Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 26 du 28 juin au 4 juillet 2021
Publication du Service économique régional d’Abuja, réalisée avec les contributions des SE de Lagos et d’Accra.... Lire la suite
Trésor-Info
Lutte contre la criminalité financière
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Le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales est désormais accessible gratuitement en ligne
L’accès aux informations relatives aux beneficiaires effectifs constitue un volet important de notre dispositif national de transparence financière. Déterminantes pour identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, ces données qui étaient déjà accessibles à toutes les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme son... Lire la suite
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Adoption du plan d’action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)
Sous l’autorité du Premier ministre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Outre-mer, le Garde des Sceaux et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont adopté un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.... Lire la suite
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Le registre national des gels se transforme pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gel d’avoirs
Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API.... Lire la suite
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Actualité vue par le Service économique de Rabat - mars 2021
Organisation du séminaire macroéconomique bilatéral le 18 février 2021... Lire la suite
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Plénière du GAFI : retour sur la plénière de février 2021
L’équipe de la lutte contre la criminalité financière de la Direction générale du Trésor, accompagnée de la délégation interministérielle française (Tracfin, ACPR, Affaires Etrangères, Justice) a représenté la France lors de la réunion plénière virtuelle du Groupe d’Action Financière (22-25 février 2021). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux sujets de premier plan pour la lutte con... Lire la suite
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Simplification des modalités d’entrée en vigueur sans délai des mesures de gel des avoirs
Le gel des avoirs est un outil d’entrave financière utilisé pour prévenir la commission d’actes réprimés par les résolutions de l’ONU et les décisions de politique extérieure de l’Union européenne. Il peut viser les personnes et entités impliquées dans des violations des droits de l’Homme, la commission d’actes de terrorisme, l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.... Lire la suite
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Concilier sanctions de l’Union européenne et dérogations prévues pour la fourniture de l’aide humanitaire et veiller aux risques lors d’opérations en zone sensible
Alors que la 5ème édition de la Conférence Nationale Humanitaire vient de se tenir le 17 décembre 2020, la direction générale du Trésor s’implique dans l’accompagnement des ONG qui opèrent dans des pays sous sanctions ou dans lesquels la présence de groupes terroristes est avérée afin de les sensibiliser aux différents risques et de les accompagner dans la mise en œuvre de leur action humanitaire... Lire la suite
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La France renforce son dispositif d’encadrement des cryptos actifs
Le 9 décembre 2020 a été adoptée en conseil des ministres, une ordonnance renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.... Lire la suite
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Refonte du registre national des gels
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite