Loi-PACTE

Miniature

Rapport sur les labels RSE – accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes

Ce rapport est l’aboutissement d’une mission relative aux labels de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) confiée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à trois personnalités reconnues pour leurs engagements et leur expérience dans ce domaine, dont la députée Coralie Dubost.... Lire la suite

Miniature

Trésor-Éco n° 226 - Quel effet macroéconomique du PACTE ? Premiers éléments de réponse

Le projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2018 comporte des dispositions touchant à la création et la croissance des entreprises, au financement, à l'innovation, aux procédures de restructuration des entreprises, ainsi qu'à la participation des salariés aux résultats des entreprises.... Lire la suite

Miniature

Trésor-Economics No. 226 - A tentative evaluation of some macroeconomic effects of the PACTE bill

The Business Growth and Transformation Bill, known by its French acronym PACTE, was presented at a Cabinet meeting on 18 June 2018. This bill includes provisions targeting business creations and growth, corporate financing and insolvency procedures, innovation, and profit-sharing. An ex ante evaluation of measures whose effects have already been covered in the economic literature, based on economi... Lire la suite