Communiqué de suivi du PCN français du 12 juillet 2022 : Le PCN constate l’approfondissement de la politique d’entreprise d’EDF et la conduite de travaux sur les droits de l’homme ainsi que sur l’engagement avec les parties prenantes. Ces mesures répondent à ses recommandations. Le PCN met ainsi fin au suivi de cette circonstance spécifique.... Lire la suite
Après des recherches approfondies conduites par le PCN afin de vérifier certaines réponses du Groupe, le PCN estime que le Groupe a respecté les Principes directeurs dans le cas d’espèce. Le PCN lui recommande néanmoins de renforcer à l’avenir ses politiques de devoir de diligence envers les droits de l’homme dans ses acquisitions immobilières dans des zones susceptibles de présenter des risques p... Lire la suite
Since 2017, the US has adopted numerous decoupling measures in response to competitive distortions related to China's industrial policies. In response, China has adopted comparable countermeasures. These measures could affect EU exports to China of goods with US components, and EU exports to the US of goods with Chinese components. France would be among the most exposed EU countries.... Lire la suite
Depuis 2017, les États-Unis ont adopté de nombreuses mesures de découplages en réaction aux distorsions de concurrence liées aux politiques industrielles de la Chine. En réponse, la Chine a adopté des contre-mesures comparables. Ces mesures pourraient affecter les exportations de l'UE vers la Chine de biens comportant des composants américains, et les exportations de l'UE vers les États-Unis de bi... Lire la suite
Le PCN français clôture la saisine déspoée par les 14 Comités Riverains de Veille et le Centre d'Action pour la Vie et la Terre concernant COPAGEF et SOMDIAA au sujet de leur filiale SOSUCAM au Cameroun. Après avoir exercé ses bons offices, le PCN constaste que les parties ne sont pas parvenu à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision. Il constate des non-conformités au... Lire la suite
Début janvier 2022, le secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, a présenté à Bratislava l’Etude économique de la République slovaque rédigée par ses services.... Lire la suite
Publication du SER... Lire la suite
Les 5 et 6 octobre 2021, s’est tenue la réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) de l’OCDE, sous la présidence des États-Unis, sur le thème « Bâtir un avenir vert et inclusif autour de valeurs partagées ». Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, y ont notammen... Lire la suite
Le PCN publie un communiqué de suivi sur les actions conduites par le Groupe DIAM suite aux recommandations du PCN de mai 2019.... Lire la suite
Le PCN clôture la circonstance spécifique déposée par l'UNI Global Union et des fédérations syndicales françaises concernant TELEPERFORMANCE. Après avoir exercé ses bons offices entre les parties, dont une tentative de médiation, il constate que l'UNI Global Union et TELEPERFORMANCE ne sont pas parvenus à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision qui clôture la procédure.... Lire la suite