Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - fiscalite

Réunion spéciale de l’ECOSOC à l’ONU sur l’intégrité financière : la France mobilisée pour faire valoir son expérience en matière de lutte contre la criminalité financière et pour la transparence

2026-02-09T00:00:00+01:00

Les enjeux associés à la lutte contre les flux financiers illicites sont colossaux : l’ONUDC estime que ces flux illicites représentent environ 3 % du PIB mondial. Les discussions ont rappelé le rôle central du GAFI, organisme intergouvernemental chargé d’élaborer les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que l’importance de leur mise en œuvre. Plusieurs interventions ont ainsi illustré comment les évaluations mutuelles peuvent créer une dynamique de réforme et renforcer la coordination nationale entre institutions.

La France est intervenue à deux reprises lors de cette session pour insister sur l’importance de cette politique et partager les défis qui nécessitent de renforcer la coopération internationale et l’assistance technique aux pays en développement.

Au titre de ses anciennes fonctions de cheffe de la délégation française au GAFI, Eléonore Peyrat, cheffe du service Économique et Financier de la RP ONU, a insisté sur trois priorités pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : la coordination nationale ; la coopération internationale et l’accès rapide à des informations financières fiables et centralisées, en valorisant l’expérience française des nombreux registres d’informations et la coordination nationale à travers le COLB, le comité d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux (Revoir la session vidéo sur ce lien à 1:59:40).

Elle a également rappelé l’engagement constant de la France en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, notamment à travers la Facilité globale de l’UE, mise en œuvre avec Expertise France et la GIZ (28 M€, projets dans 46 pays), le dispositif Secfin Africa (47 M€), ainsi que la contribution française au topical trust fund du FMI.

La France, à travers l’intervention de Gaël Perraud au titre de sa Présidence du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a souligné le rôle central de la transparence fiscale et de l’échange d’informations pour la coopération internationale et l’identification des recettes fiscales (session vidéo sur ce lien à 47:43).

172 juridictions participent aujourd’hui au Forum mondial et ses travaux ont permis d’identifier plus de 135 Mds€ de recettes fiscales depuis 2009, dont près de 50 Mds€ au bénéfice des pays en développement. M. Perraud a également rappelé les avancées en matière d’échange automatique de renseignements, avec 129 juridictions engagées d’ici 2028, dont 54 pays en développement, et précisé qu’en 2024, des informations portant sur 171 millions de comptes financiers, représentant près de 13 000 Mds€, ont été échangées automatiquement

Cette réunion spéciale de l’ECOSOC aura vocation à se tenir annuellement, afin de suivre cette question de lutte contre les flux financiers illites, étroitement associée aux questions plus globales de mise en œuvre de l’Engagement de Séville, adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de la conférence FFD4 de juillet 2025 (lien vers le document) et sur lequel le service économique de la RP ONU est pleinement engagé.

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 5 au 9 janvier 2026

2026-01-09T00:00:00+01:00

Tunsisie

La BCT abaisse son taux directeur de 50 pdb à 7%
L’inflation annuelle moyenne ralentit à +5,3% en 2025
La Tunisie affiche le taux de pression fiscale le plus élevé d’Afrique en 2023 selon l'OCDE, avec 34% du PIB
Accords commerciaux euro-méditerranéens : la Tunisie adapte son cadre juridique pour préserver ses préférences tarifaires
Le CMF adopte une stratégie LBC/FT alignée sur les standards du GAFI pour 2026
Rupture par le syndicat des pharmaciens de son accord avec la Caisse nationale d’assurance maladie

Libye

L’État a enregistré un excédent budgétaire d’environ 1,2 Md USD en 2024 selon le Bureau d'Audit
Publication par la NOC des chiffres de la production nationale d’hydrocarbures pour l’année 2025

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 15 au 19 décembre 2025

2025-12-19T00:00:00+01:00

Tunisie – Zoom sur la loi de finances 2026

Tunsisie

Le déficit commercial se creuse de près de 21% sur un an à fin novembre 2025
L’Etat mobilise l’équivalent de 100 M EUR dans le cadre du programme de soutien à la restructuration des PME
Mise en service de la première centrale solaire sous le régime des concessions (>100MW)
Feu vert du gouvernement tunisien pour la fusion entre les groupes de médias publics « La Presse » et « Dar Assabah »
Lancement du projet Watani, financé par l'AFD, à l'occasion des 10 ans d'Expertise France
Première édition de l’évènement LEBRIDGE25 de la CCITF dédié aux startups et à l’innovation

Libye

Publication par la Banque mondiale d’un Libya Economic Monitor consacré aux finances publiques
Réunion de la Libyan Tax Authority sur la collecte fiscale et la modernisation du système fiscal en Libye
Réunion de la BCL sur l’acheminement des liquidités sur le territoire

Veille économique et financière Benelux Janvier 2025

2025-02-03T00:00:00+01:00

Région du Benelux

Point de situation économique du Benelux
Les pays du Benelux poursuivent leurs efforts de simplification administrative
Nouvelles priorités de l’Union du Benelux dans le cadre de la présidence du Luxembourg

Belgique

Le nouveau gouvernement belge portera une réforme de la fiscalité
Le déficit de la sécurité sociale belge se creuse et nécessite une compensation plus importante
La relation bilatérale Belgique-Allemagne, quel impact pour la Belgique ?

Luxembourg

Le succès du Luxembourg dans l’industrie de fonds mondiale ne se dément pas
Le secteur de l’assurance-vie luxembourgeois continue de séduire les épargnants fortunés
Fin de la consultation publique en ligne pour la réforme des pensions

Pays-Bas

La forte progression des salaires masque des disparités importantes entre les secteurs
Les faillites ont augmenté en 2024, mais le pays compte néanmoins un nombre record d’entreprises
Le ratio de la dette au niveau le plus bas depuis 1995

Westminster & City News N°23 - du 4 au 11 juin 2024

2024-06-12T00:00:00+02:00

Actualités macroéconomiques

Les ventes au détail ont crû de 0,7% (g.a.) au mois de mai, selon British Retail Consortium.
L’indice PMI régional de l’activité des entreprises par Natwest indique une reprise dans toutes les régions britanniques, pour la première fois depuis plus d’un an.
L’enquête du panel des décideurs de la Banque d’Angleterre de mai révèle de moindres anticipations d’inflation et un relâchement du marché du travail.
L’indice des prix de l’immobilier de Halifax de faibles évolutions du prix des maisons.
Les prix des loyers britanniques augmentent à leur rythme le plus lent depuis 30 mois, selon Zoopla.
Dans le contexte pré-électoral, le parti travailliste abandonne son plan de réintroduire le seuil d’imposition de l’épargne-retraite.
Le parti libéral-démocrate présente un manifesto marqué par une hausse de la fiscalité visant à financer davantage de dépenses publiques.
Selon la Resolution Foundation, les ménages britanniques subiront une hausse annuelle moyenne de 800£ d’impôts sous le prochain gouvernement, quel qu’il soit.
Les autorités locales anglaises seront confrontées à un déficit de financement de 6,2 Md£ au cours des deux prochaines années.
Les tensions sur le marché du travail continuent de se relâcher, du fait d’un chômage et d’une inactivité en hausse, et moins d’emplois vacants.
Les statistiques du marché du travail au niveau régional sont très disparates.

Actualité commerciale

Les ports commerciaux britanniques s'inquiètent des pertes sèches engendrées par les investissements dans les dispositifs de contrôle des importations, dans l’éventualité d’accords de facilitation du commerce.
Le parti conservateur publie son manifesto en vue des élections générales.
Rejoindre l'Union européenne est un objectif de long-terme pour le parti des libéraux démocrates britanniques (Lib Dems).
La Direction générale du Trésor publie son rapport annuel d'activité relatif au contrôle des investissements étrangers en France.

Actualité financière

Après une forte mobilisation à son encontre, aussi bien du secteur financier que du gouvernement, l’autorité des marchés financiers (FCA) pourrait revenir sur sa proposition de règles « name and shame ».
Le collège de la FCA se réunira le 27 juin pour se prononcer sur l’adoption du corpus de règles finales dans le cadre de la réforme du droit boursier, visant à endiguer l’attrition de la bourse de Londres.
Le City Minister Bim Afolami (ministre en charge du secteur financier) appelle le prochain gouvernement à assurer la prise en compte par tous les régulateurs indépendants de l’objectif de compétitivité et de croissance.

Trésor - Eco n°333

2023-09-25T00:00:00+02:00

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°507

2023-09-22T00:00:00+02:00

Zoom : le système bancaire de l’UEMOA en 2022
Actualité régionale : la Gambie et le Sénégal signent un nouvel accord de pêche
Bénin : 230 M USD de la Banque mondiale pour soutenir la croissance et la résilience climatique
Burkina Faso : approbation d’un nouveau programme FMI au titre de la FEC de 302 M USD
Cap-Vert : appui du Maroc pour la gestion des ressources en eau
Côte d'Ivoire : réforme de la fiscalité sur les traitements et salaires
Gambie : connexion à un second câble sous-marin international d’ici 2025
Guinée : le projet de LFR 2023 prévoit une légère baisse des dépenses d’investissement
Mali : suspension de la cotation en bourse de Leo Lithium dans l’attente de précisions sur l’application du nouveau code minier
Sénégal : Eiffage et Enshore Subsea obtiennent un contrat de 192 M EUR pour l'installation de câbles électriques sous-marins
Togo : inflation à 3,8 % en g.a. en août 2023

La fiscalité " duale " en vigueur en Suède

2023-09-21T00:00:00+02:00

La Suède se distingue de longue date par un haut niveau de prélèvements obligatoires, mais la pression fiscale s'est nettement réduite au cours des deux dernières décennies. La fiscalité suédoise pèse avant tout sur les ménages. L'essentiel des recettes des administrations publiques provient en effet de la fiscalité indirecte et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce dernier finance en grande partie les collectivités locales et son taux marginal dépasse 50 % pour les tranches supérieures. L'imposition du patrimoine est quant à elle faible.

Surtout, la Suède a été le premier pays à introduire un système dit « dual » de taxation progressive des revenus du travail et de taxation proportionnelle des revenus du capital, lors de la réforme majeure de 1991. Dans un souci de renforcer la compétitivité, un objectif de réduction des taux et d'élargissement de l'assiette a par ailleurs été poursuivi de manière constante. Le taux de l'impôt sur les sociétés a été progressivement ramené à 20,6 %, soit un niveau équivalent à celui de la moyenne européenne.

Le niveau modéré des cotisations sociales s'explique en partie par le fait que le régime de retraites repose fortement sur la capitalisation. Globalement, la taxation du facteur travail demeure cependant relativement élevée, compte tenu de l'existence d'une taxe généralisée sur les salaires.

La réforme de 1991 a été suivie d'un boom des investissements directs étrangers et d'un accroissement du rythme de progression de la productivité globale des facteurs. La Suède affiche sur longue durée un des taux d'investissements des entreprises les plus élevés de l'Union Européenne, mais la fiscalité appliquée sur le facteur travail va de pair avec un chômage structurellement élevé.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 333>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Agell J., Englund P. et Södesten J. (1995), “The Swedish Tax Reform: An Introduction”, Swedish Economic Policy Review 2, 219-228.
Bureau D. (2013) « Fiscalité verte et compétitivité : la démonstration suédoise », Conseil Économique pour le Développement Durable, Références Economiques N°26.
Edmark K., Lian C-Y, Mörk E. et Selin H. (2012), “Evaluation of the Swedish earned income tax credit”, IFAU Working Paper 2012 :1, Insitute for Labour Market Policy Analysis.
Fuest C., Neumeier F., Stimmelmayr M. et Stöhlker D. (2019), “The Economic and Fiscal Consequences of a Capital Income Tax Reduction in Sweden”, Study on behalf of Svenskt Näringsliv, IFO Institute.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°504

2023-09-01T00:00:00+02:00

Actualité régionale : Vista bank conclut l’accord de rachat du d’Oragroup
Bénin : 8,6 M EUR du PNUE et du FEM pour la préservation des forêts
Burkina Faso : dénonciation de la convention fiscale avec la France
Cap-Vert : conjoncture économique moins favorable au 2ème trimestre 2023
Côte d'Ivoire : démarrage de la production d’hydrocarbures du champ Baleine
Guinée : signature des accords relatifs au développement des infrastructures dans le cadre du projet Simandou
Libéria : la banque centrale augmente son taux directeur de 250 pdb à 20%
Mali : 47% de la population a moins de 15 ans
Mauritanie : lancement d’un appel d’offres pour la mise en place du second câble sous-marin
Niger : flambée des prix des produits de grande consommation
Sénégal : 50 M EUR de l’AFC pour le projet pétrolier Sangomar
Sierra Leone : inflation à +45% en g.a. en juillet 2023
Togo : l’Etat acquiert 14% du capital d’Asky Airlines

Expertise France recrute un Expert technique international sur la fiscalité en Grèce (H/F)

2023-05-10T00:00:00+02:00

Dans le cadre du dispositif de coopération internationale de la France, Expertise France est mandatée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour recruter des Experts Techniques Internationaux. Ces derniers ont vocation à remplir une fonction d’appui technique et de conseil auprès de nos pays partenaires en réponse à leur demande d’accompagnement.

