Le gel des avoirs est un outil d’entrave financière utilisé pour prévenir la commission d’actes réprimés par les résolutions de l’ONU et les décisions de politique extérieure de l’Union européenne. Il peut viser les personnes et entités impliquées dans des violations des droits de l’Homme, la commission d’actes de terrorisme, l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.... Lire la suite
Alors que la 5ème édition de la Conférence Nationale Humanitaire vient de se tenir le 17 décembre 2020, la direction générale du Trésor s’implique dans l’accompagnement des ONG qui opèrent dans des pays sous sanctions ou dans lesquels la présence de groupes terroristes est avérée afin de les sensibiliser aux différents risques et de les accompagner dans la mise en œuvre de leur action humanitaire... Lire la suite
Le 9 décembre 2020 a été adoptée en conseil des ministres, une ordonnance renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.... Lire la suite
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite
Publication du Service économique régional d’Abuja, réalisée avec les contributions des SE de Lagos et d’Accra.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (21-23 octobre 2020).... Lire la suite
Une réunion du groupe anticorruption du G20 (Anticorruption Working Group, ACWG) au niveau ministériel s’est tenue de manière virtuelle le 22 octobre 2020. Il s’agissait de la première réunion du groupe dans ce format depuis sa création en 2010.... Lire la suite
La deuxième réunion du groupe de travail Anticorruption du G20 (ACWG) sous présidence de l’Arabie saoudite s’est tenue de manière virtuelle du 7 au 10 septembre 2020.... Lire la suite
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (24 juin 2020).... Lire la suite
La réunion trimestrielle du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales (Working Group on Bribery - WGB), s’est tenue pour la première fois intégralement de manière virtuelle du 23 au 26 juin 2020. Regroupant près de 50 pays membres ou non de l’OCDE, ayant adhéré à la convention de l’OCDE contre la corruption transnationale (1997), elle... Lire la suite