Les Etats-Unis de nouveau condamnés par l’OMC au sujet des subventions versées à Boeing

L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire Boeing. Ce rapport est très favorable à l’Union européenne, car il confirme que les Etats-Unis ne se sont pas mis en conformité avec les règles de l’OMC, malgré les recommandations émises en ce sens par l’Organe de règlement des différends en 2012. L’Organe d’appel considère que les Etats-Unis continuent à octroyer des subventions illégales, principalement sous forme d’exonérations fiscales, qui confèrent un avantage commercial à Boeing sur le marché des aéronefs civils gros-porteurs, et ce au détriment d’Airbus.

L’Union européenne peut désormais demander la reprise de la procédure d’arbitrage visant à chiffrer le montant des mesures de rétorsion commerciale qu’elle sera autorisée à imposer aux Etats-Unis sous la forme d’une augmentation des droits de douane sur les produits américains, probablement plusieurs milliards d’euros.