Si vous êtes spécialisé dans le domaine de la fiscalité/attractivité pour les investissements et que vous souhaitez bénéficier d’une expérience professionnelle enrichissante en Grèce, n’hésitez pas à postuler sur le site d’Expertise France jusqu’au 31/05/2023 : https://lnkd.in/eUjXeuMk

La fiscalité en Suède (2023)

2023-04-06T00:00:00+02:00

La Suède se distingue certes traditionnellement par un haut niveau des prélèvements obligatoires en comparaison internationale, mais cette pression fiscale s’est nettement réduite au cours des 20 dernières années (le ratio des recettes rapporté au PIB a diminué d’environ 7 points). Surtout, la fiscalité suédoise pèse avant tout sur les ménages. L’essentiel des recettes des administrations publiques provient en effet :
i/ de la fiscalité indirecte (taux de TVA à 25%, droits d’accises élevés sur l’alcool) ;
ii/ de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), qui finance en grande partie les collectivités locales et dont le taux marginal dépasse 50% pour les tranches supérieures.
Dans un souci de préserver la compétitivité économique du pays, les réformes fiscales successives (1991, début des années 2000) ont par ailleurs poursuivi de manière constante un objectif de réduction des taux et d’élargissement de l’assiette fiscale, en particulier pour les entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a ainsi été progressivement ramené à 20,6%, soit un niveau équivalent à celui de la moyenne européenne, et les niches largement éliminées.
La pression fiscale est par ailleurs atténuée par le fait que le régime de retraites repose en partie sur la capitalisation (le premier pilier, par répartition, mais qui comprend aussi un volet par capitalisation, assure en moyenne 70% des versements des retraites, cette part se réduisant progressivement). De fait, la contribution nette des cotisations sociales aux recettes budgétaires est sensiblement inférieure à la moyenne de l’UE. Outre le rôle de la capitalisation dans le système des retraites, ce ratio moindre s’explique aussi par le fait i/ d’un financement par le budget de l’État de la retraite garantie (pour les faibles revenus) et ii/ de la défiscalisation quasi-complète des cotisations salariales pour les retraites.
Ce moindre niveau de cotisations sociales ne se traduit cependant pas par une moindre taxation du facteur travail. Cette dernière est en effet alourdie par une spécificité suédoise, à savoir la taxe sur les salaires (et par le fait que les cotisations retraites, au-delà d’un certain plafond, abondent le budget sans ouvrir de droits supplémentaires et n’est donc pas compté comme une cotisation). La taxe sur les salaires est prélevée sous la forme d’une cotisation générale (11,62% du salaire brut) mais abonde directement le budget de l’État (à hauteur de 5,2% du PIB). Afin de stimuler l’offre de travail, un crédit d’impôt pour l’emploi a toutefois été instauré en 2007 qui permet de compléter les revenus du travail jusqu’à un maximum d’environ 270 euros par mois (le coût budgétaire de cette mesure est important, de l’ordre de 2,4 points de PIB).
Enfin, si les revenus du capital sont en principe taxés au taux forfaitaire de 30% (dividendes, plus-values, certains revenus fonciers…), l’imposition du patrimoine apparaît comme faible : l’impôt sur les successions et les donations a été supprimé en 2005, l’impôt sur la fortune en 2007, et les taxes foncières pour les particuliers sont plafonnées à des niveaux très modestes.

Horizon ASEAN n°41

2023-02-02T00:00:00+01:00

La décennie numérique de l’ASEAN

Région

Potentiel de l’économie numérique en Asie du Sud-Est

Fiscalité et régulation du secteur numérique dans l’ASEAN

La Propriété Intellectuelle à l’épreuve de l’économie numérique

Focus

Perspectives pour le Web3, le métavers et les jeux-vidéo en Asie du Sud-Est

Horizon ASEAN n°40

2022-10-31T00:00:00+01:00

Région

Enjeux liés à l’accroissement des recettes fiscales dans l’ASEAN
Annexes

Focus pays

Composition des recettes fiscales et taux d’imposition

Brèves économiques des Pays-Bas - juillet 2022

2022-07-28T00:00:00+02:00

ÉDITO

En bref

L’indicateur national d’inflation CPI est en recul en juin, à +8,6% après +8,8% en mai, d’après l’institut de statistiques néerlandais CBS. La hausse des prix énergétiques (+84%) était moins importante qu’au mois précédent (+105% en mai), tandis que le prix des denrées alimentaires ont davantage augmenté (+11,2% en juin contre +9,1% en mai).

Zoom sur le plan de relance et de résilience des Pays-Bas

Entériné par le Parlement et validé en Conseil des ministres, le PNRR néerlandais, dernier au sein de l’UE, a été officiellement soumis à la Commission le 8 juillet dernier. Le PNRR néerlandais présente 21 réformes et 28 investissements. 4,7 Mds€ de subventions sont disponibles dans le cadre de la facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR) dont 50,9% seront consacrés au soutien des objectifs climatiques, tandis que 23,1% viseront à accélérer la transition numérique. Comme précisé par le gouvernement dès décembre dernier, le PNRR reprend les grands axes de l’accord de coalition (feuille de route pour les 5 ans à venir) et porte notamment sur le climat, la numérisation de l’économie, le logement, l’enseignement, le secteur de la santé et le marché du travail. Des réformes sont également prévues pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la planification fiscale agressive. La FRR viendra ainsi compléter les fonds nationaux mobilisés par le gouvernement pour la transformation de son économie. La Commission a désormais 2 mois pour soumettre son rapport d’analyse aux Etats membres.

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités macroéconomiques et financières

Secteur financier
Marché du travail
Évasion fiscale
Prix immobiliers

Actualités sectorielles

Sécurité d'approvisionnement
Fiscalité automobile
Déploiement du réseau 5G

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°454

2022-07-15T00:00:00+02:00

Régional : L’Afrique subsaharienne, région la plus peuplée à la fin des années 2060
Bénin : Le FMI approuve un nouveau programme d’un montant total de 638 M USD
Burkina Faso : L’âge médian de la population est de 16 ans selon le 5ème RGPH
Côte d'Ivoire : Mesures fiscales incitatives en faveur des filières céréalières et légumineuses
Guinée : 66 M USD de la BAfD pour renforcer l'accès à l'électricité
Mali : Cora Gold a achevé l'évaluation d’impact environnemental et social du projet aurifère de Sanankoro
Mauritanie : Près de 30% des exportations à destination du Canada au T1 2022
Niger : Création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels
Sénégal : Hausse du chiffre d’affaires de l’industrie de 21% en g.a au T1 2022
Sierra Leone : Lancement de l’étude de faisabilité du téléphérique de Freetown
Togo : Inflation à +6,8% en g.a. en juin 2022

Westminster & City News du 1er au 7 avril 2022

2022-04-11T00:00:00+02:00

Fait marquant : Le Royaume-Uni précise ses ambitions et sa stratégie pour la régulation et le développement des crypto-actifs.

Actualité macro-économique

Malgré le fort rebond de la demande des consommateurs observé en mars, l’optimisme des entreprises de service est à son plus bas depuis 17 mois.

Actualité commerce & investissement

La Trade Remedies Authority (TRA), chargée de la défense commerciale au Royaume-Uni, examine les contingents tarifaires sur les importations d’acier et d’aluminium

Un rapport parlementaire préconise l’instauration d’un mécanisme britannique d’ajustement carbonne aux frontières

Lors de la Nor-Shipping Conférence à Oslo, la ministre britannique au commerce Anne-Marie Trevelyan promeut la transition énergétique en vue de mettre fin à la dépendance énergétique russe

Actualité financière

Victoria Cleland, directrice exécutive pour les services bancaires, les paiements et l'innovation à la Banque d'Angleterre a présenté le futur de la régulation des systèmes de paiements

Les régulateurs britanniques vont lancer un examen de la plateforme d’échange de matières premières London Metal Exchange

TheCityUk, association professionnelle représentant les services financiers basés au Royaume-Uni, met en évidence les dynamiques d’évolution de la finance verte depuis 2012

Le régulateur des banques publie un Discussion Paper sur l’utilisation des Actifs de Haute Qualité (HQLA) en cas de stress sur la liquidité

Les pratiques bancaires de marketing sur les cartes de crédit et les taux pratiqués inquiètent l’association de consommateur MoneySavingExpert

Brèves économiques d'Autriche et de Slovénie (déc. 2021-janv. 2022)

2022-02-16T00:00:00+01:00

AUTRICHE

En bref

L’Autriche introduira au 1^er juillet 2022 une taxe carbone de 30 EUR/t de CO₂ dans les secteurs hors système européen d’échanges de quotas d’émissions (SEQE). La taxe augmentera progressivement jusqu’à 55 EUR/t en 2025 et sera remplacée par un marché national du carbone à partir de 2026. Pour compenser l’impact sur les ménages et les entreprises, le gouvernement prévoit plus de 6 Mrd EUR de dépenses budgétaires et d’allégements fiscaux directs sur la période 2022-2025. La mesure de compensation la plus emblématique est un « bonus climat » qui sera versé à chaque résident. Compris entre 100 et 200 EUR par an pour un adulte, le montant est échelonné selon les caractéristiques de la région (offre de transports en commun et longueur des trajets du quotidien). Au total, le dispositif devrait se traduire par un transfert net de 2 Mrd EUR au profit des ménages et des entreprises. L’impact écologique de la taxe carbone devrait rester modeste et ne représenter qu’une fraction des efforts que doit réaliser l’Autriche en matière de réduction des émissions de CO₂.

Zoom sur

Le 3 février 2022, le Parlement autrichien a définitivement adopté la réforme fiscale dite « éco-sociale ». La réforme cherche à concilier trois objectifs : augmentation du pouvoir d’achat des ménages, soutien à la compétitivité des entreprises et accélération de la transition écologique. La mesure emblématique est l’introduction d’un prix national du carbone, associée à d’importantes mesures de compensation pour les ménages et les entreprises (supra). La loi renforce aussi les incitations à investir dans la transition écologique en instaurant des aides à la rénovation thermique des bâtiments et au remplacement des systèmes de chauffage. Enfin, la réforme procède à des allégements fiscaux significatifs en faveur des ménages (baisse des taux marginaux d’IR, allégements de cotisations d’assurance maladie, revalorisation des avantages liés à la situation familiale) et des entreprises (baisse de 2 pp du taux d’IS, franchise d’investissement avec un montant majoré pour les investissements dans la transition écologique, amortissement immédiat des actifs de faible valeur). Au total, la loi prévoit 18 Mrd EUR de réductions des prélèvements obligatoires sur la période 2022-2025.

Prévisions et indicateurs

Croissance

Poursuite de la reprise à +4,3 % malgré l’incertitude sanitaire

Après une récession historique de 6,7 % en 2020, la croissance du PIB pourrait atteindre 4,3 % en 2022, après 4,7 % en 2021, et ralentir en 2023 à 2,3 %, selon la Commission européenne. Portée par la consommation des ménages soutenue par le recul du chômage, la progression dynamique des salaires et la baisse du taux d’épargne, l’investissement et les exportations, elle devrait rester inégale selon les secteurs. La reprise économique devrait permettre une consolidation budgétaire rapide et un reflux progressif de l’endettement public. L’évolution de la situation épidémique reste la principale source d’incertitude. Les autres risques pesant sur les prévisions sont liés au contexte international : conjoncture dans les pays voisins, approvisionnements en composants et matières premières, prix de l’énergie, ces deux derniers facteurs conduisant à un pic d’inflation en 2022.

Inflation

Forte progression à +4,6 % en janvier

Selon une estimation rapide de l’institut national de la statistique, l’inflation (IPCH, indice des prix à la consommation harmonisé) en janvier pourrait avoir atteint 4,6 % en glissement annuel, portée principalement par les prix de l’énergie et des carburants. Il faut remonter à mai 1984 pour retrouver un niveau comparable. Sur l’ensemble de l’année 2021, l’IPCH a atteint 111,46 (2015 = base 100), soit une inflation de 2,8 %. Cette progression repose essentiellement sur la hausse des prix de l’énergie (+6,6 %) et des dépenses liées au logement (+3,6 %). Dernièrement la hausse significative des prix du gaz, générée par la demande mondiale accrue et les retards de livraison, a amplifié la tendance.

