Accords-Commerciaux

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L’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’Union européenne par les entreprises françaises

La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises.... Lire la suite

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Retour sur la Journée Accès au marché

La 4ème édition de la Journée "Accès au marché" s’est déroulée à Bercy le lundi 27 mars 2023. Elle était dédiée à la mise en œuvre des nouveaux accords commerciaux de l’UE conclus récemment et aux opportunités pour les entreprises à l’export, notamment dans les marchés publics.... Lire la suite

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Questionnaires sur l’utilisation des préférences tarifaires dans les accords commerciaux

La Direction générale du Trésor a lancé une enquête pour renforcer l’utilisation des accords commerciaux.... Lire la suite

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EU-North Africa Association Agreements and Trade Integration

The association agreements between the European Union and North Africa, concluded from the end of the 1990s, have encouraged an increase in trade between the two shores of the Mediterranean and an intensification of trade in certain industrial sectors. However, the EU's market share has declined as a result of the growth of emerging countries. New avenues of cooperation with North African countrie... Lire la suite

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Accords d'association et intégration commerciale entre l'Union européenne et l'Afrique du Nord

Les accords d’association entre l’Union européenne et l’Afrique du Nord, conclus à partir de la fin des années 1990, ont favorisé une progression du commerce entre les deux rives de la Méditerranée et une intensification des échanges dans certains secteurs industriels. Toutefois, les parts de marché de l’UE ont reculé sous l’effet de la progression des pays émergents. De nouvelles voies de coopéra... Lire la suite

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CETA – Tableau de suivi du plan d’action du Gouvernement

Conformément à l’engagement du Gouvernement, un tableau a été réalisé afin de dresser l’état des lieux des actions engagées par la France depuis l’adoption du plan d’action CETA en septembre 2017.... Lire la suite

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Sélection de candidats pour la constitution d’une liste européenne de panélistes et d'experts pour le règlement des différends au titre des accords commerciaux de l'Union

La direction générale du Trésor organise un appel à candidature pour constituer une liste de candidats que la France présentera à la Commission européenne afin de constituer une réserve de panélistes et d’experts pouvant être désignés dans le cadre des procédures de règlement des différends prévues par les accords commerciaux de l’Union, y compris l’accord de commerce et de coopération entre l’Uni... Lire la suite

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CETA – Tableau de suivi du plan d’action du Gouvernement

Conformément à l’engagement du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne,  un tableau a été réalisé afin de dresser l’état des lieux des actions engagées par le Gouvernement depuis l’adoption du plan d’action CETA.... Lire la suite

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Accord UE-MERCOSUR : la Commission européenne organise une réunion de présentation avec la société civile

Suite à la publication du rapport intérimaire de l’étude d’impact durable SIA (Sustainable Impact Assessment) pour l’accord UE-MERCOSUR, la Commission européenne organise une réunion de présentation avec la société civile le 15 octobre prochain, à Bruxelles. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 10 octobre midi.... Lire la suite

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Politique commerciale

Des accords de libre-échange en discussion avec le Mercosur, la Malaisie... Lire la suite