Le débat sur la différenciation des PED à l’OMC : les positions en présence

Dans le cadre de leur approche de la réforme de l’OMC, les Etats-Unis ont ouvert le débat sur la différenciation des PED début 2019 en proposant quatre critères, permettant d’identifier des membres de l’OMC qui devraient renoncer dans l’avenir à réclamer le bénéfice du TSD : les pays classés en haut-revenu par la banque mondiale ; les membres de l’OCDE ou en cours d’adhésion, ceux du G20, les économies représentant plus de 0,5% des exportations mondiales. Lorsqu’un pays répond à l’un ou plusieurs de ces critères, les Etats-Unis considèrent qu’en principe il ne devrait plus bénéficier de mesures de TSD dans les futures négociations, c’est-à-dire qu’il devrait prendre les mêmes engagements que les pays développés. La position américaine porte sur les engagements pris et non sur le statut de PED lui-même auquel ils ne demandent pas de renoncer.

La position de la majorité des PED est radicalement opposée à la proposition américaine. Une récente communication portée par l’Inde, l’Afrique du Sud et notamment le groupe africain devant le conseil général de l’OMC (24 juillet 2019) y répondait en réaffirmant les fondements de leur position traditionnelle : le statut de PED est auto-déclaratif à l’OMC et le TSD est un droit non négociable. Seuls deux PED ont officiellement abandonné cette doctrine : Taiwan (2018) et plus récemment le Brésil (2019).

 Entre les deux, un groupe de pays, dont l’UE, soutient une position intermédiaire formulée par la Norvège. D’accord sur le fond avec l’idée de la différenciation des PED, elle se veut pourtant plus pragmatique en évitant de leur réclamer une décision de principe (renoncement aux bénéfices futurs du TSD), approche jugée trop « polarisante », mais en leur demandant de prendre des responsabilités à la mesure de leurs capacités dans les futures négociations. La plus imminente pour servir de test étant celle des subventions à la pêche.