Le PCN publie un communiqué d'étape annonçant le passage à la conclusion de la procédure et la préparation du communiqué final.

Le Point de contact national français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (PCN) a été saisi le 17 avril 2020 par le syndicat international UNI Global Union, et  quatre organisations syndicales françaises qui lui sont affiliées, CFDT Fédération communication conseil culture, CGT-FAPT, CGT Fédération des Sociétés d’Etudes, et FO-FEC, ont déposé une circonstance spécifique concernant l’entreprise multinationale française Teleperformance.

Le PCN a publié un communiqué d'évaluation initiale le 3 juillet 2020 qui annonçait l'acceptation de la saisine déposée par l'UNI et concernant TELEPERFORMANCE en France et dans le monde. Le PCN annonçant l'ouverture de ses bons offices.

Le PCN a adopté un communiqué d'étape le 6 avril 2021

 

Le 4 novembre 2020, le PCN a décidé de mettre fin à ses bons office et de passer à la phase de conclusion de la saisine. Le PCN constate que la procédure fait l’objet d’une certaine médiatisation.

Le PCN rappelle aux parties qu’elles ont pris l’engagement de respecter la confidentialité de la procédure et le secret des échanges. Le PCN leur rappelle que la procédure de saisine est confidentielle et que l’article 40 de son règlement intérieur prévoit que « À l’issue des procédures, si les parties impliquées ne sont pas tombées d’accord sur une résolution des questions soulevées, elles seront libres de s’exprimer et de discuter de ces questions. En revanche, les informations et les avis avancés durant les travaux par une autre partie impliquée restent confidentiels pour les parties et pour les membres du PCN, à moins que cette partie n’accepte qu’ils soient divulgués ou que ce soit contraire aux dispositions de la législation nationale ».

Conformément à son règlement intérieur, le PCN publiera, dans les meilleurs délais, un communiqué final rendant compte de son action.

  • Le PCN rappelle que l'acceptation de la saisine et de ses bons offices ne préjugent pas si l'entreprise a agi ou non en conformité avec les Principes directeurs de l'OCDE.

Pour en savoir plus : Site du PCN Français

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