Plénière du GAFI : retour sur la plénière virtuelle de juin 2020

Fin de la présidence chinoise et début de la présidence allemande (juillet 2020 – juin 2022)

Dernière Plénière du GAFI sous présidence chinoise (2019-2020)

La présidence chinoise aura été marquée entre autres par i) la mise en œuvre d’un forum des superviseurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), à raison de trois réunions annuelles permettant un partage d’expériences entre les superviseurs nationaux sur les principaux enjeux et mutations de la LBC-FT ; ii) la poursuite des travaux relatifs à l’impact des nouvelles technologies sur la LBC-FT ; iii)  le renforcement du réseau global du GAFI via un appui renforcé à l’ensemble des huit organismes régionaux de type GAFI ; iv) le lancement de travaux sur le blanchiment lié au trafic d’espèces animales protégées et v) l’ouverture de la revue stratégique du GAFI, qui doit conduire à la définition du futur modèle d’évaluation du GAFI à horizon 2023.

La déclaration du président chinois Xiangmin Liu est disponible ici.

Présentation des priorités de la nouvelle présidence allemande

L'Allemagne, qui prend la présidence du GAFI à partir du 1er juillet 2020, inaugure la première présidence biannuelle de l'institution (juillet 2020 à juin 2022) et sera accompagné par le Mexique en vice-présidence pour un an.

Les priorités thématiques du nouveau président allemand, Dr. Marcus Pleyer, recouvrent les enjeux LBC-FT afférents i) aux nouvelles technologies et à leurs utilisations pour renforcer la LBC-FT ; ii) au financement du terrorisme d'extrême droite ; iii) au trafic d'êtres humains ; iv) au financement de la criminalité financière via des crimes environnementaux ; v) et au trafic d'armes.

Le détail de ces priorités est disponible ici.

Enjeux clés pour la LBC-FT et révision des standards

Enjeux LBC-FT liés aux actifs virtuels et "stablecoins"

Après avoir adopté, lors de la réunion plénière de juin 2019, de nouvelles normes LBC-FT communes applicables aux actifs numériques et aux prestataires de services en actifs numériques (recommendation 15 et 16), les Etats membres du GAFI ont dressé un premier bilan de leur mise en oeuvre depuis douze mois. Le rapport indique une bonne appropriation de ces nouveaux standards, tant par les acteurs publics que privés, en particulier l'émergence en cours et à approfondir de solutions technologiques afin de permettre la mise en oeuvre des normes relatives à la transparence des transferts d'actifs virtuels (travel rule). Le GAFI reconnaît la nécessité de continuer à accompagner l'ensemble des acteurs impactés par cette révision des standards sur les actifs virtuels et publiera un nouveau bilan à l'issue de la plénière de juin 2021.

La première revue à douze mois du GAFI sur les actifs virtuels est disponible ici.

S'agissant des stablecoins, le GAFI a finalisé la rédaction d'un rapport à destination du G20 sur les enjeux LBC-FT y afférents. Ce rapport souligne qu'en l'état, les normes du GAFI s'appliquent bien aux stablecoins et qu'aucun changement de standard n'est pour l'heure envisagé. Du fait de la nature fortement évolutive de ces technologies, le GAFI va continuer à suivre de près ce sujet au cours des prochains mois.

Le rapport du GAFI au G20 sur les stablecoins est disponible ici.

Publication du rapport sur le trafic d'espèces protégées

Initiative de la présidence chinoise, les travaux entrepris par le GAFI depuis un an aboutissent à la publication d'un guide de bonnes pratiques pour détecter les flux financiers illégaux liés au trafic d'espèces protégés, disponible ici.

Renforcement des mesures pour lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive

Conformément à sa décision de juin 2019 de renforcer ses standards en matière de financement de la prolifération, le GAFI vient de lancer une consultation publique, préalable à toute modification de standards, sur des propositions d'amendements de la Recommendation 1 et de sa Note Interprétative. Ces propositions visent à renforcer les exigences en matière d'identification, d'évaluation et d'atténuation des risques sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs. Les propositions de modification de la Recommendation et de la Note Interprétative 1 sont disponibles ici.

Report général d'un cycle de l'ensemble des évaluations mutuelles et rapports de progrès des pays sur listes grise et noire du GAFI

Du fait de la situation sanitaire mondiale, le GAFI a décidé dès le mois de mars de reporter d'un cycle de plénière l'ensemble des évaluations des pays. Le nouveau calendrier d'évaluation est disponible ici.

Le processus de listing conduisant à l'inscription, au retrait ou au maintien de pays sur les listes grise et noire du GAFI a également été reporté d'un cycle de plénière.

L'état des listes grise et noire du GAFI reste inchangé. Les entités assujetties sont appelées à s'y référer afin de mettre en place les mesures de vigilances renforcées et contre-mesures associées.