L’impôt sur les sociétés est souvent perçu à travers le taux nominal de 331/3 %. Pourtant, les règles d'assiette, les taux réduits et les modalités de lissage de l'impôt nécessitent d'étudier d'autres indicateurs pour évaluer la charge qu’il représente réellement pour les entreprises. Un des indicateurs privilégié, notamment dans les comparaisons internationales, est le taux implicite, soit le ratio entre les recettes d'impôt sur les sociétés et son assiette économique mesurée par l'excédent net d'exploitation. Cet indicateur diffère du taux nominal de 331/3 % pour deux grandes catégories de raisons :

- les règles d'assiette (déductibilité des intérêts d'emprunt notamment) et de taux (taux réduit de 15 % applicable à une fraction des bénéfices des petites et moyennes entreprises (PME)) permettent une baisse de ce taux implicite ;

- des facteurs de démographie des entreprises (par exemple la disparition de certaines d’entre elles) combinés aux règles de report des déficits (déduction sur les bénéfices passés ou à venir), qui expliquent que certains déficits constatés une année ne puissent jamais ouvrir droit à une réduction d'impôt ultérieure, jouent à la hausse sur le taux implicite.

Au titre de 2007, soit avant la crise, le taux implicite des sociétés non financières  a atteint 27½ %. Par rapport au taux normal, les règles d'assiette et de taux ont fait baisser le taux implicite de 8 points tandis que les facteurs démographiques l’ont augmenté de 2 points.

Les grandes entreprises (de 5 000 salariés et plus) affichent un taux implicite moins élevé que les micro-entreprises (de moins de 10 salariés). Les différences sont dues à trois facteurs. Aux règles d'assiette tout d’abord : la déductibilité des intérêts d'emprunt fait baisser de 3 points le taux implicite des micro-entreprises mais de près de 14 points celui des grandes entreprises (GE). Aux règles de taux également : le taux réduit PME fait baisser de plus de 11 points le taux implicite des micro-entreprises mais l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui sera supprimée en 2014, le fait augmenter de plus de 3 points. Enfin, le risque de disparition plus élevé des entreprises les plus petites a aussi une influence. En raison de ce dernier facteur, démographique, le taux implicite moyen des micro-entreprises est supérieur à celui supporté par les micro-entreprises qui seraient toujours bénéficiaires.

En comparaison internationale, la France se situait en 2008 au dessus de la moyenne de l'Union européenne à 25 (UE 25), mais en dessous de pays comme l'Espagne ou l'Italie, alors qu'en termes de taux nominal, seul Malte affichait un taux supérieur au taux français.

Trésor-Éco n° 88