Dans ses prévisions macroéconomiques d’hiver 2022, la Commission européenne estime l’inflation (IPCH) en Autriche en 2022 à +3,3 % (+0,8 point par rapport aux prévisions d’automne 2021) et +2,2 en 2023 (+0,2 point).

Finances publiques

L’agence de financement de l’Etat prévoit d’emprunter jusqu’à 65 Mrd EUR en 2022

A la fin du troisième trimestre 2021, la dette publique a atteint 84,1 % du PIB (+5,6 points en glissement annuel et +13,5 points par rapport à 2019). Pour 2022, l’agence de financement de l’Etat OeBFA prévoit d’emprunter 60 à 65 Mrd EUR après 62 Mrd EUR en 2021. La durée résiduelle moyenne des emprunts de l’Etat s’élève actuellement à 10,72 ans, le taux d’intérêt effectif étant de 1,18 % par an, l'écart entre les obligations d'État autrichiennes à 10 ans et celles de l’Allemagne étant de 20 points de base.

Aides publiques

Forte hausse des subventions de l’Etat à 9 % du PIB en 2020 contre 6,8 % en zone euro

Selon le rapport annuel sur les subventions (Förderungsbericht 2020) publié par le ministère des finances, le montant des subventions accordées par l’Etat a atteint 34,2 Mrd EUR (+14,2 Mrd EUR) soit 9 % du PIB (2019 : 5 %) contre une moyenne de 6,8 % en zone euro (2019 : 4,7 %). Sur fond de crise sanitaire, les subventions directes accordées par l’Etat en 2020 ont atteint 17,8 Mrd EUR après 6,3 Mrd EUR en 2019, dont 37 % pour l’emploi (chômage partiel), 24 % pour les aides aux entreprises et 11 % pour les aides agricoles. Pour 2021, des subventions directes à hauteur de 19,5 Mrd EUR ont été budgétées.

Politique économique et sociale

Emploi

Le chômage sous le niveau d’avant-crise

Le nombre de personnes en situation de chômage en Autriche a atteint fin janvier 2022 près de 333 000 personnes, soit plus de 22 300 salariés en moins qu’en janvier 2020 (-6,3 %). En glissement annuel, le recul est encore plus important avec -28,9 %, sans aucun doute en raison d’un effet base important. Selon les données provisoires d’Eurostat (définition du BIT), le taux de chômage fin décembre 2021 atteignait 4,7 % (FR = 7,7 % ; DE = 2,9 % ; UE27 = 6,3 %), à comparer avec 4,8 % en janvier 2020. Une des raisons invoquées par le ministre Martin Kocher quant à cette reprise du marché de l’emploi par rapport à janvier 2020 est la douceur de l’hiver qui permet au secteur de la construction de poursuivre son activité pendant les mois d’hiver. L’agence pour l’emploi AMS évoque également le fait que plus de 72 000 salariés du secteur touristique sont déclarés actuellement en situation de chômage partiel, ce qui n’était pas possible dans de telles ampleurs avant la crise sanitaire. En termes d’emplois vacants, l’AMS dénombrait fin janvier près de 110 000 postes à pourvoir immédiatement. L’inadéquation entre le nombre de demandeurs d’emploi et les emplois vacants amène le ministre Kocher à engager la réforme de l’assurance chômage qu’il a promise depuis son arrivée à ce portefeuille.

A compter du 7 mars, une mission parlementaire, associant des experts et les partenaires sociaux, sera mise sur pied pour définir les contours de cette réforme. Le système danois qui permet un retour rapide dans l’emploi des chômeurs, pourrait servir d’exemple.

Santé

Covid-19 : une obligation vaccinale pour tous

En 1980, les autorités publiques autrichiennes levaient la dernière vaccination obligatoire (contre la variole) après que l’OMS a déclaré la maladie infectieuse éradiquée. Depuis 1981, le système de santé autrichien n’imposait aucune vaccination. Depuis le 5 février 2022, l’Autriche est devenue le premier pays européen à instaurer une obligation vaccinale contre la Covid-19 à l’ensemble de sa population. Toute personne résidant en Autriche, de 18 ans et plus, devra s’y soumettre et pourra se voir sanctionner à compter du 16 mars 2022. Des exceptions sont prévues dans le dispositif législatif à l’adresse notamment des femmes enceintes ou des personnes immunodépressives. La procédure accélérée des sanctions prévoit une amende de 600 EUR, Mais à peine votée et mise en application, cette obligation vaccinale et son régime de sanctions sont déjà remis en question par certains présidents de région, qui, après l’avoir fortement réclamée, y voient désormais une atteinte à l’intégrité de la personne et relativisent son utilité face à de nouveaux variants.

Veille sectorielle

Secteur financier

La FMA a finalisé la résolution de l’ancienne banque Hypo Alpe Adria

Le 29 décembre 2021, l’autorité de surveillance des marchés financiers (FMA) a déclaré, en sa fonction d’autorité de résolution, avoir finalisé la résolution de la structure de défaisance de l’ancienne banque Hypo Alpe Adria (HAA), Heta Asset Resolution (Heta) qui a été placée en résolution le 1^er mars 2015 en application de la loi du 1^er janvier 2015 (BaSAG, Bundesgesetz zur Sanierung und Abwicklung von Banken) transposant la directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive). La résolution de Heta a été le premier cas à l’échelle européenne d’application du nouveau régime de résolution européen. Les ventes des actifs ont généré 11,1 Mrd EUR ce qui a permis de verser 10,8 Mrd EUR aux créanciers. Selon le haut conseil des finances publiques (Fiskalrat), les pertes totales pour l’Etat s’élèvent à 9 Mrd EUR.

Industrie

JO de Pékin : le savoir-faire autrichien à l’honneur

Si les Jeux Olympiques d’hiver de Pékin font battre plus fort le cœur des Autrichiens avec des espoirs de médaille de leurs athlètes, l’économie du pays alpin a déjà engrangé plusieurs succès à l’export à cette occasion : autant le sidérurgiste Voestalpine, que le fabricant de remontées mécaniques Doppelmayr, avec 14 téléphériques, ou la société AST, proposant des technologies de fabrication de glace des patinoires artificielles, ou la société Axess, développant des solutions de billetteries et d’accès automatiques et déjà présente au musée de Shanghai, figurent parmi les premiers médaillés autrichiens.

Transports

Arrêt de la construction de certains projets routiers

La ministre de la protection climatique, Mme Leonore Gewessler, compétente également pour les transports et ayant donc autorité sur la société de gestion du réseau routier à haut débit ASFINAG, avait soumis tous les projets routiers de l’ASFINAG, dont le tunnel de la Lobau, à une évaluation, notamment de leur durabilité et de la protection des sols. Le 1^er décembre 2021, après avoir reçu les conclusions de la commission qui a réuni des experts du ministère fédéral, de la société ASFINAG et des scientifiques de l’institut fédéral de l’environnement, il a été décidé d’arrêter certains projets de construction dont le projet de tunnel sous le parc national des Prairies alluviales du Danube dit « Lobautunnel » qui remonte à 2005. Le maire de Vienne a annoncé vouloir faire appel de la décision de la ministre fédérale, qualifiant l’arrêt du projet d’atteinte à la qualité de vie de la ville, des Viennois et de toute la région orientale de l’Autriche. Alors que le parti libéral Neos, les ONG, telles Greenpeace, Global2000 et WWF ont salué la décision de la ministre Gewessler, la chambre d’économie de Vienne a estimé l’impact de cet arrêt pour les entreprises et l’économie autrichienne à un manque à gagner de 12,7 Mrd EUR.

Energie et environnement

Taxonomie : L’Autriche vent debout contre la proposition de la Commission

La Commission européenne a présenté le 2 février un acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxonomie qui fixe des conditions claires et strictes pour l'ajout de certaines activités gazières et nucléaires à la liste des activités transitoires déjà couvertes par le premier acte délégué relatif à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au changement climatique, applicable depuis le 1^er janvier 2022. Ces conditions strictes sont les suivantes : les activités tant gazières que nucléaires doivent contribuer à la transition vers la neutralité climatique ; les activités nucléaires doivent satisfaire à des exigences de sûreté nucléaire et environnementale ; les activités gazières doivent contribuer à la transition du charbon vers des sources d'énergie renouvelables. Le Parlement européen et le Conseil disposeront de quatre mois pour examiner le document et pour exprimer des éventuelles objections à son égard. La ministre de la protection du climat, Leonore Gewessler (verte), annonce vouloir examiner de près cet acte en vue – une fois adopté – d’un recours en annulation arguant que l'acte délégué ne correspondrait pas aux bases du règlement sur la taxonomie et que la Commission outrepasserait ses compétences.

Tourisme

Les saisonniers enfin éligibles au chômage partiel

Si le chômage partiel a représenté pendant la crise sanitaire un pilier indispensable pour préserver les emplois dans un secteur très affecté par les confinements et les restrictions de circulation, il ne permettait ni de pérenniser les emplois saisonniers ni de fidéliser une main d’œuvre, souvent étrangère, convoitée. Avec le nouveau dispositif, mis en place aux termes de négociation avec les partenaires sociaux et le ministère du travail, il est possible aux employeurs depuis le 7 janvier de demander le remboursement de 65 % du cout salarial brut des périodes non travaillées par les travailleurs saisonniers recrutés entre le 3 novembre et le 17 décembre 2021. La ministre en charge de l’agriculture et du tourisme Elisabeth Köstinger se félicite d’une solution praticable pour près de 20 000 travailleurs saisonniers.

Agriculture

180 M EUR pour soutenir l’investissement agricole

Le ministère de l’agriculture met une enveloppe de 180 M EUR à disposition du secteur agricole pour aider au financement d’investissements agricoles. Chaque année, environ 1 500 demandes de subventionnement de l’investissement sont déposées. Ces crédits d'investissement agricole sont des crédits bonifiés, généralement accordés en plus des subventions à l'investissement. En principe, la bonification d'intérêts s'élève à 36 % pour les investissements dans le traitement, la transformation et la commercialisation sur l'exploitation agricole, les installations de chauffage à la biomasse, les alpages, l'amélioration de l'impact sur l'environnement, les appareils d'épandage de lisier, l'horticulture, l'arboriculture et la viticulture. Pour tous les autres crédits d'investissement agricoles dans les zones défavorisées, la bonification d'intérêts s'élève à 50 % du taux d'intérêt brut facturé. Par effet de levier, la ministre Köstinger attend des investissements hauteur d’environ 300 M EUR.

Relations bilatérales

Sanofi a racheté Origimm Biotechnology et s’engage dans le traitement de l’acné

Sanofi a racheté en fin d’année 2021 l’entreprise de biotechnologie autrichienne Origimm Biotechnology, spécialisée dans la découverte de composants virulents du microbiote cutané et le développement d’antigènes issus de bactéries à l’origine de maladies de la peau, comme l’acné. Avec cette acquisition, Sanofi poursuit l’exécution de sa stratégie globale Play to Win, notamment la recherche d’opportunités de croissance.

Stellantis numéro un des véhicules utilitaires en Autriche

En 2021, Stellantis a obtenu de très bons résultats en Autriche dans le secteur des véhicules utilitaires légers jusqu'à 3,5 tonnes. Au total, 15.218 véhicules utilitaires légers des marques Citroën, Fiat Professional, Jeep, Opel et Peugeot ont été vendus et mis en circulation. Cela représente une part de marché de 25,9 % et donne à Stellantis la position de leader du marché en Autriche. A noter que, depuis le 18 octobre 2021, Stellantis avait dû mettre sa production de boites de vitesse sur son site viennois d’Aspern en berne en raison de la pénurie de puces électroniques. Les effectifs du site ont pu bénéficier du dispositif de chômage partiel. Début janvier, la production sur ce site employant 460 salariés a pu reprendre.

SLOVENIE

Prévisions et indicateurs

Croissance

La Commission européenne vient de publier ses prévisions d’hiver selon lesquelles le PIB de la Slovénie devrait avoir augmenté de 6,9 % en 2021

La croissance au cours des trois premiers trimestres a été forte dans toutes ses composantes, en particulier l'investissement. Les importations ont augmenté plus que les exportations, ce qui a entraîné une contribution négative des exportations nettes. L'emploi a repris et le taux de chômage a diminué, ce qui constitue une bonne base pour la croissance en 2022. L'augmentation rapide des prix et les goulots d’approvisionnement devraient limiter la croissance au début de l'année 2022. Néanmoins, le niveau élevé de l'emploi et la croissance robuste des salaires devraient soutenir une forte augmentation de la consommation. En outre, la croissance des investissements devrait rester élevée, également soutenue par le FRR. La forte demande sur les marchés d'exportation devrait se poursuivre, mais les exportations nettes devraient être négatives en raison des importations élevées. Globalement, le PIB devrait croître de 3,8 % en 2022 et de 3,6 % en 2023.

