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La nouvelle relation commerciale de l'Union européenne avec le Royaume-Uni

Les négociations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE ont été exceptionnelles car il s'agissait de définir les contours d'une relation moins étroite avec un partenaire pourtant très proche. Les négociations ont abouti à un accord qui respecte l’autonomie décisionnelle britannique tout en préservant l'intégrité du marché unique européen. L'accord se caractérise par une absence de droits de dou... Lire la suite

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The European Union's New Trade Relationship With the United Kingdom

The trade negotiations between the UK and the EU were exceptional in that they were about defining the contours of a less close relationship with a very close partner. The negotiations resulted in an agreement that respects British policy autonomy while preserving the integrity of the European single market. The agreement is characterised by the absence of tariffs and quotas, but it includes origi... Lire la suite

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Présentation de l'accord portant extinction des traités d'investissements intra-européens dans le cadre de la Paris Arbitration Week (PAW)

La Paris Arbitration Week (PAW) 2020 a organisé un wébinaire sur le statut juridique des traités bilatéraux d'investissements (TBI) intra-européens après l'arrêt "Achmea" rendu en 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne.... Lire la suite

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Invitation à contribuer - consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements au sein de l'Union européenne

Le 26 mai 2020, la Commission européenne (DG FISMA) a lancé une consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements transfrontaliers au sein de l’Union européenne. Entreprises, fédérations professionnelles, organisations syndicales, acteurs de la société civile, citoyens, n'hésitez pas à y contribuer!... Lire la suite