Plénière du GAFI : retour sur la plénière virtuelle d’octobre 2020

Menaces émergentes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liées à la Covid-19 et mesures préconisées par le GAFI

Le GAFI poursuit ses travaux d’identification des menaces émergentes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liées à la situation sanitaire mondiale et de coordination d’une réponse globale. Après la publication d’un rapport en mai dernier, le GAFI a tenu une série de webinaires de juin à septembre permettant le maintien d’un retour d’expérience et partage d’informations des différentes parties-prenantes à la LBC-FT à l’échelle mondiale.

 Lors de la plénière d’octobre, le Président du GAFI a souligné l’émergence de nouvelles menaces et rappelé aux Etats l’importance d’allouer des ressources et moyens suffisants à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), en dépit des contraintes budgétaires auxquels ils font face.

 La déclaration du président du GAFI est disponible ici.

 Révision des standards et enjeux clés pour la LBC-FT

• Révision des standards en matière de lutte contre le financement de la prolifération

Les travaux entamés en juin 2019 sur le renforcement de la lutte contre le financement de la prolifération et les armes de destruction massive ont abouti à une révision des standards du GAFI lors de la plénière d’octobre 2020. Suit à une consultation publique, le GAFI a adopté les propositions de révision de la Recommandation 1 et de sa Note Interprétative qui demandent aux juridictions ainsi qu’au secteur privé d’identifier, évaluer, contrôler et atténuer les risques émanant d’éventuels manquements aux obligations de mise en œuvre de sanctions financières ciblées.

La Recommandation 2 et sa Note Interprétative ont également été modifiées afin de renforcer, au niveau national, la coopération, la coordination et le partage d’informations entre autorités compétentes sur le financement de la prolifération.

Le communiqué public du GAFI sur la révision des standards est disponible ici.

La dernière version mise à jour des recommandations du GAFI est disponible ici.

•  LBC-FT et corruption

Dans le cadre de son « Call to Action on Corruption and Covid-19 » le G20 du 22 octobre a souligné l’importance du GAFI et de la mise en œuvre de ses standards dans la lutte internationale contre la corruption. Le Président du GAFI a rappelé que la lutte contre le blanchiment des produits de la corruption rend cette dernière moins profitable et son recours inefficace.

Lien vers le communiqué public du G20 et le discours du Président du GAFI aux Ministres du G20.

• Financement d’Al-Qaeda, de l’Etat islamique et de leurs filiales

Le GAFI poursuit ses travaux et adopte la mise à jour du rapport (confidentiel) sur le financement d’Al-Qaeda, de l’Etat islamique et de leurs filiales.

Report général d’un cycle de l’ensemble des évaluations mutuelles

Du fait de la situation sanitaire mondiale, le GAFI a décidé dès le mois de mars de reporter d’un cycle de plénière l’ensemble des évaluations des pays. Du fait de la persistance de la pandémie, le GAFI a décidé de flexibiliser ses procédures concernant les visites dans les pays des évaluateurs du GAFI pour permettre la reprise du processus d’évaluation mutuelle dans les meilleurs délais tout en garantissant la sécurité de l’ensemble des participants. Un point de situation sera fait lors de la plénière de février 2021.

La présentation du rapport d’évaluation mutuelle de la France est désormais prévue lors de la plénière d’octobre 2021.

Listes GAFI : sorties de l’Islande et de la Mongolie de la liste « grise », statu quo concernant les pays sur liste « noire »

A la suite des examens du GAFI, l’Islande et la Mongolie sortent de la liste des juridictions sous surveillance (communément appelée liste « grise »). Aucune juridiction n’entre sur liste grise à l’occasion de cette Plénière.

Statu quo concernant la liste des juridictions à hauts risques (communément appelé liste « noire »).

L’état de la liste grise du GAFI est disponible ici.

L’état de la liste noire du GAFI est disponible ici.

Les entités assujetties sont appelées à s’y référer afin de mettre en place les mesures de vigilances renforcées et contre-mesures associées.