Inflation

Progression à +3,7 % en 2022

L'inflation au dernier trimestre de 2021 a été particulièrement élevée, principalement en raison des prix de l'énergie. Dans l'ensemble, l'inflation a atteint une moyenne de 2 % en 2021 et devrait rester élevée au début de cette année. Elle devrait diminuer progressivement au second semestre de l'année, pour atteindre une moyenne de 3,7 % en 2022. En 2023, compte tenu de la baisse anticipée des prix de l'énergie, l'inflation devrait atteindre 2,1 %.

Politique économique et sociale

Emploi

Hausse du salaire minimum

Après avoir consulté les partenaires sociaux, le ministre slovène du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances, a annoncé que l'ajustement du salaire minimum pour 2022 serait identique à l'augmentation des prix à la consommation de l'année dernière, soit 4,9 %. Conformément à la loi sur le salaire minimum, celui-ci est ajusté chaque année au moins en fonction de l'augmentation des prix à la consommation. En conséquence, le nouveau salaire minimum brut en Slovénie pour 2022 s'élève à partir du 1^er janvier à 1 074,43 EUR. Cette augmentation inquiète les syndicats face à la compression des salaires dans le tiers inférieur de l’échelle des rémunérations dans le secteur public.

Pouvoir d’achat

Compensation de la hausse de l’énergie

Le gouvernement slovène a confirmé fin janvier 2022 la mise en place d'un système de chèques énergie et autres mesures pour atténuer la hausse des prix de l’énergie. Préparées par le ministère de l’infrastructure, ces mesures seront en vigueur pendant trois mois et sont destinées aux groupes les plus vulnérables, aux entreprises et aux agriculteurs, sous forme de bons d’énergie, d’une réduction des frais de réseau pour l’électricité et d’une baisse des droits d’accises sur le fioul domestique et l’essence. Dans l’ensemble, le gouvernement prévoit que ces aides aux ménages et aux entreprises représenteront 200 M EUR. Les critiques ont qualifié ces mesures du gouvernement comme une stratégie pré-électorale.

Innovation

La Slovénie a signé une déclaration commune en faveur de l’initiative paneuropéenne Scale-up

La France et l'Allemagne ont signé avec le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Finlande, la Suède, la Bulgarie et la Slovénie, une déclaration commune soutenant l’initiative paneuropéenne Scale-up dotée à terme de 10 Mrd EUR.

Ce fonds de fonds de 10 Mrd EUR devrait permettre la création de 10 à 20 fonds paneuropéens de plus d'1 Mrd EUR chacun. Appelé « European Tech Champions Initiative » (ETCI), il sera géré et administré sous mandat par le Fonds européen d'investissement (FEI), filiale de la Banque européenne d'investissement (BEI). La Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et la Suède préciseront leur engagement dans les semaines/mois à venir.

Veille sectorielle

Energie

Soutien de la Slovénie à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie européenne

La Slovénie a réitéré son soutien à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie européenne, après que la Commission européenne a dévoilé son projet d’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques, incluant des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz dans la liste des technologies vertes couvertes par la taxonomie européenne du financement durable. L’objectif de la Slovénie est l’extension de la durée d’exploitation de sa centrale nucléaire existante jusqu’en 2043. Tout aussi importants sont les investissements dans la construction et l’exploitation de la deuxième tranche de la centrale de Krško. La Slovénie devra prendre une décision sur la construction de la deuxième unité de la centrale nucléaire de Krško dans les années à venir. La Slovénie considère que l'énergie nucléaire est une solution très adaptée à un approvisionnement en électricité sécurisé et à faible émission de carbone.

Relations bilatérales

Arrivée à échéance du contrat de concession du traitement des eaux usées à Maribor

Dans un peu plus de deux ans (31 mai 2024), le contrat de concession pour le traitement des eaux usées entre la municipalité de Maribor (deuxième ville de la Slovénie) et Aquasystems (Suez/Veolia) arrivera à échéance. L’intention de l’entreprise est de concourir pour le renouvellement de la concession tandis que les autorités municipales disent travailler sur toutes les options possibles, y compris une reprise de l’activité en régie directe.

Le réseau des concessionnaires Renault-Nissan Slovénie accusé d’être en infraction avec les règles de concurrence

L'organisme slovène de surveillance de la concurrence considère que l’entreprise de commercialisation des marques Renault, Nissan et Dacia « Renault Nissan Slovenija » et ses quatre ateliers de réparation automobile Renault se seraient entendus pendant plus de dix ans pour lutter contre la concurrence dans le domaine de la réparation et de l'entretien des véhicules Renault. L'une des entreprises a reconnu son implication et fourni des preuves supplémentaires en échange d'une peine plus légère.

Le constructeur automobile Revoz poursuit la réduction de sa production

Après être passé de deux équipes à une équipe et demie à la mi-novembre 2021, l’usine de Renault à Novo mesto, qui génère environ 3 % du PIB de la Slovénie, continue de réduire sa production en passant à une seule équipe en avril 2022. Environ 450 travailleurs seront touchés. La production sera réduite de 486 véhicules par jour à 325. La crise des semi-conducteurs n’est toujours pas terminée et, après la fin du partenariat entre Renault et Daimler au début de l’année, Revoz doit faire face à l’arrêt de la production de la Smart ForFour électrique. Jusqu’à présent, le groupe Renault n’a fourni aucune information sur ses plans pour Revoz après l’entrée en fonction de la nouvelle direction.

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Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°429

2022-01-24T00:00:00+01:00

Zoom sur le rapport Perspectives économiques mondiales de la Banque mondiale
Régional : La BID approuve 592 M EUR pour le financement de 14 projets en Afrique de l'Ouest
Bénin : Création d'un guichet pour les dénonciations de faits de corruption
Burkina Faso : 660 M EUR d'exonérations fiscales entre 2016-2020 selon le CERA-FP
Cap-Vert : Lancement des travaux de construction du terminal de croisière de Mindelo
Côte d'Ivoire : Inauguration de « Orange Village »
Gambie : Cérémonie d’investiture du Président Adama Barrow
Libéria : Instauration de la TVA d'ici 2025
Mali : 58% des dépenses de riposte à la COVID-19 exécutées à fin octobre 2021
Mauritanie : Accord de pêche avec l’UE : règlement de la 1ère tranche
Niger : 4 permis de recherche d’uranium accordés à TEJIA RESSOURCES SA
Sénégal : Partenariat entre l’IPD et le CEPI pour la fabrication de vaccins
Sierra Leone : Inflation à 15,7% en g.a. en novembre 2021
Togo : Le premier port sec du pays est désormais opérationnel

Modèles de microsimulation des impôts liés au patrimoine des ménages

2021-12-01T00:00:00+01:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Les droits de succession et donation, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière se distinguent des autres prélèvements obligatoires par un barème progressif appliqué au stock de patrimoine des ménages (dans son ensemble, ou sur sa seule fraction immobilière dans le cas de l’impôt sur la fortune immobilière). À ce titre, ils participent, avec l’impôt sur le revenu, à la fonction redistributive du système fiscal. Cette étude propose un modèle original de micro-simulation des droits de succession ainsi qu’un modèle de micro-simulation l’impôt sur la fortune immobilière, tous deux construits à partir de l’Enquête Patrimoine 2014-2015, produite par l’Insee. Ce modèle permettra de mieux appréhender la charge fiscale associée aux droits de succession ainsi que la progressivité de cet impôt. En particulier, il en ressort que :

(i) La moitié des recettes des droits de succession est perçue sur les successions en ligne indirecte alors qu’elles ne représentent que 20 % du nombre de successions ;

(ii) le taux moyen d’imposition des successions s’élève à 10 % avec une différence notable entre les successions en ligne directe et indirecte, dont les taux moyens sont respectivement de 8 % et 32 % ;

(iii) la progressivité effective des droits de succession est limitée en ligne indirecte, avec un taux moyen de taxation stable à partir de 200 000 € et de l’ordre de 33 %. En ligne directe, la progressivité est plus prononcée avec un taux moyen d’imposition croissant jusqu’à 1 M€ où il s’élève à 15 %.

+ Télécharger le document de travail >>

Réunion régionale des Services Economiques d'Afrique de l'Ouest

2021-09-30T00:00:00+02:00

Le 23 septembre, les agents de l’Administration Centrale et les Chefs de Services Economiques de la zone géographique couverte par le Service Economique Régional d’Abuja pour le Ghana et le Nigeria et par le Service Economique Régional d’Abidjan pour les autres pays de la région (14 Etats) ont participé à la réunion régionale des Conseillers du Commerce Extérieur de la France centrée sur le thème : "l'Afrique : une opportunité". A cette occasion, le Sous-Directeur et les deux CSER ont dressé un panorama économique de la zone et présenté les mesures et initiatives bilatérales et multilatérales prises depuis la crise pour accompagner les pays africains. Ils ont pu également échanger dans le cadre des ateliers qui portaient sur les nouvelles concurrences en Afrique de l'Ouest, les grands projets d'infrastructures et de mobilité ou encore les problématiques fiscales.

Le 24 septembre, la réunion régionale des Services Economiques d’Afrique de l’Ouest s’est ouverte sur une discussion autour du contexte géopolitique de la sous-région en présence de l’Ambassadeur de France à Abidjan. Les échanges ont ensuite porté sur les intérêts économiques français, les enjeux et les leviers à disposition. Ces travaux vont contribuer à l’élaboration d’une stratégie régionale Afrique de l’Ouest. La Secrétaire Générale Adjointe et le bureau « pilotage » ont également pu participer par visio à la réunion.

Actualités économiques du Nigéria et du Ghana – semaine 36 du 6 au 10 septembre 2021

2021-09-13T00:00:00+02:00

Faits saillants:

- Nigéria : L’accord sino-nigérian d’échanges de devises n’a pas eu les effets escomptés ; Les transferts de la diaspora en forte baisse au premier trimestre ; La fintech Prospa lève 3,8 M USD en pré-amorçage ; Le Nigéria importe pour 600 Md NGN de véhicules au premier semestre 2021.

- Ghana : Les recettes fiscales du secteur informel ghanéen enregistrent une baisse record ; La production de cacao atteint un plus-haut historique de 1,1 million de tonnes de fèves de cacao.

Le chiffre à retenir:

5810 Md₦ : C’est le déficit commercial enregistré au Nigéria au premier semestre. En 2019 à la même période, avait enregistré un excédent de 1420 Md₦.

Nigéria

L’accord sino-nigérian d’échanges de devises n’a pas eu les effets escomptés

En 2018, les banques centrales chinoise et nigériane signaient un accord bilatéral d’échange de devises (Bilateral Currency Swap). Conclu pour une durée initiale de trois ans, le texte établissait la convertibilité directe (sans passer par d’autres devises) des deux monnaies au taux officiel pour un volume donné de transactions (l’équivalent de 2,4 Md USD). Les deux pays espéraient ainsi tout à la fois encourager les échanges entre eux, prévenir l’appréciation du Yuan et limiter la demande de dollars au Nigéria. Il s’agissait alors du troisième accord de ce genre conclu par la Chine sur le continent, après l’Afrique du Sud et l’Egypte.

Trois ans plus tard, le bilan s’avère cependant peu concluant. Les échanges entre les deux pays ont bien augmenté sur la période, la part de marché de la Chine passant même de 25% en 2018 à 29% au premier trimestre 2021 ; tandis que le pays est désormais destinataire de près de 6% des exportations nigérianes (pas d’exportations directes avant 2020). Pour autant, les principaux objectifs ne semblent pas avoir été atteints : la plupart des commerçants passent toujours par la monnaie américaine lorsqu’ils souhaitent obtenir des Yuan. La Naira s’est fortement déprécié vis-à-vis du Yuan, puisque qu’elle s’échange désormais autour de 63 pour 1, loin des 48 pour 1 prévus aux termes de l’accord. Ce dernier n’a d’ailleurs jamais pu être appliqué dans sa pleine mesure, les volumes de transaction réalisées à l’aide du mécanisme créé en 2018 ne représentant qu’une fraction du plafond initialement défini – ce que certains attribuent à une procédure trop bureaucratique, réduisant son attractivité. A ce jour, l’accord n’a pas encore été renouvelé pour trois années supplé-mentaires.

