Trésor-Éco n° 142 - Enfants, politique familiale et fiscalité : les transferts du système socio-fiscal aux familles en 2014

Parmi les pays européens, la France bénéficie d'une natalité particulièrement élevée (2,01 enfants par femme, contre 1,58 dans l'Union Européenne en 2012) et d'une forte participation des femmes au marché du travail : le taux d'activité des femmes âgées de 25 à 54 ans était de 83 % en France en 2012, contre 79 % en moyenne dans l'Union européenne. Même si d'autres facteurs sont en jeu, ces chiffres sont souvent présentés comme les témoins du succès de l'ambitieuse politique familiale française.

Cette dernière s'articule autour de trois objectifs principaux : contribuer à la compensation financière des charges de famille, aider les familles vulnérables et favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La prise en compte des enfants dans le système socio-fiscal prend des formes variées, en réponse à la pluralité des objectifs de la politique familiale : prestations familiales (avec ou sans condition de ressources), prise en compte des enfants dans le calcul des impôts et des prestations sociales, aides à la garde d'enfants, majorations de retraite.

Avant impôts et prestations sociales, les familles ont un niveau de vie en moyenne plus faible que les ménages sans enfant : les familles d'un ou deux enfants ont en moyenne un niveau de vie inférieur de 11 % environ à celui d'un ménage sans enfant, et les familles de trois enfants et plus, un niveau de vie inférieur de 26 % à celui d'un ménage sans enfant. La composante familiale du système socio-fiscal français réduit les inégalités constatées entre ménages avec et sans enfant, en opérant une double redistribution : des ménages sans enfants vers les familles (redistribution horizontale), et des ménages aisés vers les familles plus modestes (redistribution verticale). Les écarts de niveau de vie entre ménages avec et sans enfant sont ainsi réduits à 7 % pour les familles d'un ou deux enfants, et à 15 % pour les familles nombreuses. Cette redistribution bénéficie principalement aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Enfin, elle soutient particulièrement les familles les plus modestes, ce qui réduit le taux de pauvreté des enfants.

Les montants alloués aux familles par le système socio-fiscal varient sensiblement en fonction du rang de l'enfant et des revenus des parents. En effet, l'accroissement de revenu disponible induit par la présence d'enfants est plus élevé pour les enfants de rang 3, auxquels le système socio-fiscal français accorde une grande importance. Par ailleurs, il est plus important pour les ménages les plus modestes et les plus aisés que pour les ménages aux revenus intermédiaires (cf. graphique ci-après). Les mesures récentes du gouvernement ont renforcé le ciblage sur les ménages les plus modestes, en diminuant le plafond du quotient familial qui bénéficie principalement aux ménages les plus aisés et en augmentant certaines prestations familiales sous condition de ressources (le complément familial et l'allocation de soutien familial).