Consultation-Publique

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Ouverture d'une consultation publique sur la modification de l’arrêté relatif aux investissements étrangers en France

La DG Trésor ouvre une consultation publique jusqu'au 5 juillet portant sur la révision de l'arrêté relatif aux investissements étrangers en France (IEF).... Lire la suite

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Ouverture d'une consultation publique sur le thème de la réforme des offres au public de titres financiers (OPTF)

La loi PACTE prévoit dans son article 22 une habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de moderniser le régime des offres au public de titres financiers (OPTF).  Afin de préparer cette réforme, cette consultation vise à présenter les dispositions qui ont vocation à « transposer négativement » le Règlement Prospectus en droit interne à l’occasion de sa pleine entrée e... Lire la suite

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Lancement de la consultation européenne sur la stratégie UE - Inde

L’Union européenne et l’Inde réfléchissent à renforcer leur coopération et partenariat. Le Service européen pour l’action extérieure et les services de la Commission européenne prévoient de publier un rapport en 2018.  La société civile est invitée à contribuer à la réflexion en cours au niveau européen en partageant ses analyses et témoignages d’expérience, dans le cadre de la consultation publiq... Lire la suite

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Lancement d'une consultation publique européenne sur la connectivité Europe - Asie

L’Union européenne mène actuellement une réflexion sur la coopération UE-ASIE en matière de connectivité (infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien, numériques, et réseaux d’énergie). Un rapport devrait être publié au second semestre 2018.La société civile est invitée à contribuer à la réflexion en cours en partageant ses analyses et témoignages d’expérience, dans le cadre de la c... Lire la suite

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Paris, première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain

FRENL’ordonnance prise le 8 décembre en Conseil des ministres fait de Paris la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain.  Cette réforme s'appliquera aux titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un dépositaire central de titres, et particulier les parts de fonds, les titres de créance... Lire la suite