CETA

Miniature

CETA : organisation d'un Business Café à la CCI des Hauts-de-Seine le 16 mars

Organisé par la direction régionale des Douanes et Droits indirects de Paris-Ouest, les conseillers du Commerce extérieur de la France et la CCI des Hauts-de-Seine, il avait pour thème : " Le CETA : une opportunité pour l'internationalisation des entreprises ". Il a réuni une cinquantaine d'entreprises. Outre Marie Lebec, députée des Yvelines, membre de la commission des Affaires économiques à... Lire la suite

Miniature

CETA – Tableau de suivi du plan d’action du Gouvernement

Conformément à l’engagement du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne,  un tableau a été réalisé afin de dresser l’état des lieux des actions engagées par le Gouvernement depuis de l’adoption du plan d’action CETA jusqu’au 2 février 2018. À la demande du Président de la République, une commission d’experts indépendants avait été chargé... Lire la suite

Miniature

CETA : Appel à manifestation d'intérêts en vue de la constitution du Forum de la société civile

La Commission européenne vient de publier un appel à manifestation d'intérêts en vue de la constitution du Forum de la société civile (Domestic advisory group) qui doit l'assister dans la mise en œuvre du CETA sur les questions d’ordre social et environnemental. Le CETA prévoit en effet la création par chaque Partie de groupes consultatifs composés de représentants d'organisations de la société... Lire la suite

Miniature

Gagnez à l'international avec le CETA

Conférence en ligne (Webinaire) co-organisé avec Business France et la direction générale des Douanes et Droits Indirects le 12 décembre 2017 Cette conférence a été l'occasion pour les quelques 500 participants de poser de nombreuses questions concrètes relatives à l’application de l’accord commercial UE-Canada (CETA) et aux opportunités qu'il permet à l’export. Les réponses précises aux quest... Lire la suite

Miniature

Accord commercial UE-Canada – Coopération réglementaire : Appel à proposition de la Commission européenne

Le CETA prévoit la création d’un forum de coopération réglementaire qui constitue un cadre de discussion volontaire sur les questions réglementaire d’intérêt commun identifiées par les Parties. Ce forum, qui se réunira une fois par an, vise à favoriser le dialogue sur les questions réglementaires avec l’objectif d’améliorer la qualité de la réglementation. L’accord prévoit que ce dialogue peut... Lire la suite

Miniature

Accord commercial UE-Canada : lancement de la promotion auprès des entreprises

L’accord économique et commercial global (AECG ou en anglais Comprehensive economic and trade agreement / CETA) est entré en application provisoire le 21 septembre dernier. Cette application porte sur l’ensemble des dispositions commerciales, à l’exclusion des dispositions relatives à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats. Le marché... Lire la suite

Miniature

Questions-réponses sur l'accord commercial UE-Canada

Quelle est l’origine de cet accord ? L’Union européenne et le Canada ont une relation économique et commerciale ancienne, fondée à ce stade sur l’accord cadre de 1976 pour la coopération économique et commerciale, ainsi que de nombreux accord sectoriels, tels que le plan d’action commun de 1996, l’accord sur la coopération douanière et l’assistance mutuelle de 1997, l’initiative euro-canadienne... Lire la suite