Questionnaires sur l’utilisation des préférences tarifaires dans les accords commerciaux
La Direction générale du Trésor a lancé une enquête pour renforcer l’utilisation des accords commerciaux.... Lire la suite
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Attribution accélérée des autorisations uniques (Golden License)
La loi sur l’investissement n°72 de 2017 prévoit l’attribution d’une autorisation unique (appelée Golden license) permettant d’accéder à un processus simplifié pour la mise en place de nouveaux projets. Cette licence permet aux investisseurs d'obtenir une approbation unique qui couvre toute la procédure d’investissement, de l'établissement du projet, y compris l'attribution des terrains et les per... Lire la suite
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Consultation publique | Instruments de défense commerciale - Mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde
La troisième édition de la journée "Accès au marché" du 4 avril 2022 sera notamment dédiée à la promotion des outils de politique commerciale mis à la disposition des entreprises européennes pour déployer leurs activités dans un environnement concurrentiel équitable.... Lire la suite
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Lettre économique d'Egypte - Mars 2020
La lettre économique d'Egypte est une publication mensuelle du Service Economique du Caire. Elle regroupe l'essentiel de l'actualité économique, mais également sectorielle et juridique en partenariat avec les cabinets Dentons et Gide.... Lire la suite
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Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2019 : Le nerf de la guerre commerciale
Brèves de l'OMC n° 11... Lire la suite
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Halal : premières précisions sur le nouveau cadre
Le gouvernement indonésien a publié le premier décret d’application de la loi halal de 2014 début mai, qui entrera en vigueur le 17 octobre prochain. Ce texte rappelle l’obligation générale de certification halal pour les produits en contact avec le corps ainsi que l’obligation de séparation stricte des chaînes de fabrication, de distribution et de commercialisation. D’importantes difficultés deme... Lire la suite
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1ère Journée « Accès au marché » et accords commerciaux de l'UE Paris 11 juin 2019
La direction générale du Trésor et la Commission européenne, avec l'appui de Business France, ont organisé une Journée « Accès au marché » et accords commerciaux de l’UE", le mardi 11 juin 2019, à Paris. Cet évènement a été ouvert par Sandra Gallina, Directrice générale adjointe de la DG Commerce et Bertrand Dumont, Directeur général adjoint du Trésor et a réuni une centaine de personnes (entrepri... Lire la suite
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[VIDÉO DG TRÉSOR] Première journée "Accès au marché" et accords commerciaux de l’UE
Entreprises françaises : comment mieux vous saisir des opportunités offertes par les accords commerciaux de l’UE et vous faciliter l’accès aux marchés tiers ? Pour vous aider, la DG Trésor, Business France et la Commission européenne organisent le 11 juin une journée "Accès au marché" et accords commerciaux de l’UE, au siège de Business France à Paris. Retrouvez les explications de Jonathan Gindt,... Lire la suite
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Accord de Partenariat économique UE-Japon : retour sur le colloque du 17 mai organisé par Business France et la DG Trésor au Sénat
Business France a organisé à Paris le 17 mai 2019, en partenariat avec le Sénat et la direction générale du Trésor, un colloque portant sur l’accord de partenariat économique (APE) le Japon et l’Union européenne (UE), intitulé « APE UE-Japon : quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ? », en présence des ambassadeurs de France au Japon et du Japon en France.... Lire la suite