus les investisseurs étrangers contrairement au secteur de l’extraction de ressources naturelles, où la règlementation impose une... Lire la suite
Regards sur l'économie italienne - 3 décembre 2020... Lire la suite