La douane a lancé sa première campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

En une dizaine de minutes, les professionnels sont invités à répondre à des questions sur leur activité commerciale, leurs connaissances des concepts de base de la LCB-FT et la mise en œuvre de leurs obligations. Le questionnaire est accompagné d'une notice explicative qui permet ensuite au professionnel d'évaluer ses réponses aux regard des notions et pratiques dont la maitrise et la mise en œuvre sont attendues par la réglementation LCB-FT.

Les réponses au questionnaire permettront également à la douane d'apprécier, dans son ensemble, l'activité des professionnels du secteur et d'orienter ainsi son activité de supervision.

L'accès au questionnaire se fait par simple lien internet via la plateforme gouvernementale Démarches Simplifiées, accessible notamment via FranceConnect.

La date limite de réponse au questionnaire est fixée au 30 septembre 2023.

Questionnaire opérateurs de ventes volontaires : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/lcb-ft_ovv

Questionnaire marchands d'art et d'antiquités : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/lcb-ft_artetantiquites

Questionnaire négociants de pierres et métaux précieux : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/lcb-ft_pierresetmetauxprecieux