Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (COLB) s’est réuni le 1er avril 2022 pour une séance exceptionnelle consacrée à la mise en œuvre des sanctions dans le cadre de la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie. Le 40ème COLB a également été l’occasion de présenter le nouveau Vice-Président du COLB, Olivier Chr... Lire la suite
En raison du conflit armé en Ukraine et dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions économiques adoptées par la communauté internationale à l’encontre de la Russie, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance est attentif à la situation des entreprises françaises et se tient à leur disposition pour répondre à leurs préoccupations.... Lire la suite
Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API.... Lire la suite
Le gel des avoirs est un outil d’entrave financière utilisé pour prévenir la commission d’actes réprimés par les résolutions de l’ONU et les décisions de politique extérieure de l’Union européenne. Il peut viser les personnes et entités impliquées dans des violations des droits de l’Homme, la commission d’actes de terrorisme, l’utilisation et la prolifération des armes chimiques.... Lire la suite
Alors que la 5ème édition de la Conférence Nationale Humanitaire vient de se tenir le 17 décembre 2020, la direction générale du Trésor s’implique dans l’accompagnement des ONG qui opèrent dans des pays sous sanctions ou dans lesquels la présence de groupes terroristes est avérée afin de les sensibiliser aux différents risques et de les accompagner dans la mise en œuvre de leur action humanitaire... Lire la suite
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai et fiabiliser l’application de ces mesures, le registre national des gels se modernise. Objectifs : mettre à disposition des fichiers interopérables pour faciliter l’intégration du registre dans les systèmes informatiques et améliorer la consultation des informations en ligne.... Lire la suite
Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.... Lire la suite