Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/07 - Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale pour l'emploi à domicile

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

De nombreux dispositifs, fiscaux ou sociaux, visent à favoriser l’emploi dans le secteur des services aux personnes. Parmi eux, on s’intéresse ici à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Il s’agit d’une réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées en services à domicile, avec un plafond qui a beaucoup bougé dans le temps. L’implication de ce type d’aides fiscales est double : d’une part, ces mesures visent une redistribution vers les ménages ayant des besoins particuliers pour ce type de services (personnes âgées, ménages avec enfants en bas âge), mais peu solvables en l’absence d’aides publiques. D’autre part, les aides permettent de soutenir le marché des services à la personne et la création d’emplois, et constituent un instrument de lutte contre le chômage, notamment des peu qualifiés. L’objectif du présent travail est d’étudier la réduction d’impôt pour l’emploi à domicile dans cette double perspective.

La structure de la demande de service à domicile en France est dans un premier temps analysée afin de comprendre les effets redistributifs de la dépense fiscale. De manière générale, cette dépense fiscale bénéficie à peu de gens. En moyenne, 4 % des foyers font appel à des services à domicile. Les plus grands consommateurs de ces services se trouvent parmi les personnes âgées et les couples biactifs avec enfants. A l’intérieur de ces catégories, le principal facteur explicatif de la consommation de services à la personne est le niveau de revenu des foyers.

Dans un second temps, une analyse économétrique en expérience naturelle est réalisée pour estimer l’élasticité de la demande de travail à domicile au coût de la main-d’œuvre. En 2003, le plafond de la réduction d’impôt a augmenté, et cette variation est exploitée pour réaliser des estimations en différence de différences et des régressions en pseudo-panel. La réaction de la demande est trouvée significative, mais faible.