La DG Trésor lance une consultation publique pour l’élaboration des lignes directrices du contrôle des investissements étrangers en France.... Lire la suite
La troisième édition de la journée "Accès au marché" du 4 avril 2022 sera notamment dédiée à la promotion des outils de politique commerciale mis à la disposition des entreprises européennes pour déployer leurs activités dans un environnement concurrentiel équitable.... Lire la suite
Le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance lancent une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de facili... Lire la suite
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu ce 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril. Sur ces bases, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 août.... Lire la suite
Les nouvelles dispositions créant la qualité de société à mission, issues de l’article 176 de la loi PACTE, appellent des précisions par décret en Conseil d’État, notamment en ce qui concerne les modalités de vérification de la mission par un organisme tiers indépendant (OTI) et la déclaration de cette qualité au greffier du tribunal de commerce.... Lire la suite
La DG Trésor ouvre une consultation publique jusqu'au 5 juillet portant sur la révision de l'arrêté relatif aux investissements étrangers en France (IEF).... Lire la suite
La loi PACTE prévoit dans son article 22 une habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de moderniser le régime des offres au public de titres financiers (OPTF). Afin de préparer cette réforme, cette consultation vise à présenter les dispositions qui ont vocation à « transposer négativement » le Règlement Prospectus en droit interne à l’occasion de sa pleine entrée e... Lire la suite
L’Union européenne et l’Inde réfléchissent à renforcer leur coopération et partenariat. Le Service européen pour l’action extérieure et les services de la Commission européenne prévoient de publier un rapport en 2018. La société civile est invitée à contribuer à la réflexion en cours au niveau européen en partageant ses analyses et témoignages d’expérience, dans le cadre de la consultation publiq... Lire la suite
L’Union européenne mène actuellement une réflexion sur la coopération UE-ASIE en matière de connectivité (infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien, numériques, et réseaux d’énergie). Un rapport devrait être publié au second semestre 2018.La société civile est invitée à contribuer à la réflexion en cours en partageant ses analyses et témoignages d’expérience, dans le cadre de la c... Lire la suite
FRENL’ordonnance prise le 8 décembre en Conseil des ministres fait de Paris la première place financière en Europe à permettre légalement le transfert de propriété de titres financiers par blockchain. Cette réforme s'appliquera aux titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un dépositaire central de titres, et particulier les parts de fonds, les titres de créance... Lire la suite