Les transferts de la diaspora en forte baisse au premier trimestre

Les transferts d’argent depuis l’étranger (remittances) ont chuté de 24% au premier trimestre 2021, par rapport à la même période l’année précédente. Ils atteignent 4,2 Md USD, soit une baisse en valeur absolue de 1,4 Md USD. L’année 2020 avait déjà enregistré une chute notable de ce type de transferts par rapport à 2019 (16,9 Md USD contre 23,4 Md USD respectivement). La situation a de quoi inquiéter, alors que les transferts d’agent jouent un rôle très important dans les grands équilibres de l’économie nigériane – qu’il s’agisse du revenu disponible des ménages ou de la position extérieure du pays. Paradoxalement, cette baisse enregistrée par la statistique d’Etat pourrait s’expliquer par la stricte politique de change en vigueur, obligeant les Nigérians résidant à l’étranger à passer par des canaux non-officiels, et donc non-comptabilisés, pour envoyer de l’argent à leurs proches restés au pays.

La fintech Prospa lève 3,8 M USD en pré-amorçage

Après avoir fait partie en mars des dix startups africaines participant au programme d’hiver de YCombinator, la fintech nigériane Prospa a levé 3,8 M USD de fonds de pré-amorçage auprès de bailleurs étrangers et d’autres fondateurs de startups du même secteur. Les fonds de capital risque Global Founders Capital et Liquid 2 Ventures comptent parmi les investisseurs, ainsi que des cadres de Facebook. Il s’agit de la plus importantes levées de fonds de l’année dans cette catégorie en Afrique subsaharienne, et la deuxième en Afrique après celle de l’égyptienne Telda (5 M USD).

Lancée en octobre 2019 à Lagos, Prospa combine les services d’une néo-banque avec des logiciels de gestion destinés aux micro- et petites entreprises. Elle accompagnerait actuellement plusieurs dizaines de milliers d’entre-elles, et connaîtrait une croissance de 35 % par mois, d’après Frederik Obasi, l’un de ses dirigeants. Ses fondateurs comptent utiliser ce nouveau capital pour développer la stratégie d’acquisition de clientèle de l’entreprise et recruter de nouveaux talents. Le Nigéria compte plus 40 millions de microentreprises et PME, qui représentent 50 % du PIB et 80 % de l’emploi du pays.

Le Nigéria a importé pour 600 Md NGN de véhicules au premier semestre 2021

D’après les données de l’Institut national des statistiques (NBS), les importations de véhicules au Nigéria sont en forte hausse au premier semestre. Elles atteignent 601,5 Md NGN (1,46 Md USD), soit une progression de +15% par rapport à la même période l’année précédente. Cette hausse peut s’expliquer par la baisse des droits de douane décidée en janvier : la taxe à l’importation de véhicules de transport est en effet passée de 35% à 10%, afin de faciliter l’accès au marché de l’occasion dans un contexte de crise économique. Pour rappel, les automobiles importées, pour l’essentiel d’occasion, repré-sentent 86% du marché, une majorité de ces véhicules provenant des Etats-Unis (51%). En 2014, lors de la mise en place de lois fiscales à l’importation, plusieurs grands groupes automobiles avaient ouvert des chaînes d’assemblage locales. A partir de 2019, Renault a aussi développé un partenariat avec le groupe Coscharis pour assembler des véhicules à Lagos. Une seule entreprise produit des véhicules 100% nigérians : Innoson Vehicle Manufacturing avec 10 000 unités par an. En 2020, les importations de véhicules ont atteint 1090 Md NGN (2,65 Md USD) sur l’année, soit 4,4% du total des importations.

Ghana

Les recettes fiscales du secteur informel ghanéen enregistrent une baisse record

Malgré un secteur informel en pleine croissance, ils rapportent de moins en moins à l’Etat ; d’après l’Autorité fiscale du Ghana (Ghana Revenue Authority, GRA). Pour rappel, l’emploi informel peut se définir comme un ensemble d’entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages qui ne sont pas enregistrées selon les formes spécifiques de la législation nationale ; l’enregistrement peut se référer, par exemple, à l’inscription prévue par les obligations fiscales , des cotisations de sécurité sociale et autres dispositions administratives. Au Ghana, plusieurs formes d’impôts ciblent spécifiquement l’emploi informel, ce dernier étant largement majoritaire (89% de l’emploi au niveau national et 83% dans les zones urbaines), à l’image de la taxe sur le revenu des véhicules (VIT) ou encore le timbre fiscal. Pourtant, les revenus générés par ces deux taxes ont baissé en pourcentage des recettes provenant des travailleurs indépendants : alors qu’en 2015, la VIT représentait 10,5% du total, elle n’en représente plus que 7,3% en 2020. La baisse des revenus du timbre fiscal est moins importante : de 1,4% en 2017 à 1,3% en 2020. Alors que les recettes fiscales rapportées au PIB stagnent autour de 13% au Ghana – contre 19% en moyenne en Afrique sub-saharienne – le gouvernement est actuellement en train de mettre en œuvre des réformes destinées à élargir la base fiscale.

La production de cacao atteint un plus-haut historique de 1,1 million de tonnes de fèves de cacao

Le COCOBOD, l’autorité de régulation de la filière cacao ghanéenne, a annoncé avoir enregistré ce chiffre record pour la campagne agricole 2020-2021. Selon le directeur général de l'agence, Joseph Aidoo, il s'agit d'une augmentation d'environ 45 % par rapport à la production de 2019-2020, ce qui en fait la production la plus importante jamais enregistrée depuis le million de tonnes atteint lors de la campagne agricole 2009-2010.

Cette hausse de la production peut notamment être attribuée à la politique de différentiel de revenu décent (DRD), mise en œuvre depuis l’année dernière par le Ghana et la Côte d’Ivoire et qui permet d’augmenter les revenus des fermiers producteurs de cacao. Le Ghana est le 2^ème producteur de fèves de cacao au monde après la Côte d’Ivoire : ils représentent à eux deux près de 70% de l’approvisionnement mondial. Le COCOBOD a entamé les processus de signature d’un crédit syndiqué de 1,5 Md USD destiné à la prochaine récolte de cacao pour 2021-2022, alors que le crédit pour l’année précédente était de 1,3 Md USD.

Westminster & City News du 16 au 22 juillet 2021

2021-07-23T00:00:00+02:00

Fait Marquant

L’Institute for Fiscal Studies a publié un nouveau rapport sur la trajectoire des finances publiques.

Actualité macro-économique

Les membres du comité de politique monétaire divergent sur le futur de la trajectoire de la politique monétaire

La réforme du système de protection sociale pourrait être financée par une hausse des contributions à la National Insurance

Le gouvernement britannique serait “très loin” d’atteindre son objectif de levelling-up

Actualité commerciale

Les autorités britanniques développent leur vision en faveur d’un libre-échangisme, vecteur de la transition « zéro carbone »

Dans une tribune publiée par le Times, la ministre du commerce international annonce le lancement d’une consultation sur le système généralisé de préférences britannique

David Frost demande un moratoire sur le Protocole nord-irlandais en vue de sa renégociation

À la suite d’un rapport sur les dividendes du Brexit, le gouvernement britannique ouvre une consultation publique

Actualité financière

Le régulateur financier est préoccupé par la qualité des demandes d’accréditation de fonds ESG

Le montant des fonds levés sur la bourse de Londres a chuté de près de deux tiers au cours du deuxième trimestre, plaçant Londres derrière Francfort et Amsterdam

Le cours de l’action de la société de capital-investissement Bridgepoint s'envole lors de son entrée en bourse à Londres

Le régulateur britannique souhaite s'écarter de la réglementation européenne sur les produits d’investissements pour les particuliers

Le gouvernement lance un nouveau fonds de 375 M£ pour les scale-ups innovantes

Selon une enquête, le personnel de la Banque d'Angleterre issu de minorités ethniques est confronté à des « disparités importantes »

Les fintech britanniques ont levé un record de 5,7 Md$ au premier semestre 2021

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°407

2021-07-09T00:00:00+02:00

Actualité régionale : Amélioration continue de la conjoncture au sein de l’UEMOA en mai 2021
Bénin : Le projet de construction de l’aéroport de Glo-Djibé bientôt lancé
Burkina Faso : Bonne mobilisation des ressources budgétaires au 1er trimestre 2021
Cap-Vert : Le gouvernement adopte la LFR 2021
Côte d’Ivoire : Obtention d’une notation inaugurale de « BB- » par S&P
Gambie : L’entreprise GamPetroleum déclare un bénéfice de 3,8 M EUR
Guinée : Accroissement des réserves de change et des recettes publiques au 1er trimestre
Liberia : 2nd forum des affaires et de l'investissement
Mauritanie : Les échanges extérieurs en hausse de 21,7% au 1er trimestre 2021 en g.a.
Niger : Le marocain Ymmy Finance prévoit d’investir 3,3 Mds USD à Niamey
Sénégal : 65 M EUR de la BAfD en soutien à la mobilisation des ressources internes
Sierra Leone : Inflation à +9,8% en g.a en mai 2021
Togo : Exonérations fiscales de l'ordre de 87 M EUR au titre de l'année 2019

PCN Français : Communiqué final "AIRBNB en France"

2021-06-07T00:00:00+02:00

Le 11 mars 2020, l'association patronale française AHTOP a saisi le PCN français d'une circonstance spécifique concernant la fiscalité des prix de transfert de AIRBNB France. Le PCN a accepté la saisine le 30 juin 2020 et offert ses bons offices aux parties. AIRBNB France n'a pas souhaité participé aux bons offices du PCN. Le 1er juin 2021, le PCN a adopté le communiqué final dans lequel il analyse les questions posées par l'AHTOP et qui clôture cette procédure.

Retrouvez la page dédiée à la saisine sur le site du PCN : ici et le site internet du PCN français

Procédure suivie par le PCN : Le PCN a accusé réception de la saisine le 14 mai 2020, à l'issue du confinement. Il a adopté un communiqué de réception le 4 juin 2020 annonçant la saisine. Il alors débuté l'évaluation initiale et a décidé de l'accepter le 30 juin 2020. Il a proposé ses bons offices aux parties. L'AHTOP a confirmé son accord tandis que AIRBNB France a décliné toute participation dans la procédure. Le PCN a adopté un communiqué d'évaluation initiale le 14 décembre 2020 rendant compte de cette décision. Le PCN est ensuite passé à la phase de conclusion de la saisine. La saisine portant sur des questions de fiscalité internationale, le PCN a auditionné l'administration fiscale française et il a consulté le secrétariat de l'OCDE. Le PCN a adopté le 1er juin 2020 le communiqué final qui clôture la procédure.
Présentation de la saisine : La saisine porte sur la fiscalité d'AIRBNB France et sur les prix de transfert entre AIRBNB France et AIRBNB Irlande au regard des recommandations des Principes directeurs de l'OCDE. La saisine évoque également les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations modifié par les actions 8 à 10 du projet sur l'érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices ("BEPS").
Coordination des PCN : Le PCN français a été désigné leader de la saisine. Il a coordonné son action avec les PCN américain, britannique et irlandais.
Communiqué final du PCN : Le PCN présente la procédure suivie et analyse les questions posées par la saisine. Concernant la politique fiscale des prix de transfert, le PCN note que AIRBNB France ayant refusé ses bons offices, sa politique fiscale sur les prix de transfert n'a pas pu faire l'objet d'échange ni avec le PCN ni avec le plaignant. Le PCN regrette cette attitude qui est contraire à l'esprit des Principes directeurs. Concernant le contrôle fiscal des prix de transfert, le PCN n'est pas en mesure d'effectuer l'analyse de la conformité des prix de transfert de AIRBNB France tel qu'attendu par le plaignant car cela s'apparenterait à un contrôle fiscal qui relève exclusivement des services fiscaux. Le PCN a donc décidé de transmettre la circonstance spécifique à la DGFIP. Il note qu'il ne sera pas informé des suites que la DGFIP pourrait réserver à cette transmission.
En conclusion, le PCN adresse plusieurs recommandations à AIRBNB France :

RECOMMANDATION 1 : La saisine ne pose des questions que sur le champ d’application des Principes directeurs en France. Le PCN rappelle à Airbnb France que les Principes directeurs doivent être respectés en France par les entreprises multinationales.

RECOMMANDATION 2: La saisine ne pose des questions que sur le champ d’application des Principes directeurs en France. Conformément à la recommandation 1 du chapitre XI, le PCN recommande à Airbnb France de « se conformer à la lettre comme à l’esprit des lois et règlements fiscaux » applicables en France « en acquittant avec ponctualité les impôts dont elle est redevable » et souligne que « la discipline fiscale implique notamment (…) et de se conformer dans leurs prix de transfert au principe de pleine concurrence ».

RECOMMANDATION 3 : Conformément à la recommandation 3a du chapitre III qui prévoit que « Les entreprises sont encouragées à communiquer des informations supplémentaires pouvant inclure : a) des déclarations de principes ou des règles de conduite à l’intention du public, y compris, si leurs activités le justifient, des informations relatives à leurs politiques vis-à-vis des thèmes abordés dans les Principes directeurs », le PCN recommande à Airbnb France de communiquer des informations relatives à sa fiscalité, thème abordé dans les Principes directeurs au Chapitre XI.

