Les 5 et 6 octobre 2021, s’est tenue la réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) de l’OCDE, sous la présidence des États-Unis, sur le thème « Bâtir un avenir vert et inclusif autour de valeurs partagées ». Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, y ont notammen... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué de suivi sur les actions conduites par le Groupe DIAM suite aux recommandations du PCN de mai 2019.... Lire la suite
Le PCN clôture la circonstance spécifique déposée par l'UNI Global Union et des fédérations syndicales françaises concernant TELEPERFORMANCE. Après avoir exercé ses bons offices entre les parties, dont une tentative de médiation, il constate que l'UNI Global Union et TELEPERFORMANCE ne sont pas parvenus à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision qui clôture la procédure.... Lire la suite
Réalisations, défis et opportunités pour la Conduite Responsable des Entreprises : L'OCDE vient de lancer une consultation publique afin de recueillir les points de vue et les expériences de toutes les parties prenantes pour enrichir l'exercice de bilan des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.... Lire la suite
Après l'examen de la saisine déposée par l'AHTOP concernant AIRBNB France, le PCN transmet la saisine à l'administration fiscale française, compétente pour examiner les questions relatives aux prix de transfert dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le PCN recommande à AIRBNB France de se conformer à la lettre comme à l'esprit des lois et règlements fiscaux applicables en France et de publier des inf... Lire la suite
Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite
Les 31 mai et 1er juin, s’est tenue la première partie de la réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) de l’OCDE, sous la présidence des Etats-Unis, sur le thème « Bâtir un avenir vert et inclusif autour de valeurs partagées ».... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué d'étape annonçant le passage à la conclusion de la procédure et la préparation du communiqué final.... Lire la suite
Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs.... Lire la suite
Le PCN français accepte la saisine déposée par des acteurs de la société civile camerounaise, le Centre d'Action pour la Vie et la Terre et 14 organisations villageoises, concernant les Groupes COPAGEF et SOMDIAA au sujet des activités de la Société sucrière du Cameroun. La procédure de dialogue qui s'enclenche maintenant créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution de... Lire la suite