Les travaux sur la fiscalité sont l’une des principales réussites du G20 et les exigences en matière de transparence ont été considérablement renforcéesStandards d'échange de renseignements en matière fiscaleLes standards d'échange de renseignements en matière fiscale ont été consolidés avec des critères de plus en plus contraignants : en 2012, l’article 26 du modèle de convention bilatérale relat... Lire la suite
Within Europe, France has an especially strong fertility rate with 2.01 children per woman against an average of 1.58 for the European Union as a whole in 2012. Women are also extremely active in the labour market, with a labour force participation rate of 83% of 25 to 54 year-olds in 2012 compared to the EU average of 79%. Although other factors are involved, these figures are often held up as vi... Lire la suite
Parmi les pays européens, la France bénéficie d'une natalité particulièrement élevée (2,01 enfants par femme, contre 1,58 dans l'Union Européenne en 2012) et d'une forte participation des femmes au marché du travail : le taux d'activité des femmes âgées de 25 à 54 ans était de 83 % en France en 2012, contre 79 % en moyenne dans l'Union européenne. Même si d'autres facteurs sont en jeu, ces chiffre... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La consommation de certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées engendre un coût de santé publique supporté par la collectivité. Pour corriger cet effet négatif, la théorie économique recommande d... Lire la suite
Corporate income tax (CIT) is usually seen as a tax levied at the statutory rate of 33.33%. However, assessment rules, reduced rates, tax smoothing procedures, and other variations in the tax base do require a more comprehensive study of other indicators to estimate the true tax burden on businesses. One of the most telling indicators, particularly for international comparisons, is the implicit ta... Lire la suite
L’impôt sur les sociétés est souvent perçu à travers le taux nominal de 331/3 %. Pourtant, les règles d'assiette, les taux réduits et les modalités de lissage de l'impôt nécessitent d'étudier d'autres indicateurs pour évaluer la charge qu’il représente réellement pour les entreprises. Un des indicateurs privilégié, notamment dans les comparaisons internationales, est le taux implicite, soit le rat... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.De nombreux dispositifs, fiscaux ou sociaux, visent à favoriser l’emploi dans le secteur des services aux personnes. Parmi eux, on s’intéresse ici à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de l’emplo... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.This paper proposes new estimations of price and income elasticities of charitable contributions that avoid the usual empirical pitfalls (simultaneity and endogeneity of price and income variations) encountered i... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Le but de cet article est de mesurer l'élasticité de l'offre de travail aux incitations fiscales. Pour ce faire, nous utilisons une base très complète de plus de 500 000 déclarations à l’impôt sur le revenu. Nous... Lire la suite
La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Ce document propose un modèle assez simple pouvant être utilisé de façon systématique pour évaluer l’impact de long terme d’un changement de la structure des prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux) sur l’e... Lire la suite