Le PCN note que Airbnb France SARL lui a indiqué que « nous prenons également bonne note des recommandations formulées par le PCN. Comme c’est le cas depuis des années, Airbnb France continue d’appliquer les directives sur les prix de transfert en France et d’adhérer à l’esprit et à la lettre de la loi en payant tous les impôts qui lui sont applicables en France, dans le respect du calendrier et conformément au principe de « peine concurrence ». Nous examinerons également avec attention la recommandation du PCN de rendre publiques des informations relatives à la fiscalité d’Airbnb, conformément au chapitre III, recommandation 3a des Principes directeurs. Reconnaissant le bien-fondé de celle-ci, nous tenons à remercier le PCN pour cette recommandation ».
Le PCN clôture la saisine. Il remercie le plaignant pour sa participation à la procédure. Il invite les PCN d’appui irlandais, américain et britannique à transmettre ce communiqué aux relations d’affaires de la société au sein du Groupe AIRBNB.

PCN Français : Communiqué final "STARBUCKS COFFEE en France"

2021-06-07T00:00:00+02:00

Le 22 novembre 2019, l'association française I Buycott avait saisi le PCN français d'une circonstance spécifique concernant Starbucks Coffee France au sujet de la publication d'information, les intérêts des consommateurs et la fiscalité.

Après avoir conduit ses bons offices avec les parties entre juin 2020 et février 2021, en coordination avec les PCN des Etats-Unis, d'Irlande, des Pays Bas, d'Espagne et du Mexique, le PCN a adopté le communiqué final qui clôture cette procédure.

Retrouvez la page dédiée à la saisine sur le site du PCN : ici et le site internet du PCN français

Procédure suivie par le PCN : Le PCN a débuté l'évaluation initiale de la saisine le 3 décembre 2019 et a décidé de l'accepter le 14 mai 2020. Il a adopté un communiqué d'évaluation initiale rendant compte de cette décision le 10 juillet 2020. Le PCN a conduit ses bons offices entre Caf Sirène / Starbucks Coffee France et I buycott entre juin 2020 et février 2021. Il est ensuite passé à la phase de conclusion de la procédure. La saisine portant notamment sur des questions de fiscalité internationale, le PCN a auditionné l'administration fiscale française et il a consulté le secrétariat de l'OCDE. Le PCN a adopté le 1er juin 2020 le communiqué final clôturant la procédure.
Présentation de la saisine : La saisine porte sur la conduite responsable des entreprises de la société Starbucks Coffee France en matière de publication d'informations, d'intérêt des consommateurs et de fiscalité selon les recommandations des Principes directeurs de l'OCDE. Starbucks Coffee France est désormais une filiale du groupe mexicain Alsea. Un accord de licence entre les groupes Starbucks Coffee et Alsea couvre - notamment - les activités exercées en France au nom de Starbucks Coffee.
Coordination des PCN : Le PCN français a été désigné leader de la saisine. Il a coordonné son actions avec les cinq PCN d'appui concernés par la saisine, à savoir les PCN américain, britannique, espagnol, mexicain et néerlandais.
Communiqué final du PCN : "Starbucks Coffee France, devenue Café Sirène, a coopéré à la procédure de bons offices du PCN. Elle a toutefois préféré ne pas dialoguer directement avec le plaignant ; Café Sirène ayant choisi de s’en remettre aux bons offices du PCN. Elle a transmis au PCN et au plaignant une information certifiant sa situation actuelle vis-à-vis des services fiscaux français. Le PCN prend note que la société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Café Sirène France a néanmoins réservé l’essentiel de ses explications, pour la plupart orales, à l’attention du PCN. Le PCN note que le plaignant a indiqué qu’il envisageait de relancer sa campagne visant la Société. Il note que Café Sirène s’étonne que malgré les bons offices du PCN, le plaignant décide de relancer sa campagne, principalement axée sur une prétendue non-conformité fiscale".

"Le PCN a constaté des manquements aux recommandations de l’OCDE sur la publication d’information par la Société et il l’invite à considérer les recommandations suivantes afin de respecter les Principes directeurs".

Conformément aux recommandations des Principes directeurs de l'OCDE, le PCN adresse 4 recommandations à Café Sirène / Starbucks Coffee France. Le PCN lui recommande d’améliorer sa publication d'informations sur des éléments financiers, la structure et la gouvernance du groupe, sa fiscalité et les transactions entre des parties liées (chapitre III art. 1, 2 et 3). Concernant les informations sur la fiscalité, cela pourrait concerner un engagement à prendre en compte les recommandations et le référentiel de l’OCDE en matière de fiscalité internationale par exemple sous la forme d’un code de bonne conduite. Le PCN lui recommande de « de donner des renseignements exacts, vérifiables et clairs qui soient suffisants pour permettre aux consommateurs de prendre leurs décisions en connaissance de cause, notamment des renseignements sur les prix » de ses produits (VIII art 2). Enfin, le PCN recommande à Starbucks Coffee France de continuer à « se conformer à la lettre comme à l’esprit des lois et règlements fiscaux » de la France « en acquittant les impôts dont elle est redevable » (XI art. 1).

Le PCN clôture la saisine. Il annonce qu'il fera le suivi de ses recommandations concernant la publication d'informations à la fin de l'année 2021.
Enfin, il invite les PCN américain et irlandais à transmettre le communiqué final aux relations d'affaires de Café Sirène / Starbucks Coffee France au sein des groupes ALSEA et STARBUCKS COFFEE CORPORATION

Horizon ASEAN n°35

2021-04-26T00:00:00+02:00

Sommaire

Région

Conjoncture : vers une reprise « en K » dans l’ASEAN en 2021
Commerce France-ASEAN en 2020
Lutte anti-contrefaçon sur internet en région ASEAN - la coopération se renforce

Singapour

Singapore Green Plan 2030

Indonésie

Gojek, la décacorne indonésienne poursuit son ascension

Philippines

Une réforme fiscale pour plus d’intégration régionale et faire face à la crise sanitaire

Malaisie

Numérisation de l’économie malaisienne, plans gouvernementaux et enjeux

Cambodge

Les échanges extérieurs du Cambodge en 2020

Vietnam

Financement du secteur de l’énergie et projets GNL au Vietnam

Annexes statistiques

Une politique fiscale avantageuse permet l'essor des véhicules électriques aux Pays-Bas

2021-03-24T00:00:00+01:00

En 2020, les véhicules électriques représentaient 25% des ventes de voitures particulières aux Pays-Bas. C’est le résultat des nombreuses mesures incitatives prises par le gouvernement à l’adresse des particuliers, entreprises et salariés, dans son ambition d’atteindre 100% de véhicules zéro émission immatriculés en 2030 :

Les particuliers qui adoptent l’électrique sont exemptés de la taxe d’achat BPM, graduelle en fonction des émissions de CO₂ d’un véhicule. En outre, ils ne sont pas soumis au MRB, taxe trimestrielle composée d’un pied fixe et d’une part additionnelle fixée par chaque province pour financer l’entretien du réseau routier.
Les futurs conducteurs peuvent solliciter une subvention à l’achat. En 2021, elle atteint 3700€ pour les véhicules neufs et 2000€ pour les véhicules d'occasion. La dotation totale, en hausse par rapport à 2020, est de 14 400 000 € pour les véhicules neufs et 13 500 000 € pour les véhicules d’occasion. Seuls les modèles dont le prix est compris entre 12 000 et 45 000 € sont désormais éligibles.
Au titre du crédit d’impôt pour les investissements écologiques (MIA), 13,5 % du prix d’achat d’une voiture électrique (plafonné à 40.000 euros) peuvent être déduits du bénéfice réalisé par les entreprises en 2020. En sus, un crédit d’impôt similaire (VAMIL) offre la possibilité de déduire une dépréciation pouvant aller jusqu’à 75% de la valeur du bien la première année, reportable à la discrétion de l’entreprise, ce qui confère principalement un avantage de liquidité.
Une prime sur le bijtelling permet aux entrepreneurs et employés qui disposent d’une voiture de société dont ils ont un usage privé d’ajouter seulement 12% de la valeur du véhicule (jusqu’à 40 000 €) à leur revenu imposable au lieu de 22% pour les véhicules à carburant fossile.

Les opérateurs de bornes de recharge bénéficient pour leur part d’un rabais de 5 cts €/kWh sur les 10 000 premiers kWh d’électricité fournis, ce qui les exhorte à développer davantage leur réseau.

La transformation du paysage automobile aux Pays-Bas démontre l’efficacité de ces mesures.

Selon l’ANWB, principale organisation néerlandaise automobile, le total de voitures électriques sur les routes néerlandaises a atteint 182 000 unités en 2021, soit le double de 2019. En incluant les hybrides rechargeables, le parc électrique représente 3,2% du parc automobile. La multiplication des modèles électriques (47 en 2021 aux Pays-Bas), la baisse du prix de vente et du coût d’utilisation sont les signes d’un mûrissement du marché. Pour les véhicules d’occasion, le nombre de transactions reste confidentiel (14 000 unités en 2020, 1% du total de voitures achetées dans le commerce) mais a doublé entre 2019 et 2020. Pendant ce temps, l’infrastructure des bornes de recharge grandit à vue d’œil : les Pays-Bas figurent au 1^er rang mondial pour le ratio bornes de recharge par habitant, avec près de 71 000 bornes publiques en février 2021 (+40% par rapport à décembre 2020), qui s’ajoutent à celles installées dans le cadre privé par les particuliers.

La fiscalité, outil au cœur du modèle danois

2021-02-04T00:00:00+01:00

Le Danemark est aussi reconnu pour sa fiscalité particulièrement élevée dans l’Union européenne, d’autant plus importante que les charges sociales – tant pour l’employeur que pour l’employé – sont réduites. Dans une moindre mesure, c’est un système qui peut apparaître simplifié en comparaison à celui de la France, sans taux réduit (la TVA est à 25% sur tous les produits ; seuls certains services sont exonérés de taxes), ni quotient familial.

Enfin, le système fiscal au Danemark jouit d’une confiance notable, grâce à un modèle très transparent et bien expliqué aux contribuables. Le pays possède d’ailleurs son propre ministère des Impôts (Skatteministeriet) au sein de son gouvernement.

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 15 au 21 janvier 2021

2021-01-21T00:00:00+01:00

Actualité économique

En novembre, l'économie britannique demeurait 9 % en deçà de son niveau de fin 2019
Le gouvernement a lancé une consultation sur les droits des travailleurs
Des signaux contradictoires émanent du Trésor britannique sur la possibilité d’une hausse de la fiscalité en mars
La loi sur le commerce tarde à être promulguée en raison de désaccords parlementaires
La balance commerciale britannique se dégrade en novembre 2020
Le ministère du commerce international a organisé un sommet pour l’investissement en Afrique

Actualité financière

Le secteur financier réagit aux déclarations du Chancelier sur le futur de la City post-Brexit
Selon la directrice générale de la City, il ne revient pas à la place de critiquer les violations des droits humains en Chine
Selon un lobby, le Royaume-Uni maintient sa première place en Europe pour les investissements dans les FinTech
Le London Metal Exchange (LME) envisage la fin de la criée
La Banque d’Angleterre (BoE) a publié le scénario des tests de résistance des banques en 2021
La banque HSBC s’apprête à fermer 82 agences au Royaume-Uni entre avril et septembre 2021
Les procédures de saisie de biens pourraient être multipliées par dix en 2022 en raison des défaillances des emprunteurs

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 11 au 17 décembre 2020

2020-12-17T00:00:00+01:00

Actualité économique

Le taux de chômage s’est établi à 4,9 % en octobre contre 4,8 % en septembre
L’inflation a surpris à la baisse en novembre, à 0,3 % contre 0,7 % en octobre
Le PMI composite passe à nouveau en territoire d’expansion en décembre
Le Royaume-Uni envisagerait de reformer le régime de taxation au tonnage
Le gouvernement britannique a signé deux accords de continuité commerciale avec le Mexique et le Kenya

Actualité financière

Le Trésor britannique lance une seconde consultation sur les caractéristiques d’un nouveau régime fiscal sur le traitement des sociétés de portefeuille dans les structures de fonds alternatifs
La Banque d’Angleterre anticipe une volatilité accrue à l’issue de la période de transition et de potentielles perturbations dans la fourniture de certains services
Les autorités de la City of London se mobilisent pour un retour au bureau en avril 2021
La FCA publie une première consultation sur le nouveau régime prudentiel des entreprises d'investissement britanniques
La Prudential Regulation Authority (PRA) assouplit les mesures sur la distribution de dividendes et bonus bancaires
Les banques britanniques sont divisées sur les modalités de recouvrement des prêts garantis par l’État
Le Trésor britannique réfléchit à la mise en place de nouveaux dispositifs de prêts garantis

PCN français - Saisine "Airbnb en France"

2020-12-14T00:00:00+01:00

Communiqué d'évaluation initiale du 14 décembre 2020 ici

Synthèse du communiqué

Le PCN français a été saisi le 11 mars 2020 l'Association pour un Hébergement et un Tourisme Profesionnels (AhTop) d'une circonstance spécifique qui soulève des questions relatives au respect par Airbnb des recommandations des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales concernant la fiscalité de ses activités exercées en France.

