Document de Travail de la DG Trésor n° 2007/05 - L’impact de la fiscalité sur la participation des conjoints au marché du travail

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Le but de cet article est de mesurer l'élasticité de l'offre de travail aux incitations fiscales. Pour ce faire, nous utilisons une base très complète de plus de 500 000 déclarations à l’impôt sur le revenu. Nous étudions le cas des conjoints, et comparons, à caractéristiques du couple identiques (composition familiale, âge du déclarant principal et du conjoint, types de revenus, salaire du déclarant principal…), la probabilité du conjoint de participer au marché du travail en fonction des autres revenus du foyer d'une part, et du taux d'imposition auquel seraient soumis les revenus de ce travail d'autre part. Nous trouvons ainsi une élasticité de la probabilité du conjoint de participer au marché du travail en fonction du taux de taxation du salaire éventuel de -0,05 et une élasticité de la même probabilité de participer en fonction des autres revenus du foyer de -0,21. Nous détaillons ensuite les différences d'élasticités entre les différentes catégories de la population. Nous avons ainsi deux types de séparations, qui se recoupent partiellement. D'un côté une séparation entre conjoints contraints ou non sur le marché du travail (les personnes ayant plus d’enfants, des enfants plus jeunes, ou une employabilité réduite du fait d’une faible qualification sont appelés contraints) : les contraints présentent des élasticités bien plus faibles que les non contraints. D'un autre côté, une séparation entre détenteurs ou pas de patrimoine rémunéré. Les détenteurs de patrimoine ont une élasticité au taux plus importante que l'élasticité au revenu, alors que c'est la situation inverse pour les autres.