La loi PACTE de 2019 a créé un nouveau plan d'épargne retraite (PER) plus attractif pour les épargnants et mieux adapté aux besoins de financement des entreprises. Six ans après son lancement, le PER franchit un nouveau seuil historique et confirme son ancrage durable dans le paysage de l'épargne française.... Lire la suite
Cette étude documente le périmètre et les principes de l’économie sociale et solidaire (utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée), mesure son poids dans l’économie française en matière d’emploi et de valeur ajoutée, et analyse les défis du secteur. Elle examine également l’essor de la finance à impact, le rôle territorial, environnemental et démocratique de l’ESS, ainsi que l... Lire la suite
Ce rapport est l’aboutissement d’une mission relative aux labels de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) confiée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à trois personnalités reconnues pour leurs engagements et leur expérience dans ce domaine, dont la députée Coralie Dubost.... Lire la suite
Le projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018 comporte des dispositions touchant à la création et la croissance des entreprises, au financement, à l'innovation, aux procédures de restructuration des entreprises, ainsi qu'à la participation des salariés aux résultats des entreprises.... Lire la suite
The Business Growth and Transformation Bill, known by its French acronym PACTE, was presented at a Cabinet meeting on 18 June 2018. This bill includes provisions targeting business creations and growth, corporate financing and insolvency procedures, innovation, and profit-sharing. An ex ante evaluation of measures whose effects have already been covered in the economic literature, based on economi... Lire la suite