Procédure suivie : Le PCN a accusé réception de la saisine le 14 mai 2020. Il a publié un communiqué de réception de cette saisine le 3 juillet 2020. Il a débuté l'évaluation initiale de la saisine le 4 juin 2020. Le 30 juin 2020, il a décidé d'accepter la saisine et a proposé ses bons offices aux parties. Airbnb a indiqué décliner respectueusement toute participation à la procédure. Le PCN a finalisé l'évaluation initiale le 8 septembre 2020. Il a adopté le présent communiqué l'évaluation initiale le 14 décembre 2020 après avoir consulté les parties (Airbnb et AhTop) et les PCN d'appui.
Présentation de la saisine : L'AhTop est une organisation patronale française du secteur du tourisme. La saisine questionne la fiscalité des activités réalisées en France par Airbnb au titre des services que Airbnb France rendrait à Airbnb Irlande. Selon le plaignant, Airbnb France ne respecterait pas les préconisations de l'OCDE concernant les prix de transfert intragroupe ce qui créerait une une distorsion de concurrence avec les autres acteurs du secteur hôtelier en France. Selon l'AhTop, Airbnb France ne respecterait pas le "principe de pleine concurrence" tel que retenu par les Principes directeurs qui prévoient que "Il est important que les entreprises contribuent aux finances des pays d'accueil en acquittant avec ponctualité les impôts dont elles sont redevables. En particulier, les entreprises devraient se conformer à la lettre comme à l'esprit des ois et règlements fiscaux des pays où elles opèrent. Respecter l'esprit de la loi signifie comprendre et suivre l'intention du législateur. (...). La discipline fiscale implique notamment de communiquer en temps voulu aux autorités compétentes les informations prescrites ou nécessaires à la détermination correcte des impôts dont sont passibles leurs activités et de se conformer dans leurs pratiques de prix transfert au principe de pleine concurrence" (cf Chapitre XI, art. 1).
Coordination des PCN : La saisine évoque des entités d'Airbnb en France, en Irlande, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Elle concerne les activités de Airbnb France, en France. Le PCN français a été désigné leader de la saisine. Il coordonne son actions avec les trois PCN d'appui concernés par la saisine, à savoir les PCN américain, britannique et irlandais.
Synthèse et conclusion de l'évaluation initiale : La saisine pose des questions significatives sur l'effectivité des Principes directeurs qui méritent un examen approfondi par le PCN. Ces questions portent sur la politique fiscale d'une entreprise du numérique dans le pays où elle exerce ses activités, les prix de transfert intragroupe et l'articulation entre les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Le PCN accepte la saisine. Au cours de l'évaluation initiale, Airbnb France a transmis des éléments de réponse à la saisine et a indiqué que "toute discussion concernant la taxation des activités d'Airbnb en France et la pertinence de la politique de prix de transfert d'Airbnb France sont des sujets qui ne sauraient être abordés qu'entre Airbnb France et l'administration fiscale française". Airbnb a décliné toute participation dans la procédure proposée par le PCN français. Dans ce contexte particulier, conformément à son règlement intérieur, le PCN passe désormais à la phase de conclusion de la circonstance spécifique. Il examinera les questions posées puis préparera un communiqué final qu'il publiera sur son site internet. Le PCN se réserve la possibilité de consulter des autorités compétentes en matière fiscale au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance et de l'OCDE.

Le PCN rappelle que l'acceptation de la saisine ne détermine pas si l'entreprise a agi ou non en conformité avec les Principes directeurs de l'OCDE.

In English

French NCP Initial Assessment Statement, 14 December 2020: "Upon completion of its initial assessment, the NCP accepts the specific instance. Airbnb refuses the NCP's offer of good offices. The NCP moves to the conclusion phase of the referral"

French NCP Reception Statement, 4 June 2020: "The NCP acknowledges receipt of the specific instance concerning Airbnb in France"

Les Echos du Service économique n°45

2020-11-16T00:00:00+01:00

Un nouvel outil d'évaluation de l'empreinte carbone du secteur financier, les plans de relance du Danemark, les bénéfices d'Ørsted multipliés par 8 ce trimestre ...

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 27 août au 3 septembre

2020-09-03T00:00:00+02:00

Actualité économique

- Le PMI composite s’est établi à 59,1 en août, contre 57 en juillet
- En hausse, les prix immobiliers ont atteint un niveau record en août
- Selon A. Bailey, la BoE dispose encore de suffisamment de marges de manœuvre face à la cris
- La perspective d’une hausse de la fiscalité à l’automne semble se renforcer
- Les négociations commerciales avec les Etats-Unis et l’Australie se poursuivent ce mois-ci

Actualité financière

- La société d’investissement M&G s’est opposée à plus de 30% des propositions de rémunération lors des assemblées générales des sociétés du FTSE 350
- La principale société britannique de prêts immobiliers à risque fait état de pertes moins importantes qu’attendues
- Le gouvernement a proposé des évolutions facilitant la collecte d’informations des clients des institutions financières
- Le gouvernement a dépensé plus de 100 M£ en prestations de conseil pour répondre à la crise
- HSBC n’octroiera plus d’emprunts hypothécaires avec apport personnel de 10 % pour les primo-accédants

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 30 du 20 au 26 juillet 2020

2020-07-27T00:00:00+02:00

Faits saillants

- Nigéria : la Banque centrale maintient sa politique monétaire inchangée et annonce un projet de société financière dédiée aux infrastructures de transport ; les banques nigérianes cherchent à atténuer le risque de change en limitant le montant des dépenses autorisées à l'étranger ; le secteur aurifère pourrait rapporter 500 MUSD de taxes par an à l’Etat ; l’IATA chiffre les pertes du secteur aérien à 900 MUSD depuis le début de la crise du Covid-19 ;

- Ghana : présentation d’un déficit de -11,4% du PIB au Parlement lors du budget de mi- année.

PCN français : Saisine "Starbucks Coffee en France"

2020-07-22T00:00:00+02:00

Communiqué d'évaluation initiale du PCN du 10 juillet 2020: ici

Synthèse du communiqué

Le PCN français a été saisi le 22 novembre 2019 par l'association I-Buycott d'une circonstance spécifique qui soulève des questions relatives au respect par Starbucks Coffee dans le cadre de ses activités en France des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales concernant la publication d'informations, l'intérêt des consommateurs et la fiscalité.
Procédure suivie par le PCN : Le PCN a débuté l'évaluation initiale de la saisine le 3 décembre 2019 après avoir validé sa recevabilité formelle. Il a finalisé l'évaluation initiale de la saisine le 14 mai 202 et a décidé de l'accepter. Il a proposé ses bons offices aux parties qui les ont acceptés. Il a adopté un communiqué rendant compte de cette décision le 10 juillet 2020 qui a fait l'objet préalable de consultation des parties et des PCN d'appui.
Présentation de la saisine : La saisine porte sur la conduite responsable des entreprises de la société Starbucks Coffee France en matière de publication d'informations, d'intérêt des consommateurs et de fiscalité selon les recommandations des Principes directeurs de l'OCDE. Au cours de l'évaluation initiale, le PCN a été informé de changements survenus fin 2018 et en janvier 2019 concernant la structure capitalistique de Starbucks Coffee France. Il s'agit de l'acquisition du capital de la société française par une société espagnole, filiale du groupe mexicain Alsea, et de l'existence d'un accord de licence entre Starbucks Coffee et Alsea qui couvre les activités exercées en France au nom de Starbucks Coffee. La saisine couvre la période antérieure et la période postérieure à cette cession. La Société indique qu'elle conteste l'ensemble des allégations portées par plaignant et qu'elle apportera des éléments démontrant qu'elles sont infondées.
Coordination des PCN : Le PCN français a été désigné leader de la saisine. Il coordonne son actions avec les cinq PCN d'appui concernés par la saisine, à savoir les PCN américain, britannique, espagnol, mexicain et néerlandais.
Synthèse et conclusion de l'évaluation initiale : La saisine pose des questions significatives sur l'effectivité des Principes directeurs qui méritent un examen approfondi par le PCN. Elle questionne la publication d'nformations, l'accès à l'information du consommateur et la fiscalité en France d'une entreprise français affiliée à un groupe américain puis mexicain, en abordant en particulier les problématiques liées aux prix de transfert intragroupe et à un accord de licence. Le PCN note que le projet BEPS de l'OCDE pourrait s'avérer utile pour examine la saisne. La saisine crée une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution de ces questions. Les parties ont accepté les bons offices du PCN français qui entame maintenant la phase de bons offices et d'examen de cette saisine. Certains éléments relatifs aux questions fiscales pourraient relever du secret fiscal ou du secret des affaires en France ou dans les autres pays concernés par la saisine. Le PCN se réserve la possibilité de consulter les autorités compétentes s'agissant des questions soulevées par cette saisine.

Le PCN rappelle que l'acceptation de la saisine et l'ouverture de ses bons offices ne déterminent pas si l'entreprise a agi ou non en conformité avec les Principes directeurs de l'OCDE.

IN ENGLISH

French NCP Initial Assessment Statement, 10 July 2020 : At the end of its initial assessment, the NCP accepts the specific instance and begins its good offices with Starbucks Coffee France and I-buycott

Retour sur la réunion virtuelle du G20 Finances du 18 juillet 2020

2020-07-20T00:00:00+02:00

Crédits : @g20org

Première réunion organisée dans ce format depuis mi-avril, elle a permis de faire un point d’étape sur la situation mondiale marquée d’abord, sur le plan sanitaire, par une stabilisation voire une baisse des taux d’infection au Covid-19 dans certaines régions mais par une dégradation dans d’autres, notamment en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique latine, ainsi qu’aux États-Unis. Sur le plan économique, le FMI a révisé à la baisse ses estimations, en prévoyant désormais un recul du PIB mondial de -4,9% en 2020 (contre -3,0% en avril). Si cette récession frappe toutes les régions, le FMI identifie des premiers signaux de reprise, en Chine et en Europe. Le rebond attendu en 2021 a lui aussi été révisé à la baisse (5,4% contre 5,8% en avril) et en-deçà des projections antérieures à la crise. La situation est particulièrement inquiétante dans les pays émergents et en développement, confrontés aux fuites de capitaux, à une chute de leurs recettes fiscales et au tarissement des envois de fonds, comme l’a mis en exergue le Forum de Paris organisé le 8 juillet.

Lors de la négociation du communiqué puis de la réunion du G20, une attention particulière a été portée à la réforme de la fiscalité internationale. Les membres du G20 ont réitéré leur engagement de conclure en 2020 un accord politique sur les deux piliers du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE, en s’appuyant sur un rapport sur les « blueprints » [architectures/schémas directeurs envisagés] pour chaque pilier, qui sera remis pour le G20 Finances d’octobre 2020.

Les ministres et les gouverneurs ont également fait un premier bilan du Plan d’Action adopté en avril par le G20 pour répondre à la crise économique. Ils ont en particulier salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative pour la suspension du service de la dette (DSSI), en appelant l’ensemble des institutions des pays créanciers à y participer de manière transparente. Au 13 juillet, 42 pays éligibles ont déjà sollicité la DSSI, permettant de libérer 5,3 Mds USD de liquidité en 2020 pour ces pays. La France, rejointe en ce sens par de nombreux pays, a soutenu l’idée d’une prorogation de l’initiative jusqu’en 2021, une décision qui sera à prendre cet automne. Les pays du G20 ont également encouragé les créanciers privés à participer à cet effort et ont soutenu l’injection de liquidités par les banques multilatérales de développement dans les pays éligibles à la DSSI.

Les institutions financières internationales ont présenté les actions qu’elles ont menées depuis le déclenchement de la crise. Le FMI a doublé les limites d’accès annuel à ses facilités d’urgence pour répondre aux besoins de liquidité inédits de nombreux pays. Au total, en cumulant facilités d’urgence et financements de programmes plus classiques, 77 financements ont été approuvés pour un montant de près de 85 Mds USD (60,4 Mds DTS). Ses instruments de précaution ont également connu un regain d’intérêt et de nouvelles demandes d’aide sont actuellement en cours de traitement par les services du FMI. Les Banques multilatérales de développement indiquent avoir d’ores et déjà engagé 88,2 Mds USD de financements, sur un total de 230 Mds USD.

