Plénière du GAFI : retour sur la plénière de juin 2023

Russie

Au regard de la situation en Ukraine, et dans la lignée de son communiqué public de mars 2022, de la déclaration ministérielle d’avril 2022 et des premières mesures adoptées en juin, ainsi que des restrictions additionnelles des droits de la Russie au sein de l’organisation adoptées en octobre, le GAFI a décidé de proroger la suspension du statut de membre de la Russie, qui avait été actée lors de la réunion plénière de février 2023. Le GAFI continue toutefois d’attendre de la Russie le respect de ses engagements pris au GAFI en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le GAFI avait expliqué cette décision, particulièrement importante et significative pour une organisation multilatérale visant à protéger l’intégrité du système financier international, dans son communiqué public de février 2023.

Evaluations mutuelles

La Plénière a adopté le rapport d’évaluation du Luxembourg. Celui-ci a conclu que le Luxembourg a atteint un haut niveau de conformité technique aux standards du GAFI et dispose d'un régime LBC-FT efficace. Le Luxembourg a en particulier su faire preuve d'une bonne compréhension des risques de BC et de FT auxquels il est exposé, une composante particulièrement importante compte tenu de son statut de place financière régionale et internationale. Le système de coopération et de coordination luxembourgeois a été identifié comme étant particulièrement robuste, notamment pour ce qui concerne l'utilisation du renseignement financier, l'accès aux informations des bénéficiaires effectifs et la coopération avec ses partenaires étrangers. la priorité stratégique donnée à la confiscation des actifs criminels ou encore la sensibilisation des associations aux risques LBC-FT. Le Luxembourg est appelé par le GAFI à améliorer son dispositif en matière de détection, d'enquête et de poursuite de cas de blanchiment complexes. Il est également attendu qu'il renforce sa supervision, basée sur les risques, de son secteur non-financier, qu'il continue de développer et de transmettre sa compréhension des risques de FT aux secteurs public et privé et qu'il applique des mesures proportionnées et dissuasives à ses secteurs financier et non-financier en cas de non-respect de leurs obligations en la matière.

Le rapport du Luxembourg sera publié sur le site du GAFI d’ici septembre 2023.

Listes GAFI

• Liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée (communément appelée liste « grise »).

Le Cameroun, la Croatie et le Vietnam entrent sur cette liste à l’issue de la plénière de juin 2023.

• Liste des juridictions à haut risque visées par un appel à action (communément appelée liste « noire »).

Statu quo concernant la Birmanie, la Corée du Nord et l’Iran.

L’état de la liste « noire » du GAFI est disponible ici et celui de la liste « grise » est disponible ici.

Conformément à l’article R.561-22-1 du Code monétaire et financier, les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont appelées à s’y référer afin de mettre en place les mesures de vigilance renforcée et contre-mesures associées.

Evolution des standards GAFI

Standards relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques

Le 27 juin, le GAFI a publié un rapport enjoignant l'ensemble des juridictions à se mettre en conformité avec les standards relatifs aux actifs numériques et aux prestataires de services sur actifs numériques. Au premier semestre 2024, le GAFI publiera un tableau récapitulant les actions entreprises par les juridictions en retard dans leur processus de mise en cofromité avec la recommandation n°15.

Conséquences indésirables

En 2021, le GAFI a lancé des travaux devant conduire à mieux lutter contre les conséquences indésirables (exclusion financière, derisking et le ciblage indu des organisations à but non lucratif) résultant d'une mauvaise application et/ou d'un détournement des recommandations de l'institution. Suite à la Plénière, une consultation publique sera lancée sur les standards révisés de la lutte contre le détournement des OBNL à des fins terroristes sans décourager leurs activités légitimes (recommandation n°8, sa note interprétative et un papier de bonnes pratiques). La méthodologie d'évaluation du 5ème cycle sera également adaptée pour mieux tenir compte de ce phénomène et en limiter les effets néfastes.

Recouvrement des avoirs criminels

Priorité stratégique définie lors de la réunion ministérielle d’avril, et sous la conduite de la présidence singapourienne, le GAFI poursuit ses travaux en matière de recouvrement des avoirs criminels pour lutter contre la profitabilité financière des activités criminelles. Prolongeant les discussions menées lors de la conférence conjointe GAFI-INTERPOL (FIRE) organisée en septembre dernier à Singapour et des Plénières du GAFI d’octobre de février derniers, la Plénière de juin 2023 a décidé de conclure les travaux liés aux réformes des recommandations n°4 et n°38 lors de la Plénière d'octobre 2023.

Gouvernance du GAFI

A compter du 1er juillet, Jeremy Weil (Canada) succède à Elisa de Anda Mazaro (Mexique) en tant que vice-Président du GAFI.