Plénière du GAFI : retour sur la plénière de février 2023

Russie

Au regard de la situation en Ukraine, et dans la lignée de la déclaration ministérielle d’avril, de son communiqué public de mars et des premières mesures adoptées en juin, ainsi que des restrictions additionnelles des droits de la Russie au sein de l’organisation adoptées en octobre, le GAFI a décidé de suspendre la Russie de son statut de membre. Le GAFI continue toutefois d’attendre de la Russie le respect de ses engagements pris au GAFI en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le GAFI a explicité cette décision, particulièrement importante et significative pour une organisation multilatérale visant à protéger l’intégrité du système financier international, dans son communiqué public.

Evaluations mutuelles

Les rapports d’évaluation mutuelle de l’Indonésie et du Qatar étaient à l’ordre du jour.

La Plénière a adopté le rapport d’évaluation de l’Indonésie. Celui-ci a conclu que l'Indonésie dispose d'un cadre juridique, réglementaire et institutionnel solide, qui se traduit par une conformité technique robuste dans un certain nombre de domaines. L'Indonésie obtient également de bons résultats dans la lutte contre le financement du terrorisme, grâce à son utilisation du renseignement financier et de la coopération nationale et internationale, mais elle est appelée par le GAFI à continuer de travailler notamment sur les poursuites, sur le renforcement de la confiscation des actifs et la supervision du secteur non-financier. Les travaux continueront après cette plénière entre le GAFI et l’Indonésie, qui a demandé à adhérer à l’institution.

Le rapport de l’Indonésie sera publié sur le site du GAFI d’ici mai 2023.

La Plénière a également discuté du rapport d'évaluation du Qatar et a conclu que le Qatar a apporté une série d'améliorations à son régime de LBC-FT au cours des dernières années, et que la conformité technique du Qatar aux normes du GAFI est forte. Le rapport souligne les mesures positives en matière de compréhension nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, confiscation des actifs criminels, supervision des secteurs financier et non financier. Le Qatar est appelé par le GAFI à apporter des améliorations importantes s’agissant de la réponse des services répressifs au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, ou encore s’agissant de l'utilisation du renseignement financier. Le Qatar est également appelé par le GAFI à améliorer la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs et l'accès à celles-ci par les services répressifs et les autorités compétentes et enfin, renforcer la mise en œuvre de sanctions financières ciblées pour le financement de la prolifération.

Le rapport du Qatar sera publié sur le site du GAFI d’ici mai 2023.

Listes GAFI 

• Liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée (communément appelée liste « grise »).

L’Afrique du Sud et le Nigéria entrent sur cette liste à l’issue de la plénière de février 2023.

Le Cambodge et le Maroc, ayant accompli l’intégralité de leurs plans d’action, ont été retirés de cette liste.

• Liste des juridictions à haut risque visées par un appel à action (communément appelée liste « noire »).

Statu quo concernant la Birmanie, la Corée du Nord et l’Iran.

L’état de la liste « noire » du GAFI est disponible ici et celui de la liste « grise » est disponible ici. 

Conformément à l’article R.561-22-1 du Code monétaire et financier, les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont appelées à s’y référer afin de mettre en place les mesures de vigilance renforcée et contre-mesures associées.

Evolution des standards GAFI

Standards relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques

La plénière a discuté et approuvé la feuille de route visant à accélérer la mise en conformité des juridictions retardataires sur les standards pour les prestataires de services sur actifs numériques (recommandation n°15).

Rançongiciels

Un rapport relatif aux rançongiciels a été adopté, dressant un état de la menace et définissant notamment une liste d’indicateurs permettant aux assujettis du secteur financier, au premier rang desquels les prestataires de services sur actifs numériques, de mieux détecter les attaques de rançongiciels afin d’améliorer le taux de signalement aux cellules de renseignement financier et aux autorités répressives.

Recouvrement des avoirs criminels

Priorité stratégique définie lors de la réunion ministérielle d’avril, et sous la conduite de la présidence singapourienne, le GAFI poursuit ses travaux en matière de recouvrement des avoirs criminels pour lutter contre la profitabilité financière des activités criminelles. Dans la lignée de la conférence conjointe GAFI-INTERPOL (FIRE) organisée en septembre dernier à Singapour et de la Plénière du GAFI d’octobre dernier, la Plénière de février 2023 a été l’occasion de poursuivre les réflexions sur une accentuation de la coopération internationale, formelle et informelle, entre les autorités compétentes et d’un éventuel renforcement des standards du GAFI.

Réseau global

Le GAFI met en œuvre un ensemble d’actions dans la lignée vision stratégique pour le renforcement du réseau global comprenant le GAFI et les neuf organismes régionaux de type GAFI, regroupant 206 juridictions. Le GAFI continue d’apporter son soutien aux organisations régionales de type GAFI pour la finalisation du cycle d’évaluation mutuelle en cours et travaille étroitement avec elles pour la préparation du nouveau cycle commençant en 2025.   

Gouvernance du GAFI

La nomination du chef de délégation canadien Jeremy Weil comme vice-président à compter de cet été a été approuvée, en remplacement de Elisa de Anda Mazaro.