Enfin, les ministres et les gouverneurs ont discuté de plusieurs enjeux internationaux antérieurs à la pandémie de Covid-19, comme le respect des règles multilatérales en matière commerciale, le financement des infrastructures, la stabilité financière et les paiements transfrontaliers. Sous l’impulsion de la France et des pays européens, les échanges ont également porté sur les questions de la lutte contre le changement climatique et les inégalités, qui doivent rester des priorités de l’action multilatérale.

La prochaine réunion du G20 Finances se tiendra mi-octobre.

Le communiqué publié à l'issue de la réunion >>>

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 28 du 6 au 12 juillet 2020

2020-07-10T00:00:00+02:00

Faits saillants

- Régional : la Banque Africaine de Développement prévoit une récession de -1,7% à -3,4% pour l'Afrique en 2020 ;

- Nigéria : le Président Buhari a validé le Budget rectificatif pour l’année 2020 ; la pression du service de la dette externe s'est accentuée suite à la dévaluation du naira au 1er trimestre 2020 ; le secteur des télécoms a vu son nombre d’abonnés augmenter de 2,48% au premier trimestre 2020 ; l’Etat de Kano mobilise 6 MUSD supplémentaires pour le chantier d’un port sec ;

- Ghana : le gouvernement anticipe une croissance de 1,2% pour 2020 ; la plateforme UNIPASS permet des recettes douanières record en juin 2020.

PCN français - saisine "Airbnb en France"

2020-07-03T00:00:00+02:00

Le PCN français a reçu le 14 mai 2020 circonstance spécifique déposée par l'Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels, l'AhTop, concernant les activités de Airbnb en France.

Cette circonstance spécifique soulève des questions sur l'application des recommandations du Chapitre XI des Principes directeurs de l'OCDE relatif à la fiscalité.

Ce communiqué de réception, adopté le 4 juin 2020, indique que :

La procédure de saisine du PCN est confidentielle ;
Le PCN débute l'évaluation initiale de la circonstance spécifique afin d'apprécier l'intérêt des questions soulevées pour déterminer si elles méritent d'être approfondies. Si cette évaluation est positive, il l'examiera et proposera ses bons offices aux parties;
Le PCN publiera un communiqué annonçant sa décision sur l'évaluation initiale;
Le PCN coordonnera son action avec les PCN des Etats-Unis, d'Irlande et du Royaume-Uni.

IN ENGLISH
French NCP Reception Statement, 4 June 2020 : The NCP acknowledges receipt of the Specific Instance concerning Airbnb in France

La lettre d'Afrique centrale n°16

2020-04-01T00:00:00+02:00

La bonne gestion des finances publiques est un sujet complexe, parce qu’elle renvoie à des problématiques très diverses, toutes essentielles pour la bonne marche du pays. Certaines touchent aux fondamentaux de la démocratie – le vote des lois de finances, qui devrait garantir à la fois la légitimité de l’impôt et celle de la dépense, la responsabilité des gouvernements vis-à-vis des contribuables, l’intégrité des responsables. D’autres sont liées à l’efficacité de l’action de l’Etat en matière économique : contrôle des équilibres budgétaires, efficacité de l’investissement public, capacité de la puissance publique à financer les fonctions essentielles de l’Etat. Les sujets sont souvent techniques, ils nécessitent une administration compétente et des outils adaptés. C’est un travail de longue haleine, mais à la suite du sommet de Yaoundé, fin 2016, les partenaires techniques et financiers ont cherché à donner un coup d’accélérateur pour aider les pays de la CEMAC sur ces différents chantiers. Le travail réalisé est variable d’un pays à l’autre, mais il n’est pas négligeable. Comptes uniques du trésor, connexion entre les régies, comptabilité en droit constaté, premières ébauches de budgets sous forme de budget de programme, progrès en matière de transparence ou de respect de l’annualité budgétaire, efforts d’élargissement de la base fiscale, les chantiers sont nombreux. Mais les résultats ne sont pas suffisamment rapides, probablement parce que l’impulsion politique est encore insuffisante. Les recettes restent assises sur une base de contribuables trop étroite et l’augmentation de la pression fiscale et des contrôles se traduit par une dégradation du climat des affaires et de l’attractivité de la région pour les investisseurs. Les budgets d’investissements ont été les plus touchés par l’effort d’ajustement engagé depuis 2016 – il aurait probablement été préférable de mieux contrôler les dépenses courantes, mais dès lors que les crédits disponibles baissaient, il était d’autant plus important que les sommes restantes soient utilisées de la manière la plus efficiente possible. Le bilan tiré par les différentes études n’est pas bon. Difficile de dire, au moment où cette nouvelle lettre va paraître, si l’impact du Coronavirus est susceptible de fragiliser à nouveau la région. Mais on peut espérer que le travail de fond qui a été réalisé dans la période récente va pouvoir donner, rapidement, les résultats qui permettraient à la fois aux pays de la CEMAC et à la RDC de mieux financer leurs dépenses essentielles et de mobiliser les outils disponibles pour assurer l’efficacité du prélèvement et de la dépense.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 8 du 17 au 23 février 2020

2020-02-21T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : La Banque mondiale annonce 6 nouveaux projets pour un financement total de 1,575 Md USD ; le FMI conclut sa mission de consultation au titre de l'article IV ; la NLNG signe un contrat d’approvisionnement de 10 ans avec le Portugais Galp ; Access Bank souhaite coter 15 Mds NGN d’obligations vertes à la Bourse du Luxembourg ;

- Ghana : Baisse du déficit commercial français avec le Ghana ; signature d’un protocole d’accord entre la Ghana Revenue Authority et les Pays-Bas.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 7 du 10 au 16 février 2020

2020-02-14T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : Hausse des échanges commerciaux bilatéraux avec la France en 2019 ; baisse des recettes fiscales en 2019 suite à la mauvaise performance des revenus pétroliers ; la Banque centrale limite à 6 le nombre d’entreprises ayant accès au marché des changes pour l’importation de produits laitiers ; le Nigéria représenterait le plus grand potentiel en énergie solaire de la région, selon Bloomberg ;

- Ghana : Le Vice–Président défend le bilan du gouvernement en vue des élections de fin d’année ; hausse de 18,3% du crédit au secteur privé.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 6 du 3 au 9 février 2020

2020-02-07T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : Accord avec Jersey et les Etats-Unis pour le rapatriement de 308 M USD détournés sous le régime de l’ancien Président Abacha ; hausse de 17% des recettes fiscales des Etats fédérés sur les trois premiers trimestres de 2019 ; multiplication des mesures prises par le gouvernement de Lagos dans le secteur des transports ; Interswitch émet sa première obligation à la bourse nigériane de 63 M USD ;

- Ghana : Emission de 3 Mds USD d’euro-obligations par le Ghana ; la Banque du Ghana décide de maintenir son taux directeur à 16% ; hausse importante des bénéfices de l’Agricultural development bank.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest Nigéria - Ghana semaine 5 du 27 janvier au 2 février 2020

2020-01-31T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : La Banque centrale augmente le taux de réserves obligatoires pour les banques à 27,5% ; la faible collecte fiscale au 1^er semestre 2019 a accru le déséquilibre budgétaire ; l’Etat fédéral devrait bénéficier d’un prêt d’1 Md USD pour la mécanisation du secteur agricole ; Total et Eni signent de nouveaux contrats d’approvisionnement avec la Nigeria LNG ;

- Ghana : Moody's fait passer la perspective du Ghana de stable à positive et confirme sa notation à B3 ; création d’un comité des changes par le gouvernement ghanéen.

Les Echos du SE n°6 - DANEMARK

2020-01-30T00:00:00+01:00

Newsletter de l'actualité économique du Danemark - Janvier 2020

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest Nigéria - Ghana semaine 4 du 20 au 26 janvier 2020

2020-01-24T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : En hausse, les investissements directs étrangers atteignent 3,4 Mds USD en 2019 ; l’endettement public a augmenté de 17% au 3^ème trimestre 2019 ; quatre accords signés avec le Nigéria lors du sommet Royaume-Uni – Afrique ; la banque Access continue son expansion sur le continent africain ;

- Ghana : Participation du Président Nana Akufo-Addo au sommet Royaume-Uni – Afrique ; amélioration de taux de collecte fiscale au Ghana ; signature de 4 projets entre le Ghana et la Banque mondiale pour un montant de 570 M USD.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest Nigéria - Ghana semaine 3 du 13 au 19 janvier 2020

2020-01-17T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Régional : Légère dégradation des perspectives de croissance en 2020 selon la Banque mondiale ;

- Nigéria : Entrée en vigueur de la Finance Bill, la TVA passera de 5% à 7,5% début février ; Le procureur général suspend ses poursuites à l’égard de MTN pour 2 Mds USD d’arriérés d’impôts ; 96% des émissions sur le marché obligataire ont été réalisées par l’Etat fédéral en 2019 ; le volume de transferts financiers mobiles a augmenté de 463% en 2019 ;

- Ghana : Le gouvernement annonce la création d’un fonds d’investissement pour la diaspora ; hausse des interventions de la Banque du Ghana en soutien au cedi au 1^er trimestre 2020.

Séminaire sur l'emploi de travailleurs étrangers en Indonésie

2019-11-11T00:00:00+01:00

Le 31 octobre, Business France et le Service Economique de Jakarta ont organisé un séminaire sur la réglementation concernant les travailleurs expatrié.

Les intervenants, issus du ministère du travail, de l'immigration et de la direction générale des taxes, y ont expliqué les différentes procédures afin de pouvoir employer des étrangers en Indonésie. Ils ont aussi présenté les changements réglementaires récents, notamment la création d'une liste positive des emplois ouverts aux expatriés, qui compte 2196 postes contre 656 autorisés dans les réglementations précédentes. L'évènement a réuni plus de 40 participants qui ont ensuite bénéficié d'un temps d'échange afin d'obtenir des réponses à leurs questions.

Vous pouvez retrouver les présentations données lors de cet évènement en bas de cette page.

Intervenants:

Mr. Jean-Alexandre EGEA, Chef du Service Economique, Ambassade de France à Jakarta
Mr. ALI CHAIDAR Z, Head of section of work permit for the services sector, Directorate of Foreign Workers Utilization Control, Ministry of Manpower
Mr. Charles CHRISTIAN, Head of Temporary Resident Visa Section, Directorate General of Immigration
Mrs. ANGGRAINY, S.Sos., M.Si, Head of Personal Income Tax Regulation Section, Directorate General of Taxes
Mr. Antoine HENDOUX, Responsable de la Promotion des VIE, Business France Singapour
Mr. Rachid BOULAOUINE, Directeur, Business France Indonésie

Photos :

Séance de questions réponses

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest Nigéria - Ghana semaine 45 du 4 au 10 novembre 2019

2019-11-08T00:00:00+01:00

Rejoignez-nous sur Twitter ! @FR_Eco_Nigeria

Faits saillants

- Nigéria : Le Président Buhari ratifie l’amendement portant sur le Deep Offshore and Inland Basin Production Sharing Contracts Act ; la fermeture des frontières terrestres prolongée jusqu’à fin janvier 2020 au moins ; Globacom devient le second opérateur télécom nigérian devant Airtel ; harmonisation en cours des procédures d'acquisition et de transfert fonciers ;

- Ghana : Le parlement approuve le prêt de 600 M USD de la BAfD en soutien au secteur du cacao ; amélioration de la situation du secteur bancaire et hausse des crédits.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest Nigéria - Ghana semaine 43 du 21 au 27 octobre 2019

2019-10-25T00:00:00+02:00

Rejoignez-nous sur Twitter ! @FR_Eco_Nigeria

Faits saillants

- Régional : Classement Doing Business 2020 : forte progression du Nigéria, légère régression du Ghana ;

- Nigéria : Rencontre entre les Présidents Buhari et Poutine lors du Sommet Russie-Afrique de Sotchi ; la dette publique atteint 83,9 Mds USD au 1^er semestre 2019, en hausse de 14,6% sur un an ; la Banque mondiale alloue 3 Mds USD pour l’amélioration du réseau électrique nigérian ; financement de 629 M USD de la China Development Bank pour le Port de Lekki ;

- Ghana : Le gouvernement annule la concession d’Electricity Company of Ghana ; les pertes fiscales dans le secteur pétrolier aval s’élèvent à 1,2 Md GHS entre 2016 et 2018.

[Royaume-Uni] Westminster & City News du 12 au 19 septembre 2019

2019-09-19T00:00:00+02:00

Actualité économique

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Possible report de la nomination du prochain gouverneur de la BoE
Chute de l’inflation à 1,7 % en août après 2,1 % en juillet
Intervention de l’autorité de la concurrence dans l’acquisition d’une entreprise britannique dans le secteur de la défense

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